Mission d’information sur les risques climatiques : Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France

| 11/09/19 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France Nicole Bonnefoy interpelle Mme Schwartz sur les moyens en baisse de Météo France et sur l’immense incompréhension des sinistrés quant à la contribution de Météo France au dispositif Catastrophes Naturelles qui conduit bien souvent à exclure des sinistrés de toute indemnisation malgré des dommages considérables. Dossier : Question écrite : [...]

Gestion des digestats de méthanisation : Réponse de Mme la ministre

| 29/08/19 | Réponse de Mme la ministre Gestion des digestats de méthanisation Réponse de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire suite à la question écrite n° 06618 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : La méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d’emplois. La production de biogaz doit effectivement prendre une part importante dans la transition énergétique, en [...]

Loi relative à la création de l’agence nationale du sport

| 24/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi relative à la création de l’agence nationale du sport L’article 3 de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 porte création de l’Agence nationale du sport (ANS). Les sénateurs du groupe socialiste et républicain se sont opposés à la création de cette nouvelle structure [...]

Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| 22/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Le Parlement, dans un dernier vote du Sénat le 16 juillet, a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, avec un texte issu de la commission mixte paritaire. Il est à noter que Sénat et Assemblée ont réussi à se mettre [...]

Vidéo : Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême

| 16/07/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Dans la presse locale, en date [...]

La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »

| 10/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire » La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont je suis la rapporteure (créée le 22 janvier 2019 et composée de 27 sénateurs issus de l’ensemble des groupes politiques) vient de rendre public ce mardi 9 juillet [...]

04/07/19 : Nouvelle convention entre l’ANATEEP et Prévention MAIF

| Jeudi 04 juillet 2019, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP et le Président de Prévention MAIF ont signé une convention renforçant encore leurs liens, en s’appuyant sur leur réseau de militants, au service de la Sécurité Routière. www.anateep.fr www.prevention-maif.fr

STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10

| 06/06/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10 En mars dernier, lors de l’examen du Projet de loi d’0rientation des Mobilités au Sénat, j’ai déposé un amendement à l’alinéa 4 de l’article 28, visant à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire de la commune ou de l’EPCI est situé à une distance inférieure à [...]

Note d’information : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard

| 06/06/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard En date du 12 février 2019, j’intervenais auprès du Ministre de l’écologie (question n°09020) concernant la gestion par l’État du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint Cybard à Angoulême. Vous trouverez ici la réponse à ma question écrite en date du 17 avril 2019 que je viens [...]

Question d’actualité : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

| Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec insistance la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires et, depuis près [...]

Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019

| 20/05/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019 Suite aux différents événements liés à la sécheresse qui n’ont pas obtenu de reconnaissance en catastrophes naturelles et aux multiples aléas naturels de plus en plus intenses et nombreux, constatés ces dernières années en raison du changement climatique, le groupe socialiste au Sénat [...]

Contre la Privatisation des Aéroports de PARIS

| 10/05/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Contre la Privatisation des Aéroports de PARIS : Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une nouvelle étape en direction de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi « Pacte » les sénatrices et sénateurs socialistes, n’ont eu de cesse de contester la privatisation des Aéroports de PARIS (ADP). Face au refus répété du gouvernement de revenir [...]

Nouveau courrier de Nicole Bonnefoy au Ministre de l’écologie suite à la réponse concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT

| 02/05/19 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Ministre de l’écologie Nicole Bonnefoy écrit à nouveau au Ministre de l’écologie suite à la réponse concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême. Monsieur le Ministre, J’ai bien reçu votre courrier du 17 avril en réponse à ma question du 12 février dernier, concernant la gestion du dossier de la pollution des [...]

Réponse du Ministre de l’écologie concernant la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard

| 17/04/19 | Courrier de réponse de M. le ministre de l’écologie à Nicole Bonnefoy Le Ministre de l’écologie, François de Rugy, écrit à Nicole Bonnefoy suite à la question concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême. Madame la Sénatrice, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine [...]

Loi d’orientations des mobilités

| 12/04/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi d’orientations des mobilités Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires. Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont ainsi exprimé ces derniers mois leur inquiétude de [...]

Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : Mettons fin à cette hypocrisie

| 08/04/19 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : Mettons fin à cette hypocrisie Interdire à nos entreprises de vendre des pesticides interdits en Europe : une évidence ? Pourtant la majorité gouvernementale a décidé de revenir sur cette décision qui avait été actée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018. Cette loi prévoyait d’interdire la production, le stockage et [...]

Hypothèse d’une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente : Réponse du Ministère

| 21/02/19 | Réponse du Ministère Hypothèse d’une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente Réponse du Ministère auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports suite à la question n° 02950 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : La définition du projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) a été constamment concertée et établie [...]