Agenda
Vous trouverez ici, l’agenda de la semaine de Nicole Bonnefoy
Réserve parlementaire
En début d’année, après le vote du budget, une somme est allouée à chaque sénateur par le biais de la commission où il siège. Cette somme est appelée « réserve parlementaire » , elle ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Nicole Bonnefoy reçoit des demandes qu’elle transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.
Vous trouverez ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année de son mandat.
Sujets d’interventions
ÉCOLOGIE : Lutte contre le frelon asiatique en Charente
Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Ce texte est l’aboutissement de multiples démarches engagées, depuis près d’un an auprès du Gouvernement sur la nécessité de se prémunir contre les dangers liés à la prolifération de cette espèce.
EMPLOI : Suppression des contrats aidés
A la suite de l’annonce par le Gouvernement de la suppression des contrats aidés, Nicole Bonnefoy a adressé un courrier au Premier Ministre, lui demandant de revenir sur cette décision dont les conséquences sont particulièrement néfastes.
AGRO-ECOLOGIE : 4,9M€ pour nos éleveurs engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Nicole Bonnefoy écrit au Président de la Chambre d’agriculture de la Charente pour lui annoncer que le ministre vient de lui confirmer qu’il allouait à la Région 4,9 millions € de crédits supplémentaires, ce qui correspond aux besoins exprimés par Poitou-Charentes. C’est une reconnaissance pour le travail accompli par les opérateurs MAEC en Charente, la chambre d’agriculture notamment…
TECHNOLOGIE : Couverture du territoire en téléphonie mobile
Nicole Bonnefoy attire l’attention au sujet de l’état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Comme beaucoup d’élus de zones rurales, elle indique être confrontée, chaque jour, à des inégalités territoriales alarmantes en matière d’accès au réseau de téléphonie mobile et, d’une manière générale, aux nouvelles technologies d’information et de communication.
AGRICULTURE : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Nicole Bonnefoy intervient en séance publique lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.
CONSOMMATION : Mise aux normes environnementales des stations services
Une nouvelle norme européenne impose aux pompistes indépendants de s’équiper, avant le 1er janvier 2014, de cuves à double paroi, afin de réduire les fuites polluantes et protéger ainsi l’environnement. Très coûteuse, cette mesure risque de créer inévitablement des zones sans stations-services, surtout en zones rurales. C’est pourquoi, les sénateurs ont proposé et adopté un amendement qui vise à repousser à 2020, la mise aux normes environnementales des stations services.
TRANSPORT : Échangeur complet au sud de Mansle
Nicole Bonnefoy intervient à plusieurs reprises au sujet des travaux d’aménagement relatifs à la section Mansle-Tourriers avec notamment la création d’un échangeur complet au sud de Mansle permettant la réduction du trafic de véhicules dans la traversée de Mansle et de Maine de Boixe causé par le chantier de la base travaux de la LGV de Villognon.
SANTÉ : Encadrement du recours aux pesticides présentant un risque pour la santé
Après avoir présenté au Sénat un rapport d’information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », Nicole Bonnefoy poursuit le travail engagé et dépose une proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé. Cette proposition de loi vise à transcrire dans la loi un certain nombre de préconisations de son rapport à travers une vingtaine d’articles.
SANTÉ : Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides
Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la reconnaissance nécessaire des maladies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides pour les agriculteurs.
ÉDUCATION NUTRITIONNELLE : L’école du goût et du sport
Sensible aux questions relatives à la santé des jeunes et plus particulièrement à celles qui touchent à l’obésité qui est un problème de santé publique, Nicole Bonnefoy participe à la mise en œuvre d’un nombre important d’actions dans les écoles maternelles et primaires, afin de sensibiliser les plus jeunes, à l’importance de bien s’alimenter pour être en bonne santé.
Autres sujets d’intervention
TECHNOLOGIE : Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente
ALLOCATION CHÔMAGE : Exonération des collectivités
TRANSPORT : Chantier LGV en Charente
SÉCHERESSE : Sécheresse et solidarité interfilière
ÉDUCATION : Interrogation sur la carte scolaire en Charente
ALIMENTATION : Circuits courts et restauration scolaire
BUDGET : fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe
ÉDUCATION : non-renouvellement des emplois de vie scolaire en Charente
FISCALITÉ : suppression de la taxe professionnelle
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : projet de réorganisation territoriale
LA POSTE : défense du service public postal
HÔPITALDE RUFFEC : Défense du service de chirurgie
TRANSPORT / RN10 et RN 141 : Moderniser les routes
Actualités / Charente
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