Question écrite à Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé concernant la prime grand-âge

| Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la prime « grand âge » issue du décret n° 2020 66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. En effet, le décret stipule que cette prime [...]

La mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux dont je suis la rapporteure, lance une consultation sur l’impact environnemental des livraisons du commerce en ligne

| Vous pouvez participer à cette consultation en répondant au questionnaire Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles  informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs  achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux [...]

Proposition de loi sur la sécurité globale : pour moi et le groupe Socialiste auquel j’appartiens, c’est toujours non !

| En effet, nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité de droite sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. En dépit de quelques tentatives visant [...]

Visite du chantier de construction du Canal Seine-Nord Europe

| Dans le cadre de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux pour laquelle je suis rapporteure, mes collègues sénateurs et moi-même sommes allés visiter le chantier de construction du Canal Seine-Nord Europe, une importante liaison pour la navigation de marchandises à grand gabarit, traversant la Picardie, et qui permettra de relier Paris et le bassin de la Seine aux bassins de l’Escaut (fleuve européen de [...]

Question écrite – Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 – Courrier à Mme la Ministre en charge du logement

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé à Madame la Ministre en charge du logement concernant le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Dispositif qui concerne les sinistrés de 53 communes charentaises. Après information, seulement 20 dossiers ont été déposés au niveau national et 6 en Charente. Cette situation me semble venir d’abord d’un délai de dépôt court et ensuite [...]

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité : le groupe Socialiste du Sénat regrette l’attitude de la droite sénatoriale qui s’est opposée à la création d’un nouveau droit pour tous les Français en fin de vie.

| Le sujet de la fin de vie irrigue le débat public depuis de très nombreuses années notamment à travers certains cas emblématiques largement médiatisés. Mais au-delà, il infuse dans l’esprit et dans les convictions intimes des Français qui s’interrogent sur les conditions de leur fin de vie. 90% de nos concitoyens sont aujourd’hui favorables à une avancée de la loi sur le sujet.  Le groupe Socialiste du Sénat avait choisi d’inscrire une proposition de loi [...]

Le report des élections départementales et régionales

| Le renouvellement des conseils départementaux et régionaux était initialement prévu pour ce mois de mars. Cependant, compte tenu de la situation sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, ces élections ont été reportées, par le vote du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 26 janvier dernier au [...]

Détresse financière, sociale et psychologique des étudiants depuis le début de la crise sanitaire

| Peu de cours en présentiel, plus de stages ou de voyages à l’étranger, pas de sortie possible après 18 heures, plus de job étudiant, la pandémie de la COVID-19 a depuis plus d’un an des conséquences terribles sur les étudiants. Leurs souffrances tant matérielles que sociales et psychologiques, ils les expriment fortement depuis plusieurs semaines dans les médias et sur les réseaux sociaux. Comment se concentrer sur ses études quand [...]

Ligne Angoulême/Limoges : Ne rien s’interdire en matière d’innovation sur les mobilités

| Courriers de Nicole BONNEFOY à Madame la Préfète de Région et à Monsieur le Président de la Région Nouvelle Aquitaine Parce qu’il ne faut rien s’interdire en matière d’innovation sur les mobilités ! En janvier 2019, je faisais plusieurs propositions “innovantes” s’agissant par exemple de la transformation de la voie ferrée entre Saillat et Angoulême en voie routière dédiée aux Transports en Commun en Site Propre (TCSP) ou bien la [...]

Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19

| Tribune libre de Nicole BONNEFOY Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19 Depuis Pasteur, la vaccination a permis d’éradiquer nombre de maladie en France et dans le monde comme la poliomyélite, la diphtérie et la variole. Aujourd’hui, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le vaccin reste notre meilleure arme contre le virus. Cet outil est inestimable car il apporte une protection individuelle et collective. [...]

Question écrite : Manque de vaccins anti-COVID 19 en Charente et saturation des centres de vaccination

| Question écrite de Nicole BONNEFOY Manque de vaccins anti-COVID 19 en Charente et saturation des centres de vaccination Question n° 20492 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de vaccins anti- Covid-19 en Charente et la saturation des centres de vaccination. Suite à [...]

Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]

Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après

| Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour [...]

Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]

Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

| Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif de cette mission est de faire des propositions pour accélérer la transition écologique du transport de marchandises et réduire son impact environnemental. [...]

Un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]

Courrier aux maires : Publication du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

| Nicole Bonnefoy informe les maires concernant la publication du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le 19 novembre dernier le gouvernement a publié un arrêté et un décret, relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Il s’agit de la [...]