Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

| Question n° 18383 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l’implantation d’éoliennes [...]

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

| Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Question n° 17826 adressée à M. le ministre de l’intérieur Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur son courrier daté du 27 juillet 2020 pour lequel elle n’a pas eu de réponse, concernant la situation des 16 communes charentaises (Roumazières-Loubert, Saint Yrieix, Benest, Turgon, Dirac, Angoulême, Fléac, L’Isle-d’Espagnac, Chassors, Magnac-sur-Touvre, [...]

Pour une transition numérique écologique

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a créé la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique le 14 décembre 2019.Pour ses travaux, cette mission d’information a auditionné et reçu des contributions de chercheurs, d’acteurs institutionnels, d’opérateurs, d’associations, d’entreprises, d’écoles de formation d’ingénieur, ou encore de concepteurs de jeux vidéo.Cela leur a permis d’établir un état des lieux solide permettant de définir une [...]

Commission d’enquête Lubrizol : Débat sur les conclusions du rapport

| 30/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Les membres de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et dont Nicole Bonnefoy est la rapporteure, ont formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels majeurs. Nicole Bonnefoy interpelle madame la ministre de la transition écologique et solidaire et souhaite [...]

Le ferroviaire : Le grand absent des plans de relance

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après plus de 2 mois de confinement, les pertes de recettes pour la SNCF sont considérables, et atteignent déjà 4 milliards d’euros. Malgré la reprise progressive du trafic dans les règles sanitaires, le train et les transports publics collectifs continuent de subir des pertes. Les ressources de la SNCF sont aussi considérablement réduites et plusieurs d’entre elles risquent de se tarir avec l’ouverture à la concurrence [...]

Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018

| 16/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale adressée à Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet du dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. Lire le compte-rendu de l’intervention Nicole Bonnefoy : La réponse est loin d’être satisfaisante :– tant pour ce dispositif transitoire exceptionnel dérogatoire qui n’est pas à la hauteur [...]

Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ayant entrainé la combustion de plus d’une tonne d’hydrocarbures, le 26 septembre 2019, a poussé le Sénat à réagir rapidement avec la création d’une commission d’enquête. Dès le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques, les sénateurs ont constitué cette commission [...]

Créer une nouvelle société : A la recherche des “communs”

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Créer une nouvelle société : à la recherche des “communs“ Mardi 5 mai 2020, avec mes collègues socialistes des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons déposé une proposition de loi visant à modifier la Constitution pour limiter l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre aux communs. D’après les économistes (voir les sources), les “communs” sont une catégorie de biens [...]

Lubrizol : Conférence de presse

| Jeudi 4 juin 2020, Hervé Maurey, président, Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen. Tribune libre : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante Rapport : Risques industriels : Prévenir et prévoir [...]

COVID-19 : Prime pour les personnes dédiées au service d’aide à domicile

| Question écrite de Nicole Bonnefoy Question n° 16238 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la prime de 1 000 € à destination des personnes dédiées aux services d’aide à domicile. En effet, le 7 mai 2020, le Gouvernement annonçait le versement d’une [...]

Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes. Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond [...]

Déconfinement dans l’aérien : Des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

| Communiqué de presse de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Seuls l’instauration et le respect de règles sanitaires claires, en vol comme au sol, pourront restaurer la confiance des passagers dans le transport aérien et permettre la reprise du trafic. À l’initiative de Nicole Bonnefoy, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey, appellent le Gouvernement à [...]

COVID-19 : Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d’urgence

| 28/04/20 | Actualité du Sénat Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d’urgence Jeudi 23 avril 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, afin de financer le plan d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19. Je vous invite à consulter les principaux apports du Sénat (infographie ci-dessous) ainsi que le dossier [...]

COVID-19 : Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement

| 23/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme Hebrard, Directrice académique Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement Madame la Directrice académique, Le Président de la République a annoncé, lundi 13 avril, lors de son allocution télévisée, la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai prochain. Le lendemain matin, le Ministre de l’Education [...]

COVID-19 : Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus concernant le transport des élèves

| 22/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus Nicole Bonnefoy écrit aux élus au sujet des conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Le 13 avril dernier, lors de son allocution aux français, le Président de la République annonçait, le 11 mai prochain, la reprise progressive de l’école. Le Ministre de l’Education Nationale et de la [...]

COVID-19 : Financements et subventions aux collectivités territoriales

| 22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 15506 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l’instruction et aux [...]

COVID-19 : Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires

| 22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires Question n° 15666 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de sortie du confinement, à compter du 11 mai 2020, pour [...]

COVID-19 : Transport des élèves

| 17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Transport des élèves Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril [...]

COVID-19 : Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

| 08/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes Question n° 15274 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à [...]

Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais

| 03/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Laforcade, Directeur ARS Nouvelle Aquitaine Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais Monsieur le Directeur, Depuis presque deux mois maintenant, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent, liée à la propagation rapide sur tout le territoire national, du virus COVID-19. Dans le département de la Charente, [...]