Courrier au Ministre de l’Intérieur – Promotion Sapeurs-Pompiers

| L’été 2022 a été marqué par des feux de forêts d’une ampleur et d’une gravité inédites et notre département n’a pas été épargné. Ce sont hélas, au niveau national, plus de 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée soit 6 fois plus que sur la moyenne des 15 dernières années. Ces feux de forêt ont mobilisé en particulier nos Sapeurs-Pompiers, tous statuts confondus, professionnels ou volontaires, ceux-ci [...]

Retour sur ma Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

| Tribune libre : Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Vidéo : Séance publique : Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Tribune libre : Créer une nouvelle société : A la recherche des « communs«  Tribune libre : Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs Dossier législatif : Liberté d’entreprendre, propriété privée et intérêt général

Retour sur ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]

Projet de loi portant sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022

| Le Sénat a achevé la session extraordinaire, début août, avec deux projets de loi visant à pallier les effets économiques et sociaux de l’inflation galopante (+6,1 % sur un an selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de ce mois de juillet) : le collectif budgétaire et le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un projet de loi qui porte très mal son [...]

Question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les étudiants [...]

Question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence des pesticides contenant des perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine. En juillet 2022, l’observatoire régional de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) publiait son rapport annuel sur la qualité de l’air dans la région et notamment en zone rurale. Ce rapport alarmant relate, en effet, l’augmentation de [...]

Question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la forte augmentation du prosulfocarbe relevé dans l’air par l’observatoire régional de l’air de Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) en Charente-Maritime entre 2019 et 2021. Cette molécule, utilisée comme herbicide agricole, a en effet vu sa présence dans l’air multipliée par 10 en deux ans. Très volatile, ce produit chimique est potentiellement dangereux [...]

Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’agriculture – Principe de précaution concernant le prosulfocarbe

| Voici mon intervention auprès du Ministre de l’agriculture lui demandant au nom du principe de précaution, d’interdire le Prosulfocarbe, herbicide agricole très volatil. Question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire Pesticides en Charente Maritime : le prosulfocarbe, un produit en vogue Le prosulfocarbe, cet herbicide qui affole en Charente Maritime : « Il y a urgence à s’occuper de ce produit » Pesticide [...]

Courrier à M. BECHU, Ministre de la transition écologique – Projet d’arrêté nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

| Vous trouverez ci-dessous le courrier, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues sénateurs, concernant le projet d’arrêté soumis à consultation, fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire. Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV [...]

Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que moi-même et mon collègue, Président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, venons de signer et d’adresser au nouveau Ministre des transports pour lui demander rapidement un entretien s’agissant du trafic Poids Lourds international sur notre réseau routier secondaire dont la RN 10. Au regard des engagements pris par son prédécesseur (courrier ci-dessous) et des propositions concrètes que nous avons [...]

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

| Avec mes collègues socialistes du Sénat, nous avons déposé, le 27 juin 2022, une Proposition de Loi Constitutionnelle pour inclure le droit et l’égal accès à l’IVG et la contraception dans le préambule de 1946 et lui donner valeur constitutionnelle. Droit à l’avortement dans la Constitution : il y a 5 ans, le débat se tenait au Sénat

Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d’expertise et d’avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l’avenir

| La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat fête ses dix ans d’existence. Pour ma part, j’y siège depuis 8 ans et je suis heureuse du travail que j’ai pu y mener en tant que rapporteure budgétaire du transport aérien pendant plusieurs années mais aussi en tant que rapporteure de missions d’enquête ou d’information comme celles sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, sur les catastrophes [...]

Question écrite – Absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l’échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique, le frelon asiatique est un [...]

Question écrite – Refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération maintenue aux fonctionnaires vulnérables affiliés au régime spécial de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et [...]

Courrier au Premier Ministre concernant le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai cosigné avec mes collègues de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, adressé au Premier Ministre concernant le projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat Nous considérons qu’il est indispensable de réviser ce projet de contrat pour atteindre les objectifs ambitieux de développement du transport ferroviaire que nous nous sommes fixés dans la loi « Climat et résilience » [...]

Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

| La loi relative aux bibliothèques, portée par Sylvie Robert et les membres du Groupe Socialiste, constitue une avancée majeure pour le développement de la lecture, partout sur le territoire et en direction de tous les publics, car elle précise les missions des bibliothèques des communes et départements, en les gravant enfin dans la loi (code du patrimoine). Les bibliothèques des collectivités constituent le premier équipement culturel de proximité, fréquenté par [...]