Projet de loi de finances pour 2027 – Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain appelle à une autre trajectoire budgétaire pour la France

| Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles de redressement pour ramener le déficit public à 5 % du PIB. Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat, dont je suis membre, cette nouvelle programmation prolonge des choix budgétaires et fiscaux dont il conteste le bilan et ne répond pas suffisamment aux difficultés économiques et sociales auxquelles [...]

Projet de loi de finances pour 2027 – Sacrifier les collectivités territoriales est un contre-sens politique, économique et social !

| Principales impactées du projet de loi de finances pour 2027 présenté le jeudi 1er octobre en Conseil des ministres, les collectivités locales sont une nouvelle fois victimes de la politique macroniste. Avec une nouvelle baisse de 5,4 milliards d’euros de leurs ressources, soit près de 800 millions d’euros supplémentaires par rapport au projet de budget de l’année passée, c’est désormais leur viabilité budgétaire qui est remise en cause directement. L’instauration [...]

Question écrite – Pérennité et évolution du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

| Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente – SER) publiée le 10/09/2026 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation et l’avenir du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). La publication de son rapport d’activité 2025 confirme la montée en charge du dispositif, avec 1 044 demandes d’indemnisation enregistrées en 2025, franchissant pour la première [...]

Préserver les arbres ou installer des ombrières photovoltaïques ? Mieux comprendre pour mieux décider – Courrier à l’ADEME

| Face au développement des ombrières photovoltaïques sur les parkings, j’ai saisi le Président de l’ADEME, Sylvain Waserman, afin d’obtenir des données scientifiques et objectives sur les effets comparés de l’arborisation et des installations photovoltaïques dans les espaces de stationnement. Dans mon courrier, je demande à l’ADEME si des études existent déjà sur la comparaison entre : les températures observées en période de forte chaleur ; les effets de l’ombrage et [...]

Réponse à la question écrite – Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

| Réponse du Ministère de l’intérieur publiée le 17/09/2026 La commission nationale consultative des catastrophes naturelles a été installée le 23 juin 2026, sous la présidence de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-La-Napoule, et plusieurs échanges et réunions techniques et institutionnels sont prévus d’ici la fin de l’année 2026. Prévue par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la commission est chargée de se [...]

Question écrite – Préservation des arbres existants lors de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement

| Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente – SER) publiée le 20/08/2026 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la mise en oeuvre de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, s’agissant de la préservation des [...]

Accès illégitime au système d’information de la DGFIP – Courrier à M. le Ministre de l’action et des comptes publics

| Nos données fiscales doivent être protégées avec la plus grande vigilance.À la suite de l’accès illégitime au système d’information de la DGFiP, j’ai saisi le ministre chargé de l’Action et des Comptes publics. Quelles données ont été consultées ou extraites ? Combien d’usagers sont concernés ? Comment seront-ils informés et protégés ? Quelles mesures sont prises pour éviter une nouvelle intrusion ? Les Français ont droit à des réponses précises, [...]

Le droit à l’aide à mourir : une avancée attendue pour la dignité et la liberté de choix

| Le Parlement a adopté la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après un long parcours législatif, je me réjouis de cette avancée qui répond à l’attente de nombreuses personnes en souffrance et de leurs familles. Ce texte est le fruit d’un débat démocratique approfondi. Il instaure un droit nouveau, strictement encadré, réservé à des situations exceptionnelles et soumis à des critères précis ainsi qu’à une procédure [...]

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

| Je viens de déposer au Sénat une proposition de loi qui porte une conviction simple, mais essentielle : notre santé ne peut plus être pensée sans celle des animaux et des écosystèmes. Le principe « Une seule santé » (One Health) n’est plus une idée d’avenir : c’est une nécessité. Les crises sanitaires, le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité et les pollutions nous rappellent chaque jour que tout est [...]

