Projet de loi de finances pour 2027 – Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain appelle à une autre trajectoire budgétaire pour la France
Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles de redressement pour ramener le déficit public à 5 % du PIB. Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat, dont je suis membre, cette nouvelle programmation prolonge des choix budgétaires et fiscaux dont il conteste le bilan et ne répond pas suffisamment aux difficultés économiques et sociales auxquelles le pays est confronté.
Alors que la dette publique continuerait de progresser en 2027 et que la charge des intérêts pèserait toujours davantage sur les finances publiques au détriment du financement des politiques publiques, le groupe SER considère que le Gouvernement ne tire pas les conséquences de la trajectoire suivie ces dernières années. Le redressement proposé repose notamment sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, la sphère sociale et les collectivités territoriales, auxquelles plusieurs milliards d’euros d’efforts supplémentaires sont demandés. Il serait pourtant possible de conjuguer justice fiscale, recettes nouvelles et financement des politiques publiques dont la France et ses territoires ont aujourd’hui tant besoin, sans accroître nécessairement davantage la pression fiscale globale.
Le groupe SER relève également l’absence, dans le texte initial, d’une réponse générale nouvelle en faveur du pouvoir d’achat. Dans le même temps, le financement de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles ne fait pas l’objet d’une enveloppe globale permettant d’identifier les moyens consacrés à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions. Le groupe SER considère que cette situation n’est pas à la hauteur des engagements pris sur ce texte. En matière de transition écologique, ce texte maintient ou renforce certains dispositifs sans pour autant que ces mesures ne constituent le changement d’échelle nécessaire pour répondre aux besoins en matière d’adaptation au changement climatique.
La copie initiale du Gouvernement constitue désormais le point de départ du débat parlementaire. Dans un Parlement sans majorité absolue, le groupe SER considère qu’il appartient au Gouvernement de créer les conditions d’un compromis permettant l’adoption des textes financiers et qu’il lui reviendra d’assumer les conséquences institutionnelles de la trajectoire et des choix qu’il soumet au Parlement. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain abordera l’examen du budget avec une démarche constructive et exigeante. À l’issue des débats à l’Assemblée nationale, ses sénatrices et sénateurs défendront par voie d’amendements leurs propositions en matière de justice fiscale et sociale, de soutien au pouvoir d’achat, de financement des services publics, d’autonomie des collectivités territoriales et de transition écologique.