26/01/10 : Intervention en séance publique
26 janvier 2010 | Actualités / Sénat
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture)
Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles.
L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions. […] suite
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