Question écrite – Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

| Catastrophes naturelles : il est temps de passer des textes aux actes. Depuis plusieurs années, je me mobilise au Sénat pour défendre les communes, les élus locaux et les milliers de sinistrés confrontés aux conséquences des catastrophes naturelles. Retrait-gonflement des argiles, inondations, sécheresses… les événements climatiques se multiplient et notre système doit être à la hauteur. Je viens de déposer une question écrite au Gouvernement pour demander pourquoi la Commission [...]

Ma Proposition de loi visant à sauvegarder les CAUE, ingénierie publique locale indispensable à nos collectivités

| Madame le maire, Monsieur le maire, Décidée à la hâte et dans l’impréparation la plus totale, la réforme de la perception de la taxe d’aménagement a provoqué une chute brutale des recettes. Ainsi, entre 2023 et 2025, la diminution à l’échelle nationale est de – 63% et peut aller jusqu’à – 80% dans certains territoires. Il s’agit non pas d’une érosion mais d’un véritable effondrement. Comme vous le savez, cette [...]

Question orale – Imprégnation au cadmium en Charente et mise en œuvre du dépistage et des mesures de protection des populations

| Cadmium : la Charente ne peut plus attendre. J’ai interpellé aujourd’hui le Gouvernement au Sénat sur un sujet majeur de santé publique : l’exposition inquiétante au cadmium, un métal lourd toxique dont notre département fait partie des territoires particulièrement concernés. En Charente, nous connaissons depuis longtemps les conséquences de cette pollution. Je pense aux anciens salariés de l’usine de Nersac, exposés pendant des années, souvent sans protection suffisante, et qui [...]

Proposition de loi « Fast Fashion »

| Enfin la loi adoptée !!! En responsabilité pour mon groupe sur ce texte, j’ai pu l’enrichir. J’espère que rapidement les décrets d’application seront publiés Dossier législatif Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Mission d’information sur l’ingénierie territoriale – Remise du rapport

| Rapport adopté à l’unanimité ce matin au Sénat !Avec mon collègue sénateur de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avons présenté notre rapport sur l’ingénierie publique territoriale. Un constat simple : les territoires ruraux ne manquent pas d’idées ou de projets… ils manquent souvent des moyens humains et techniques pour les concrétiser. Pendant trop longtemps, l’État a privilégié le recours à des cabinets de conseil privés, parfois éloignés des réalités [...]

Question écrite – Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 11/06/2026 Mme Nicole Bonnefoy souhaite rappeler l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie sur la situation du projet industriel Lichen porté par la société Verso Energy en Charente et en Haute-Vienne. Dans sa réponse à une question orale (Journal officiel du 15 avril [...]

Question orale – Imprégnation au cadmium en Charente et mise en œuvre du dépistage et des mesures de protection des populations

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 23/04/2026 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante de la Charente en matière d’imprégnation de la population au cadmium. Les données récemment rendues publiques placent en effet la Charente parmi les territoires les plus exposés, avec des niveaux d’imprégnation supérieurs à la [...]

PARIS – Manifestation des « Sans Trains »

| Présente le 14 avril après-midi, au Sénat, avec le collectif des « Sans trains » qui regroupe 40 associations de défense du rail dont Angoulim qui milite pour la survie de la ligne Limoges Angoulême. Je suis pleinement mobilisée depuis le début de mon mandat pour l’inscription des financements nécessaires pour la réouverture de ces lignes du quotidien, transversales et fondamentales pour nos intérêts écologiques, économiques. L’amendement ci-dessous que j’ai [...]

Question orale – Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet LICHEN

| J’ai interrogé, lors de la séance des questions orales au Sénat, la Ministre déléguée à l’énergie, sur le projet industriel Lichen porté par Verso Energy prêt à investir lourdement sur nos territoires, pour produire du carburant propre pour les avions. Malgré l’urgence, cet industriel éprouve des difficultés de raccordement au réseau électrique. Cette situation n’est pas acceptable . Le giga projet de Verso Energy suspendu aux délais de renforcement du [...]