Travaux parlementaires

Propositions de loi et de résolution

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Nicole Bonnefoy a été l’auteur. 

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide

Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l’allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d’emploi

Interventions en séance publique

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l’orateur sur chaque séance, qu’elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d’autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l’orateur sur chaque texte de loi. 

C’est ainsi que Nicole Bonnefoy est intervenue sur les textes suivants :

Projet de loi de finances pour 2020

Débat sur les catastrophes naturelles : mieux prévenir, mieux reconstruire

Débat sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques

Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de loi visant à la présentation d’un rapport sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l’ANSES

Économie circulaire : Un gisement de matières premières et d’emploi

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 (Projet de loi de finances)

Discussion de la Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

Discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Discussion du projet de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires

Discussion du projet de loi relatif à la consommation

Discussion du projet de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

Discussion du projet de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Projet de loi de Finances 2012 : Mission solidarité “Égalité entre les hommes et les femmes”

Proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Proposition de loi relative à l’aide active à mourir (article 1er)

Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées

Projet de loi de finances pour 2011 – Enseignement scolaire (article additionnel après article 86)

Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (1ère lecture)

Projet de loi portant réforme des retraites (article 32)

Projet de loi portant réforme des retraites (article 31)

Projet de loi portant réforme des retraites (article 1A)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2ème lecture)

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia suite à la remise du pré-rapport de la mission commune d’information

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture)

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire

Interventions en commission

Vous trouverez ici la liste des interventions en commission de Nicole Bonnnefoy ainsi que la liste des rapports dont elle a eu la responsabilité devant sa commission.

Questions

Chaque sénateur a la possibilité, une à deux fois par mois, de poser une question orale au Gouvernement, sur un sujet qui, la plupart du temps, touche à un problème politique lié à son département. Le Ministre répond en direct au sénateur qui l’interroge.

Vous trouverez ici la liste des questions orales et écrites déposées par Nicole BONNEFOY :

Commission – Développement durable

Vice-Présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.

Groupes d’études

Les groupes d’études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.

Nicole Bonnefoy est adhérente aux groupes d’études suivants :

Économie agricole et alimentaire

Ce groupe débat de thèmes dans le domaine agricole et alimentaire. Il associe des sénateurs de toutes sensibilités politiques qui ont en commun la volonté de se mobiliser en faveur de cette activité primordiale pour notre économie et nos territoires.

Vigne et vin

Ce groupe se consacre à l’étude de la situation économique du secteur vitivinicole, tant au niveau de la production nationale que de point de vue de la concurrence internationale. Il s’attache également au suivi de la législation et de la réglementation dans ce domaine.

Élevage

Ce groupe s’est donné pour mission de contribuer à l’information des parlementaires et de sensibiliser les pouvoirs publics à la situation des productions animales. Il réunit tous les sénateurs concernés par les problématiques relatives aux différentes espèces animales dans leur diversité, ainsi qu’à l’ensemble de leurs productions, et notamment aux productions laitières.

Missions

Rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Le secteur des transports est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en France ; 20 % de ses émissions sont liées au trafic des poids lourds. Face à ce constat, l’objectif de cette mission d’information est de proposer des pistes d’action pour accélérer la transition écologique du transport de marchandises et réduire son impact environnemental. 

La mission entendra les principaux acteurs du secteur et effectuera des déplacements en France, dans le respect des consignes sanitaires. Ses travaux devraient durer jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

Rapporteure de la Commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’Etat dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Le Sénat a créé une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques, à la demande de l’ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat

Rapporteur de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes naturelles, exacerbe les problèmes existants et suscite de nouvelles questions sur l’adéquation de nos systèmes d’indemnisation par rapport à cette tendance de long terme.

Membre de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Cette Commission d’enquête répond à la nécessité d’analyser la nature et l’amplitude de l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé en France et d’en tirer les conséquences afin de formuler des propositions.

Membre de la Mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

Cette mission a pour objectif de dresser un réel bilan des impacts de l’usage des produits phytosanitaires tant sur la santé des agriculteurs et des consommateurs, que sur notre environnement.

Membre de la Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes

Les travaux de cette mission s’orientent vers la situation des jeunes de 16 à 25 ans et traitent les thèmes prioritaires suivants : l’orientation, la formation, l’insertion professionnelle, les ressources, le logement, la santé, les activités culturelles et sportives ainsi que la citoyenneté.

Membre de la Mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia

Cette mission commune d’information travaille et fait des préconisations législatives sur :
– les droits des sols
– les régles des droits de l’urbanisme et de l’environnement
– les mesures de prévention et de protection
– les régimes d’indemnisation…

Membre de la Mission commune d’information sur les toxicomanies

Ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et il convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaire ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays. La mission s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.

Membre de la Mission commune d’information relative à Pôle Emploi

En organisant une série d’auditions et de déplacements, la mission entend dresser un premier bilan de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, évaluer la qualité du service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises, et étudier les relations de partenariat, de cotraitance ou de sous-traitance qu’entretient Pôle emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi.

Membre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Groupes interparlementaires

  • France / Vanuatu iles du Pacifique
  • France / Pays-Bas
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