Courriers aux Maires de la Charente – Projet de loi spéciale relative aux lois de finances

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dont je fais partie a voté à l’unanimité la loi spéciale autorisant l’État à percevoir l’impôt dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, dont la France n’avait jamais eu besoin depuis 1979, appelle quelques précisions et commentaires dont je veux vous faire part.

En premier lieu, je ne peux que dénoncer avec force les mensonges, approximations et tentatives émanant notamment de la majorité présidentielle : l’absence d’adoption d’un budget avant la fin de l’année 2024 ne se traduira pas par un « shut down », ni par une hausse des impôts, ni par une absence de financement des politiques publiques. Il appartient tout simplement au gouvernement de revoir sa copie et de présenter au Parlement un budget acceptable dans les semaines qui viennent.

Le vote de cette loi spéciale permet de gérer l’immédiat dans cette attente.

Symboliquement, nous avons soutenu l’initiative de nos collègues députés socialistes visant à matérialiser les prélèvements sur recette à destination des collectivités territoriales. Si l’article 1er bis est en réalité dispensable sur le plan juridique, nous avons considéré qu’il était un signal politique d’apaisement utile à destination des collectivités territoriales qui ne pourront bénéficier de certaines dotations comme la DSIL ou la DETR qu’après le vote du projet de loi de finances.

Toujours symboliquement, nous avons souhaité déposer un amendement visant à indexer sur l’inflation non pas l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu mais les seules trois premières tranches, correspondantes aux classes populaires et moyennes. Cet amendement a été jugé irrecevable mais il nous semblait important de pouvoir porter ce message de justice fiscale d’une part et de protection des Françaises et des Français les plus précaires.

Avec le vote à l’unanimité de ce texte, la balle est désormais dans le camp d’un gouvernement minoritaire qui devra faire des concessions, soit à l’extrême-droite, soit à la gauche, pour construire un texte qui pourra être voté. Comme notre groupe l’a démontré ces dernières semaines, notre porte est toujours ouverte pour échanger au bénéfice des Françaises et des Français.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.