Intervention en séance publique : Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
19 janvier 2016 | Actualités / Sénat
19/01/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Objet du texte : Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de protection de la nature ». (…)
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