Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes. Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond [...]

Déconfinement dans l’aérien : Des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

| Communiqué de presse de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Seuls l’instauration et le respect de règles sanitaires claires, en vol comme au sol, pourront restaurer la confiance des passagers dans le transport aérien et permettre la reprise du trafic. À l’initiative de Nicole Bonnefoy, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey, appellent le Gouvernement à [...]

COVID-19 : Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d’urgence

| 28/04/20 | Actualité du Sénat Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d’urgence Jeudi 23 avril 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, afin de financer le plan d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19. Je vous invite à consulter les principaux apports du Sénat (infographie ci-dessous) ainsi que le dossier [...]

COVID-19 : Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement

| 23/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme Hebrard, Directrice académique Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement Madame la Directrice académique, Le Président de la République a annoncé, lundi 13 avril, lors de son allocution télévisée, la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai prochain. Le lendemain matin, le Ministre de l’Education [...]

COVID-19 : Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus concernant le transport des élèves

| 22/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus Nicole Bonnefoy écrit aux élus au sujet des conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Le 13 avril dernier, lors de son allocution aux français, le Président de la République annonçait, le 11 mai prochain, la reprise progressive de l’école. Le Ministre de l’Education Nationale et de la [...]

COVID-19 : Financements et subventions aux collectivités territoriales

| 22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 15506 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l’instruction et aux [...]

COVID-19 : Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires

| 22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires Question n° 15666 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de sortie du confinement, à compter du 11 mai 2020, pour [...]

COVID-19 : Transport des élèves

| 17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Transport des élèves Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril [...]

COVID-19 : Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

| 08/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes Question n° 15274 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à [...]

Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais

| 03/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Laforcade, Directeur ARS Nouvelle Aquitaine Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais Monsieur le Directeur, Depuis presque deux mois maintenant, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent, liée à la propagation rapide sur tout le territoire national, du virus COVID-19. Dans le département de la Charente, [...]

Question écrite : Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

| 02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le caractère d'”impérieux motif d’intérêt général” justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d’appliquer le régime [...]

Question écrite : Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie

| 02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie Question n° 14939 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des résidents et du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Charente, [...]

COVID-19 : Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire

| 31/03/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Philippe, Premier Ministre Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire Nous allons devoir faire face à une crise économique sans précédent où jamais autant de petites et moyennes et grandes entreprises n’auront été impactées. Aussi, je demande avec nombre de mes collègues sénateurs, la création d’un état de catastrophe sanitaire afin que les entreprises puissent être indemnisées par leurs assurances en fonction [...]

20/02/20 : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV

| Jeudi 20 février 2020, réunion d’échange au Sénat avec les associations représentatives des riverains sinistrés par les nuisances de la LGV Bretagne Pays de Loire et Sud Europe Atlantique. Un échange constructif entre les associations et les sénateurs concernés qui ne manqueront pas, comme je vais continuer à le faire, d’interpeller le Gouvernement sur le sujet . Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV Tribune libre : [...]

Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale

| 07/02/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale Le 29 janvier 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait un rapport intitulé Désert médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses. La désertification médicale est une problématique récurrente, dont la commission se saisit depuis 2013. Depuis 2009, les gouvernements successifs ont fait voter et mis en place quatre [...]

Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

| 22/01/19 | Actualité senat.fr Dossier : Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Vidéo [...]

Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

| 15/01/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles A la suite des travaux réalisés dans le cadre de son rapport sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation (rapport d’information n° 628), Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime [...]

Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir

| 08/01/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et [...]

Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé

| 18/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats. [...]

Le karaté a sa place aux JO de Paris 2024 !

| 04/12/19 | Actualité de Nicole Bonnefoy Le karaté a sa place aux JO de Paris 2024 ! Suite à un entretien avec Monsieur Philippe Rieu, Président du Comité départemental de Karaté de la Gironde et Monsieur Rodolphe Giannott, Président du Comité départemental de Karaté de la Charente, j’ai décidé de soutenir la fédération française de Karaté (avec ses 250 000 licenciés et ses 5 000 clubs) qui demande que le [...]