Projet de loi de finances pour 2023

| Madame le Maire, Monsieur le Maire, Je tenais à vous adresser un point d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2023, à l’issue de son examen par les deux chambres du Parlement et de la décision du Conseil constitutionnel. Il m’est désormais possible de vous faire part du bilan que j’en retiens, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain auquel j’appartiens comme vous le savez. L’examen de ce [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023

| Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023 a été considéré comme adopté, sans vote, en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, le recours pour la cinquième fois à l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement. Il a été déféré devant le Conseil Constitutionnel, du fait notamment de ses modalités d’examen parlementaire. Notre groupe a rappelé au gouvernement que les comptes [...]

Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé de tous

| Après la crise sans précédent des urgences hospitalières cet été où nous avons été nombreux à être confrontés à des fermetures de services dans nos territoires, le groupe socialiste du Sénat a décidé de consacrer son premier espace réservé de la session parlementaire à la santé et plus particulièrement à la lutte contre les déserts médicaux, qui préoccupent tous les Français, ruraux comme urbains. En effet, environ 11 % d’entre [...]

Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2023

| Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. [...]

Courrier aux Maires de la Charente – Lutte contre les agressions commises contre les élus

| Madame la Maire,Monsieur le Maire, Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour [...]

Réponse à la question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

| Question n° 01343 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention transmis à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses [...]

Réponse à la question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Question n° 02330 adressée à M. le ministre de la santé et de la préventionMme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système [...]

Réponse à la question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, terme qui désigne communément les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, sont encadrées par des règlementations européennes qui définissent les exigences préalables d’évaluation et de gestion des risques. Ces règlementations se basent sur une procédure en deux étapes : d’abord une approbation des substances actives par la Commission [...]

Réponse à la question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire

| Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÀ publier le : 22/09/2022, page 4564Texte de la réponse : Le prosulfocarbe est une substance phytopharmaceutique à activité herbicide, approuvée par la Commission européenne depuis 2009. La demande de renouvellement de l’approbation est actuellement en cours d’examen et devrait aboutir à une décision d’ici 12 à 24 mois. À l’heure actuelle, cette substance ne possède pas de classement [...]

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

| L’épidémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives de certains acteurs économiques et financiers ont déstabilisé la production de certaines matières premières et les flux commerciaux et ont fini par générer des situations de pénurie, entraînant une volatilité des prix permettant à de nombreuses entreprises de réaliser des bénéfices exceptionnels, également appelés « superprofits ». En effet,  l’année 2021 fut une année record de profit pour les [...]

Lutte contre les incendies : comment s’adapter à la réalité de la menace ?

| Avant même l’été catastrophique que nous venons de traverser, le Sénat s’est saisi de la problématique des incendies hors normes déjà apparus outre-Atlantique suite aux phénomènes des dômes de chaleur. Incendies, canicules, sécheresses sont aujourd’hui des réalités vécues et symptomatiques des changements climatiques à l’œuvre en France et dans le monde. Nous sommes encore mal armés devant la brutalité de ces transformations comme le souligne le Haut Conseil pour le [...]

27.09.2022 – Courrier à Monsieur le Ministre de l’Agriculture – Enclencher une véritable transition agro-écologique

| Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Agriculture pour lui demander d’enclencher une véritable transition agro-écologique afin de permettre une sortie des pesticides Pesticides : de l’eau potable non conforme pour 20% des Français « Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas » : 80 organisations exigent la fin des pesticides de synthèse Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’Agriculture – Principe de précaution concernant [...]

Courrier au Ministre de l’Intérieur – Promotion Sapeurs-Pompiers

| L’été 2022 a été marqué par des feux de forêts d’une ampleur et d’une gravité inédites et notre département n’a pas été épargné. Ce sont hélas, au niveau national, plus de 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée soit 6 fois plus que sur la moyenne des 15 dernières années. Ces feux de forêt ont mobilisé en particulier nos Sapeurs-Pompiers, tous statuts confondus, professionnels ou volontaires, ceux-ci [...]

Cosignature de la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

| J’ai cosigné, avec des collègues sénateurs, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre que vous trouverez ci-dessous. Dossier législatif Dossier Chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre

Retour sur ma Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

| Tribune libre : Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Vidéo : Séance publique : Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Tribune libre : Créer une nouvelle société : A la recherche des « communs«  Tribune libre : Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs Dossier législatif : Liberté d’entreprendre, propriété privée et intérêt général

Retour sur ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]

Projet de loi portant sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022

| Le Sénat a achevé la session extraordinaire, début août, avec deux projets de loi visant à pallier les effets économiques et sociaux de l’inflation galopante (+6,1 % sur un an selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de ce mois de juillet) : le collectif budgétaire et le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un projet de loi qui porte très mal son [...]

Question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les étudiants [...]

Question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence des pesticides contenant des perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine. En juillet 2022, l’observatoire régional de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) publiait son rapport annuel sur la qualité de l’air dans la région et notamment en zone rurale. Ce rapport alarmant relate, en effet, l’augmentation de [...]