Sénat – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : Audition des experts français du GIEC

| Le 6 octobre 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je fais partie, a reçu en audition des experts français du GIEC (Groupe d’Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) Je vous invite à regarder cette audition en suivant ce lien : Vidéo de l’audition du 06/10/2021 Rapport du GIEC – 9 août 2021 Le GIEC

LUBRIZOL, 2 ans après : le Sénat exerce un « droit de suite »

| Deux ans après l’incendie de grande ampleur des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019, et vingt ans après la catastrophe AZF à Toulouse, mes collègues sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et moi-même avons engagé un cycle d’auditions dans le cadre d’un « droit de suite » au rapport Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir de la commission d’enquête [...]

Des avancées pour notre modèle de sécurité civile

| Le 23 septembre 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile au même titre que celles de 1996 relative aux services d’incendie et de secours ou de 2004 portant modernisation de la sécurité civile. Des avancées qui [...]

Question écrite et courrier à Monsieur le Ministre des transports concernant la dangerosité du transport d’élèves debout dans les transports en commun

| En tant que Présidente de l’ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public), j’ai interpellé Monsieur le Ministre des transports quant à mes inquiétudes liées à la généralisation du transport scolaire debout des enfants et des risques d’accident encourus comme celui du 16 septembre 2021 en Mayenne. Question n° 24558 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsMme Nicole [...]

Réponse à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

| Réponse de Madame la Ministre de la Transition Ecologique à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile. Cependant, il a été [...]

Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique, le Sénat a adopté, dans une version profondément modifiée, le projet de loi communément appelé « 4D », désormais rebaptisé « 3DS » pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Cet examen n’est que la première étape de la procédure parlementaire puisque le projet de loi adopté par le Sénat doit désormais être examiné [...]

Courrier à Monsieur le Ministre des transports suite à l’accident mortel survenu le 28 août sur la RN10

| voici le courrier que j’adresse au Ministre des transports suite à l’accident mortel qui s’est produit samedi 28 août sur la RN 10 impliquant un poids lourd en transit. Après la mort de son compagnon, le combat de Lorette contre les camions de la RN10 Accident mortel sur la RN10 à Barbezieux : la lettre au lance-flammes de la sénatrice Bonnefoy au Ministre des transports Accident mortel sur la RN10 [...]

Proposition de Loi « Référendum d’Initiative Partagée » pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel

| Je partage avec déception la décision du rejet par le Conseil Constitutionnel de la Proposition de Loi « Référendum d’Initiative Partagée » pour l’hôpital public. En empêchant le débat public autour des enjeux les plus importants pour la santé et la vie de nos concitoyens, le signal politique envoyé par cette décision est  particulièrement difficile à accepter,  surtout en cette période d’extrême tension des hôpitaux français de métropole et d’outre-mer.   Courrier : Mobilisation [...]

Question écrite : Décision du Conseil d’Etat rendue le lundi 26 juillet concernant la réglementation encadrant l’épandage des pesticides

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision du Conseil d’État rendue le lundi 26 juillet 2021, demandant au Gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides pour mieux protéger la population.En effet, après plusieurs mois de polémiques, le Gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires [...]

Projet d’arrêté abeilles : Cosignature d’un courrier à Monsieur le Premier Ministre

| Suite au projet d’arrêté abeilles mis en consultation publique, le lundi 28 juin, par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition Ecologique, j’ai cosigné avec des collègues parlementaires le courrier ci-dessous adressé à Monsieur le Premier Ministre Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi 07 juillet 2021 au Conseil Constitutionnel – Projet que je soutiens

| Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d’initiative partagée sur ce texte, a annoncé lundi l’association qui en est à l’origine. Première étape franchie pour le collectif « Notre hôpital c’est vous »: 203 députés et sénateurs (dont je fais partie) issus de 11 groupes politiques ont apporté leur soutien à son projet de référendum, [...]

Projet de loi Climat et résilience : le groupe Socialiste déplore un rendez-vous manqué et rejette un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux

| Après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, les sénateurs socialistes ont dû se résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, le groupe socialiste a été la première force de [...]

Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie – Amendement « Envoyé spécial »

| Voici le courrier que je viens d’adresser à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’amendement « Envoyé spécial » déposé lors de l’examen du Projet de loi Climat au sujet du traitement en France des biens non-alimentaires qui sont retournés aux plateformes de e-commerce. 10.06.2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial Amendement “Envoyé spécial” Le rapport : Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire [...]

Courrier à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la désertification médicale en Charente

| Voici le courrier que je viens d’adresser à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la désertification médicale en Charente. La situation actuelle met en danger les Charentaises et les Charentais. J’interroge Monsieur le Ministre sur les dispositions qu’il envisage de prendre pour rétablir l’accès aux soins en Charente à court, moyen et long terme. Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi 07 juillet 2021 au Conseil Constitutionnel – [...]

10/06/2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial

| Voici le lien vers le reportage d’Envoyé spécial diffusé le jeudi 10 juin 2021 intitulé « Très cher colis! » . J’ai été Interrogée à la fin du reportage par Elise Lucet au sujet de mon rapport sénatorial sur le transport de marchandises face aux enjeux environnementaux et du dépôt de mon amendement « Envoyé spécial » dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience Vous pouvez voir ou revoir le reportage [...]

Projet de loi Climat et Résilience – Amendement pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur les routes nationales et départementales

| Vous connaissez mon combat pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur notre réseau secondaire (routes nationales et départementales). Après 5 mois de travaux en tant que rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux et ses 40 propositions, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’amendement que j’ai déposé dans le cadre du Projet de loi Climat et résilience qui [...]

Question orale : Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac

| Lors de la séance des questions orales du jeudi 03 juin, j’ai interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur, absent et représenté par Madame Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée en charge de la citoyenneté, concernant le projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Madame la Ministre

Question écrite : Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les [...]

Réponse à la question écrite : Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile

| Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]