Actualités / Sénat
Question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la [...]
Projet de loi portant sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022
Le Sénat a achevé la session extraordinaire, début août, avec deux projets de loi visant à pallier les effets économiques et sociaux de l’inflation galopante (+6,1 % sur un an selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de [...]
Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’agriculture – Principe de précaution concernant le prosulfocarbe
Voici mon intervention auprès du Ministre de l’agriculture lui demandant au nom du principe de précaution, d’interdire le Prosulfocarbe, herbicide agricole très volatil. Question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire Pesticides [...]
Actualités / Charente
Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires
Vous trouverez ci-dessous le courrier que moi-même et mon collègue, Président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, venons de signer et d’adresser au nouveau Ministre des transports pour lui demander rapidement un entretien s’agissant du [...]
Courrier à M. BECHU, Ministre de la transition écologique – Projet d’arrêté nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai cosigné avec plusieurs collègues sénateurs concernant le projet d’arrêté soumis à consultation, fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire Le Conseil [...]
