Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que moi-même et mon collègue, Président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, venons de signer et d’adresser au nouveau Ministre des transports pour lui demander rapidement un entretien s’agissant du trafic Poids Lourds international sur notre réseau routier secondaire dont la RN 10. Au regard des engagements pris par son prédécesseur (courrier ci-dessous) et des propositions concrètes que nous avons [...]

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

| Avec mes collègues socialistes du Sénat, nous avons déposé, le 27 juin 2022, une Proposition de Loi Constitutionnelle pour inclure le droit et l’égal accès à l’IVG et la contraception dans le préambule de 1946 et lui donner valeur constitutionnelle. Droit à l’avortement dans la Constitution : il y a 5 ans, le débat se tenait au Sénat

Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d’expertise et d’avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l’avenir

| La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat fête ses dix ans d’existence. Pour ma part, j’y siège depuis 8 ans et je suis heureuse du travail que j’ai pu y mener en tant que rapporteure budgétaire du transport aérien pendant plusieurs années mais aussi en tant que rapporteure de missions d’enquête ou d’information comme celles sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, sur les catastrophes [...]

Question écrite – Absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l’échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique, le frelon asiatique est un [...]

Question écrite – Refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération maintenue aux fonctionnaires vulnérables affiliés au régime spécial de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et [...]

Courrier au Premier Ministre concernant le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai cosigné avec mes collègues de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, adressé au Premier Ministre concernant le projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat Nous considérons qu’il est indispensable de réviser ce projet de contrat pour atteindre les objectifs ambitieux de développement du transport ferroviaire que nous nous sommes fixés dans la loi « Climat et résilience » [...]

Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

| La loi relative aux bibliothèques, portée par Sylvie Robert et les membres du Groupe Socialiste, constitue une avancée majeure pour le développement de la lecture, partout sur le territoire et en direction de tous les publics, car elle précise les missions des bibliothèques des communes et départements, en les gravant enfin dans la loi (code du patrimoine). Les bibliothèques des collectivités constituent le premier équipement culturel de proximité, fréquenté par [...]

Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022 Ministère des transports – Réunion de travail Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion Lien vers le site Helloasso « Pour la sécurité de tous » Bulletin d’adhésion Réduction du trafic des poids lourds [...]

Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports

| Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Monsieur DJEBBARI, Ministre des transports, le mercredi 16 février, au Sénat lors de son audition par les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à laquelle j’appartiens, qui revient sur ses engagements concernant le trafic des poids lourds (en transit) sur les routes secondaires alors qu’il y a une autoroute à proximité. Je le remercie pour son écoute et sa [...]

Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d’indemnisation « inadapté », alerte la Cour des comptes

| Mon rapport sur le sujet est largement cité par la Cour des Comptes qui reprend et confirme toutes mes remarques et propositions sur le sujet. Vous trouverez ci-dessous le rapport de la Cour des Comptes intitulé « Sols argileux et catastrophes naturelles : des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté ». Malheureusement et malgré mes nombreuses interventions, saisies, le Gouvernement n’a toujours pas apporté de réponses à [...]

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat et faisant suite aux travaux de la mission d’information , dont j’étais la rapporteure, portant sur l’impact environnemental du transport de marchandises dont le rapport a été adopté à l’unanimité par ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le [...]

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Lettre aux élus de la Charente Madame, Monsieur, Après un premier examen au Sénat à l’été 2021, le projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », plus communément appelé « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février dernier. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe socialiste,  j’ai voté en faveur de ce texte. L’honnêteté oblige à reconnaitre qu’il n’est pourtant pas tout à fait à la hauteur des attentes [...]

Question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Malgré la volonté des services de l’État de trouver des solutions en concertation avec les élus locaux, ce nouveau zonage ne correspond pas aux besoins réels des Charentaises et Charentais en matière [...]

Question écrite – Renforcement des moyens dédiés aux agences de l’eau

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l’eau pour faire face au changement climatique. Depuis les lois sur l’eau de 1964 et 1992, les agences de l’eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation de l’eau. Elles sont en effet, par leur fonctionnement et leur pilotage, des [...]

Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

| Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. Considérant que le pass vaccinal peut être un des outils de contrôle de la vaccination, avec mes collègues du groupe [...]

Question écrite : Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

| Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement (TA) prévue dans la loi de finances pour 2021. Cette taxe est perçue par les communes ou les intercommunalités, les départements, la région Ile-de-France, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse. La part départementale finance les [...]

Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : enfin adoptée !

| Après deux ans de parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de mes travaux au Sénat, a été finalement adoptée ce jeudi 16 décembre. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté en faveur de ce texte contenant un certain nombre d’avancées. En faisant adopter nos amendements par la Chambre des territoires, nous avons permis le renforcement des droits des [...]

Que retenir du Projet de loi de finances pour 2022 ?

| L’examen du projet de loi de finances s’achèvera mi-décembre après la commission mixte paritaire, qui a été non-conclusive, et les nouvelles lectures traditionnelles. D’ores et déjà, il est possible de dresser un bilan relativement complet des mesures introduites par ce texte et qui se révèlent extrêmement décevantes eu égard aux enjeux forts que notre pays connait aujourd’hui. Un projet de loi de finances témoignant d’un mépris réel du Parlement L’examen [...]