Réponse à la question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, terme qui désigne communément les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, sont encadrées par des règlementations européennes qui définissent les exigences préalables d’évaluation et de gestion des risques. Ces règlementations se basent sur une procédure en deux étapes : d’abord une approbation des substances actives par la Commission [...]

Réponse à la question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire

| Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÀ publier le : 22/09/2022, page 4564Texte de la réponse : Le prosulfocarbe est une substance phytopharmaceutique à activité herbicide, approuvée par la Commission européenne depuis 2009. La demande de renouvellement de l’approbation est actuellement en cours d’examen et devrait aboutir à une décision d’ici 12 à 24 mois. À l’heure actuelle, cette substance ne possède pas de classement [...]

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

| L’épidémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives de certains acteurs économiques et financiers ont déstabilisé la production de certaines matières premières et les flux commerciaux et ont fini par générer des situations de pénurie, entraînant une volatilité des prix permettant à de nombreuses entreprises de réaliser des bénéfices exceptionnels, également appelés « superprofits ». En effet,  l’année 2021 fut une année record de profit pour les [...]

Lutte contre les incendies : comment s’adapter à la réalité de la menace ?

| Avant même l’été catastrophique que nous venons de traverser, le Sénat s’est saisi de la problématique des incendies hors normes déjà apparus outre-Atlantique suite aux phénomènes des dômes de chaleur. Incendies, canicules, sécheresses sont aujourd’hui des réalités vécues et symptomatiques des changements climatiques à l’œuvre en France et dans le monde. Nous sommes encore mal armés devant la brutalité de ces transformations comme le souligne le Haut Conseil pour le [...]

27.09.2022 – Courrier à Monsieur le Ministre de l’Agriculture – Enclencher une véritable transition agro-écologique

| Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Agriculture pour lui demander d’enclencher une véritable transition agro-écologique afin de permettre une sortie des pesticides Pesticides : de l’eau potable non conforme pour 20% des Français « Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas » : 80 organisations exigent la fin des pesticides de synthèse Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’Agriculture – Principe de précaution concernant [...]

Courrier au Ministre de l’Intérieur – Promotion Sapeurs-Pompiers

| L’été 2022 a été marqué par des feux de forêts d’une ampleur et d’une gravité inédites et notre département n’a pas été épargné. Ce sont hélas, au niveau national, plus de 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée soit 6 fois plus que sur la moyenne des 15 dernières années. Ces feux de forêt ont mobilisé en particulier nos Sapeurs-Pompiers, tous statuts confondus, professionnels ou volontaires, ceux-ci [...]

Cosignature de la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

| J’ai cosigné, avec des collègues sénateurs, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre que vous trouverez ci-dessous. Dossier législatif Dossier Chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre

Retour sur ma Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

| Tribune libre : Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Vidéo : Séance publique : Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Tribune libre : Créer une nouvelle société : A la recherche des « communs«  Tribune libre : Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs Dossier législatif : Liberté d’entreprendre, propriété privée et intérêt général

Retour sur ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]

Projet de loi portant sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022

| Le Sénat a achevé la session extraordinaire, début août, avec deux projets de loi visant à pallier les effets économiques et sociaux de l’inflation galopante (+6,1 % sur un an selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de ce mois de juillet) : le collectif budgétaire et le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un projet de loi qui porte très mal son [...]

Question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les étudiants [...]

Question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence des pesticides contenant des perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine. En juillet 2022, l’observatoire régional de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) publiait son rapport annuel sur la qualité de l’air dans la région et notamment en zone rurale. Ce rapport alarmant relate, en effet, l’augmentation de [...]

Question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la forte augmentation du prosulfocarbe relevé dans l’air par l’observatoire régional de l’air de Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) en Charente-Maritime entre 2019 et 2021. Cette molécule, utilisée comme herbicide agricole, a en effet vu sa présence dans l’air multipliée par 10 en deux ans. Très volatile, ce produit chimique est potentiellement dangereux [...]

Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’agriculture – Principe de précaution concernant le prosulfocarbe

| Voici mon intervention auprès du Ministre de l’agriculture lui demandant au nom du principe de précaution, d’interdire le Prosulfocarbe, herbicide agricole très volatil. Question écrite – Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l’air et un moratoire Pesticides en Charente Maritime : le prosulfocarbe, un produit en vogue Le prosulfocarbe, cet herbicide qui affole en Charente Maritime : « Il y a urgence à s’occuper de ce produit » Pesticide [...]

Courrier à M. BECHU, Ministre de la transition écologique – Projet d’arrêté nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

| Vous trouverez ci-dessous le courrier, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues sénateurs, concernant le projet d’arrêté soumis à consultation, fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire. Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV [...]

Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que moi-même et mon collègue, Président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, venons de signer et d’adresser au nouveau Ministre des transports pour lui demander rapidement un entretien s’agissant du trafic Poids Lourds international sur notre réseau routier secondaire dont la RN 10. Au regard des engagements pris par son prédécesseur (courrier ci-dessous) et des propositions concrètes que nous avons [...]

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

| Avec mes collègues socialistes du Sénat, nous avons déposé, le 27 juin 2022, une Proposition de Loi Constitutionnelle pour inclure le droit et l’égal accès à l’IVG et la contraception dans le préambule de 1946 et lui donner valeur constitutionnelle. Droit à l’avortement dans la Constitution : il y a 5 ans, le débat se tenait au Sénat