Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides
[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 20/06/11 ]
Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides
Question n° 19107 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé.
Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la reconnaissance nécessaire des maladies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides pour les agriculteurs.
Actuellement, les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles ne prennent en compte ni les produits phytosanitaires ni leurs impacts sur la santé des agriculteurs. Pourtant, le lien entre le développement de certaines pathologies et l’utilisation des pesticides est aujourd’hui clairement établi. De nombreux scientifiques s’accordent même à dire que nous sommes à la veille d’un problème de santé publique majeur, équivalent à celui de l’amiante.
Il semble donc urgent que les pouvoirs publics réagissent en conséquence et reconnaissent l’origine de certaines maladies causées par l’exposition aux produits phytosanitaires. Ainsi, l’inscription au tableau des maladies professionnelles de certaines pathologies comme les cancers ou les maladies neurodégénératives telle la maladie de Parkinson, et l’inscription dans le régime agricole de certains solvants reconnus cancérigènes, comme le benzène et ses dérivés, sont urgentes.
Elle tient à préciser que la réforme de l’article L. 461-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, qui permet d’obtenir une reconnaissance à partir du moment où il est démontré que la maladie, même non référencée dans la liste des maladies professionnelles, est causée directement par le travail habituel de la victime, n’est pas suffisante. En effet, cette procédure est longue et difficile. Les victimes ou leurs ayant droits se trouvent bien souvent démunis face aux questions qui leur sont posées et aux difficultés rencontrées pour faire reconnaitre leur maladie professionnelle. De plus, elle déplore que cette procédure ne puisse être déclenchée que lorsque la victime est décédée ou a atteint un taux d’incapacité permanente partielle au moins égal à 25 %.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend reconnaître, dans les plus brefs délais, les maladies professionnelles causées par l’utilisation et/ou l’exposition aux produits phytosanitaires pour les exploitants agricoles.