Réforme des collectivités et suppression de la TP : le Département à l’unisson

[ Article de la Charente Libre du 26/10/09 ]

Il suffit parfois d’un mot pour que redeviennent amis les meilleurs adversaires du monde. «Réforme» à la place de «suppression» et «risque d’entraîner» (une hausse des impôts, NDLR) au lieu d’«entraînera inévitablement». Voilà de quoi dégager une belle unanimité gauche-droite au conseil général. C’est dire si le discours liminaire de Michel Boutant, en ouverture de la session modificative du budget départemental hier matin, était dans l’actualité. C’était à propos d’un «vœu» que devaient approuver les conseillers généraux. Le thème: la réforme, donc, de la taxe professionnelle et les projets de réorganisation territoriale (CL de mercredi).

Vingt-sept millions de perte pour la Charente avec la refonte de la taxe professionnelle et 21 conseillers territoriaux en lieu et place de 35 conseillers généraux et 14 conseillers régionaux. Les élus locaux se font du souci. «Le seul impôt que lèvera le département sera la taxe sur le foncier bâti», indique Michel Boutant. Autant dire que les marges de manœuvre seront réduites. «La taxe professionnelle, c’est 65 millions d’euros en Charente, dont on perdrait une partie.»

Et la question cruciale que se posent les conseillers généraux, c’est «soit on diminue les aides à la population hors des champs de compétences obligatoires, comme sur le haut débit, l’aide aux médecins en milieu rural, l’aide à la voirie communale, soit on pratique une augmentation violente, brutale de la fiscalité».

«Le pire n’est pas certain»

Dans le contexte économique de crise, pas sûr que les élus trouvent que cela soit une bonne idée. Et sur la question, au-delà de la sémantique, plus guère de frontière politique. Vent debout à gauche. «C’est la disparition de l’autonomie des départements», s’emporte Nicole Bonnefoy (Mansle). Position inconfortable à droite. «Dommage qu’on n’ait pas travaillé le texte en commission. On pourrait mettre au point un vœu qui convienne à tout le monde», tempère Jean-Michel Bolvin (UMP), ancien président du conseil général et aujourd’hui président de l’association de maires de Charente, qui l’avoue: «Ce qui m’inquiète, c’est la disparition programmée des conseils généraux.» L’analyse de l’association des maires va dans le même sens. Et hors de l’hémicycle, Jean-Michel Bolvin le confesse aussi: «Le problème, c’est la compensation de la taxe professionnelle.» Une concession sur le vocabulaire et, dans le sillage de François Bonneau, le chef de file de l’opposition qui s’était insurgé des termes imprimés et qui veut croire que «le pire n’est pas certain», l’assemblée a voté comme un seul homme. Sans doute la crainte du pire.