Hôpital de Ruffec : défense du service de chirurgie
Bachelot en arbitre
Nicole BONNEFOY en appelle à l’arbritage de la Ministre de la Santé dans un courrier qu’elle adresse à Roselyne BACHELOT, à propos de la décision de la Directrice de l’ARH Poitou-Charentes de suspendre le service de chirurgie au centre hospitalier de Ruffec.
Lettre à Madame Bachelot , Ministre de la Santé
Mansle, le 9 Septembre 2009
Madame la Ministre,
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la décision de la Directrice de l’A.R.H. Poitou Charentes, de suspendre à compter du 10 juillet 2009, l’autorisation sanitaire de délivrer des soins chirurgicaux en
hospitalisation complète, au centre hospitalier de Ruffec.
Décision rejetée le 28 juillet 2009 par le Juge des référés de Poitiers, en tenant compte des considérations ainsi exposées dans l’ordonnance n°0901633 (copies ci-jointes) :
– l’éloignement des habitants de Ruffec et des communes avoisinantes, des centres hospitaliers de Poitiers et d’Angoulême.
– la suspension litigieuse demandée par l’ARH doit être regardée comme portant une atteinte grave et immédiate aux intérêts de la santé publique et à la sécurité des patients
– les moyens développés par la partie requérante apparaissent de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la suspension de l’ARH.
Décision de rejet du Juge des Référés de Poitiers, de laquelle Madame la Directrice de l’ARH Poitou Charentes, a fait appel.
Dans ce contexte particulièrement difficile, vous comprendrez aisément, Madame la Ministre, que le dialogue n’est plus possible avec Madame la Directrice de l’ARH. D’autant qu’en date du 12 juin 2008, votre Directeur de Cabinet, récapitulait dans un courrier (copie ci-jointe) à mon prédécesseur, les orientations envisagées pour cet hôpital et qui sont à l’inverse des décisions prises par l’ARH :
– une période de concertation pour permettre l’élaboration du projet médical
– la fermeture du service de chirurgie n’étant pas prévue.
Comme le préconisait votre cabinet, la période de concertation et l’élaboration du projet médical ont bien eu lieu mais l’ARH n’en a pas tenu compte. L’ARH a par ailleurs, suspendu en date du 14 novembre 2007, la nomination d’un chirurgien en la personne du Docteur SALA, au motif qu’une mission d’appui et de conseil menée par M. Buisson, Conseiller Général du Ministère de la Santé, aurait été diligentée après la publication du poste, soit après le 20 octobre 2007, ce qui n’est pas juste. En effet, la dite mission a débuté en juin 2007, soit 5 mois avant l’autorisation de déclaration de vacance du poste ! Cette situation pour le moins paradoxale, a fait d’ailleurs l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, de la part du chirurgien concerné. En tout état de cause, ce gel de nomination injustifié, a eu des conséquences extrêmement néfastes pour l’hôpital de Ruffec et a conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui.
Situation que nous pouvons d’une certaine façon, qualifier d’excessive. Excessive en procédure et plus particulièrement, de la part de l’ARH, qui je le crois, obstrue le fonctionnement d’un service public, celui de l’hôpital de Ruffec, en gelant par exemple (alors que la procédure réglementaire aboutie l’a prévu) un poste de chirurgien…
Aussi, Madame la Ministre, j’en appelle à votre autorité, afin que très rapidement, tous les éléments de ce dossier soient posés de façon sereine et objective, pour pouvoir envisager l’avenir de l’hôpital de Ruffec, dans les meilleures conditions possibles, partagées et comprises par tous.
Certaine de l’attention que vous porterez à mon intervention et à l’attente des usagers, des élus, des personnels de l’hôpital de Ruffec et restant à votre disposition, je vous assure, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
Nicole BONNEFOY
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