10/06/2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial

| Voici le lien vers le reportage d’Envoyé spécial diffusé le jeudi 10 juin 2021 intitulé “Très cher colis!” . J’ai été Interrogée à la fin du reportage par Elise Lucet au sujet de mon rapport sénatorial sur le transport de marchandises face aux enjeux environnementaux et du dépôt de mon amendement “Envoyé spécial” dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience Vous pouvez voir ou revoir le reportage [...]

Projet de loi Climat et Résilience – Amendement pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur les routes nationales et départementales

| Vous connaissez mon combat pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur notre réseau secondaire (routes nationales et départementales). Après 5 mois de travaux en tant que rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux et ses 40 propositions, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’amendement que j’ai déposé dans le cadre du Projet de loi Climat et résilience qui [...]

Question orale : Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac

| Lors de la séance des questions orales du jeudi 03 juin, j’ai interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur, absent et représenté par Madame Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée en charge de la citoyenneté, concernant le projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Madame la Ministre

Question écrite : Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les [...]

Réponse à la question écrite : Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile

| Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]

Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire – 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

| Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation. Tel est le constat que j’ai formulé avec mon collègue Rémy Pointereau, tous deux rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Le [...]

Le groupe Socialiste salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

| Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple [...]

Projet de loi constitutionnelle : vote du Sénat qui traduit en actes le renoncement du Président de la République

| Le Sénat a examiné le 10 mai dernier le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le Gouvernement, ce texte avait pour objectif d’inscrire la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Comme attendu, [...]

Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC »

| A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, un débat a été organisé au Sénat le 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC en présence du ministre de l’Agriculture. Notre groupe a souhaité l’organisation de ce débat car, plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais [...]

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

| Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a voté contre la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés car ce texte comprend de nombreuses dispositions manifestement contraires à plusieurs principes constitutionnels et à nos valeurs. En premier lieu, ce texte porte les stigmates des maux qui affectent le fonctionnement de notre démocratie parlementaire depuis plusieurs années et qui se sont accentués ces derniers temps. Leurs caractéristiques peuvent se [...]

10.05.2021 Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement : intervention de Nicole BONNEFOY

| Mon intervention à La tribune du Sénat dans le cadre du Projet de Loi constitutionnelle – Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement J’y ai défendu la nécessité de préserver « les biens communs mondiaux » qui nous appartiennent à tous, dont on a tous besoin pour vivre et qui doivent être protégés, en les sortant de la loi du marché ou de la propriété [...]

Question écrite à Mme la Ministre de la transition écologique sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur les pertes financières et le coût de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) engendrés par la crise sanitaire et pesant sur le syndicat Calitom de Charente (récolte et traitement des déchets).Malgré toutes les contraintes qui s’imposaient, Calitom comme d’autres collectivités ont maintenu le service de collecte des déchets ménagers pendant la période de crise [...]

Fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides – Courrier du Président de Phytovictimes

| Ci-dessous le courrier que je viens de recevoir de l’association Phyto Victimes. Il est vrai que nous avons réussi à imposer un certain nombre d’avancées sur le sujet depuis 2012 la remise de mon rapport «l’impact des pesticides sur la santé humaine ». Mais il reste encore tant à faire. Dossier : Pesticides : Vers le risque zéro Proposition de loi : Création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits [...]

Question écrite à M. le Ministre de l’Agriculture concernant la réglementation des organismes génétiquement modifiés

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre pays.La directive du Parlement européen et de la Commission européenne 2001/18 du 12 mars 2001 encadre et réglemente la mise sur le marché et la dissémination des OGM dans l’environnement. Or, depuis 2001, les techniques de fabrication des OGM ont évolué créant des flous juridiques et [...]

06/04/2021- Audition du Ministère des Transports (DGTIM)

| En audition le mardi 06 avril 2021, avec le Ministère des Transports (DGITM) dans le cadre de ma mission d’information sur l’impact environnemental du transport de marchandises. Bien sûr je n’ai pas manqué d’interroger la DGITM sur le trafic incessant des poids lourds en transit sur nos routes nationales et départementales à la place des autoroutes à proximité. Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Débat suivi d’un vote au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire : le groupe Socialiste du Sénat dénonce une parodie politique.

| Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français et à leur santé. Cinq mois plus tard, la situation a changé ou plutôt elle [...]

Question écrite à Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé concernant la prime grand-âge

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la prime « grand âge » issue du décret n° 2020 66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. En effet, le décret stipule que cette prime [...]

La mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux dont je suis la rapporteure, lance une consultation sur l’impact environnemental des livraisons du commerce en ligne

| Vous pouvez participer à cette consultation en répondant au questionnaire Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles  informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs  achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux [...]

Proposition de loi sur la sécurité globale : pour moi et le groupe Socialiste auquel j’appartiens, c’est toujours non !

| En effet, nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité de droite sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. En dépit de quelques tentatives visant [...]

Visite du chantier de construction du Canal Seine-Nord Europe

| Dans le cadre de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux pour laquelle je suis rapporteure, mes collègues sénateurs et moi-même sommes allés visiter le chantier de construction du Canal Seine-Nord Europe, une importante liaison pour la navigation de marchandises à grand gabarit, traversant la Picardie, et qui permettra de relier Paris et le bassin de la Seine aux bassins de l’Escaut (fleuve européen de [...]