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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat et faisant suite aux travaux de la mission d’information , dont j’étais la rapporteure, portant sur l’impact environnemental du transport de marchandises dont le rapport a été adopté à l’unanimité par ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le [...]
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Lettre aux élus de la Charente Madame, Monsieur, Après un premier examen au Sénat à l’été 2021, le projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », plus communément appelé « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février dernier. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, j’ai voté en faveur de ce texte. L’honnêteté oblige à reconnaitre qu’il n’est pourtant pas tout à fait à la hauteur des attentes [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Malgré la volonté des services de l’État de trouver des solutions en concertation avec les élus locaux, ce nouveau zonage ne correspond pas aux besoins réels des Charentaises et Charentais en matière [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l’eau pour faire face au changement climatique. Depuis les lois sur l’eau de 1964 et 1992, les agences de l’eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation de l’eau. Elles sont en effet, par leur fonctionnement et leur pilotage, des [...]
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Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. Considérant que le pass vaccinal peut être un des outils de contrôle de la vaccination, avec mes collègues du groupe [...]
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Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement (TA) prévue dans la loi de finances pour 2021. Cette taxe est perçue par les communes ou les intercommunalités, les départements, la région Ile-de-France, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse. La part départementale finance les [...]
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Après deux ans de parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de mes travaux au Sénat, a été finalement adoptée ce jeudi 16 décembre. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté en faveur de ce texte contenant un certain nombre d’avancées. En faisant adopter nos amendements par la Chambre des territoires, nous avons permis le renforcement des droits des [...]
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L’examen du projet de loi de finances s’achèvera mi-décembre après la commission mixte paritaire, qui a été non-conclusive, et les nouvelles lectures traditionnelles. D’ores et déjà, il est possible de dresser un bilan relativement complet des mesures introduites par ce texte et qui se révèlent extrêmement décevantes eu égard aux enjeux forts que notre pays connait aujourd’hui. Un projet de loi de finances témoignant d’un mépris réel du Parlement L’examen [...]
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]
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Dans le cadre de ma Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, j’ai interrogé Monsieur le Ministre des Transports sur plusieurs sujets dont le trafic incessant des poids lourds (en transit) sur nos routes nationales dont la RN10. Lors de sa réponse Monsieur DJEBBARI a accepté ma demande de se retrouver autour de la table pour travailler ensemble et faire des propositions concrètes. Vous trouverez ci-dessous [...]
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Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de 50 lits au sein du centre hospitalier Camille Claudel.Cet hôpital, unique établissement public de santé mentale en Charente, accueille chaque année près de 14 000 patients. Pourtant, depuis début 2021, 50 lits ont été fermés sur 355 disponibles, suite au départ de deux médecins psychiatres.Les conséquences de la fermeture des lits [...]
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Deux ans après l’adoption au Sénat de ma proposition de loi sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné le jeudi 21 octobre 2021 par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés. Voici la vidéo de mon intervention, à la tribune, lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à [...]
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Le 6 octobre 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je fais partie, a reçu en audition des experts français du GIEC (Groupe d’Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) Je vous invite à regarder cette audition en suivant ce lien : Vidéo de l’audition du 06/10/2021 Rapport du GIEC – 9 août 2021 Le GIEC
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Deux ans après l’incendie de grande ampleur des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019, et vingt ans après la catastrophe AZF à Toulouse, mes collègues sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et moi-même avons engagé un cycle d’auditions dans le cadre d’un « droit de suite » au rapport Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir de la commission d’enquête [...]
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Le 23 septembre 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile au même titre que celles de 1996 relative aux services d’incendie et de secours ou de 2004 portant modernisation de la sécurité civile. Des avancées qui [...]
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En tant que Présidente de l’ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public), j’ai interpellé Monsieur le Ministre des transports quant à mes inquiétudes liées à la généralisation du transport scolaire debout des enfants et des risques d’accident encourus comme celui du 16 septembre 2021 en Mayenne. Question n° 24558 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsMme Nicole [...]
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Réponse de Madame la Ministre de la Transition Ecologique à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile. Cependant, il a été [...]
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Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique, le Sénat a adopté, dans une version profondément modifiée, le projet de loi communément appelé « 4D », désormais rebaptisé « 3DS » pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Cet examen n’est que la première étape de la procédure parlementaire puisque le projet de loi adopté par le Sénat doit désormais être examiné [...]
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voici le courrier que j’adresse au Ministre des transports suite à l’accident mortel qui s’est produit samedi 28 août sur la RN 10 impliquant un poids lourd en transit. Après la mort de son compagnon, le combat de Lorette contre les camions de la RN10 Accident mortel sur la RN10 à Barbezieux : la lettre au lance-flammes de la sénatrice Bonnefoy au Ministre des transports Accident mortel sur la RN10 [...]
