Point d’étape sur les adaptations de la mise en œuvre de l’objectif ZAN

9 octobre 2024 | Actualités / Sénat

À la suite des difficultés persistantes que vous rencontrez dans la mise en œuvre du ZAN, le Sénat a installé un groupe de suivi transpartisan. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain contribuent pleinement à ce travail. Un rapport d’étape a été adopté le 9 octobre dernier, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des objectifs de sobriété foncière.

Mon constat est que la méthode actuelle ne permet toujours pas, malgré les ajustements réalisés par la loi d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, d’avoir une vision structurante pour l’avenir de nos territoires. Et l’enjeu aujourd’hui, ce n’est pas un détricotage de l’objectif ZAN, mais bien de trouver les solutions qui vous permettront de mieux programmer votre stratégie de lutte contre l’artificialisation, et aussi de répondre aux alertes envoyées par nos concitoyens lors du dernier scrutin.

La fixation trop arithmétique des objectifs, dénoncée depuis des mois, ne permet de prendre en compte ni les contraintes géographiques, ni la santé des sols, la préservation des sols est pourtant tout aussi essentielle pour l’agriculture et la biodiversité que la lutte contre l’artificialisation. Les spécificités territoriales des zones rurales, littorales ou encore de montagne doivent être mieux considérées, une application différenciée selon la densité et les dynamiques locales être mieux intégrée.

J’ai demandé que des critères d’équilibre territorial et de solidarité nationale soient mieux pris en compte. J’ai souligné l’importance de prendre en compte aussi des critères liés à la revitalisation pour ne pas entraver l’implantation de petites et moyennes entreprises sur nos territoires, qu’il s’agisse de commerce, de service ou encore d’artisanat.

Je souhaite aussi qu’il y ait une meilleure coordination de l’objectif « ZAN » avec les priorités politiques de notre pays. Sur ce point, le groupe de suivi a proposé que certains projets, compte tenu de leur nature, et sous certaines conditions, soient temporairement exclus de l’enveloppe d’artificialisation : il s’agit des projets d’industrie verte, de construction de logements sociaux, ou encore liés au développement ou la modernisation de petites et moyennes exploitations agricoles.

D’autres évolutions pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN seront prochainement analysées : ne serait-il pas préférable de garder la notion d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) que vous connaissez bien, la notion d’artificialisation étant souvent jugée trop complexe et source d’incertitudes ? Faut-il revoir le calendrier de mise en conformité des documents d’urbanisme ou prévoir un décalage de la période de référence pour apprécier des objectifs de réduction de l’artificialisation ? Comme vous le voyez, plusieurs pistes sont à l’étude.

J’ai également relayé vos attentes d’un véritable accompagnement des territoires et de mettre fin à la politique de guichets. Il faut mettre en place dès à présent une ingénierie déconcentrée, dès la phase amont des projets. Vous devez aussi pouvoir disposer de données et d’outils fiables pour faire les arbitrages nécessaires. C’est essentiel si on veut faire face aux enjeux de renaturation, de densification et de réappropriation du bâti existant, et pour identifier et mobiliser les friches. Nous devons réfléchir collectivement à des mécanismes plus incitatifs : le coût de la sobriété ou du recyclage foncier est encore bien trop élevé.

Je suis convaincu(e) que la bonne voie, c’est une politique de lutte contre l’artificialisation construite avec les collectivités et leurs habitants, dans une logique ascendante, autour de besoins fonciers justifiés par des projets de territoire et des arbitrages collectifs. Pour mieux cerner les réalités de chaque territoire, il faut réinstaurer un vrai dialogue avec les élus locaux et laisser du temps à la concertation.

C’est en ce sens que le groupe de suivi va poursuivre ses travaux pour dégager, début 2025, des propositions concrètes d’adaptation et de clarification.

Le financement de la réduction de l’artificialisation devra aussi être à la hauteur, à rebours de la pression budgétaire sur les collectivités qui est annoncée. Je serai pleinement mobilisé dans les semaines qui viennent pour obtenir des financements dédiés aux collectivités. L’examen du budget sera donc l’heure de vérité sur la réelle volonté du nouvel exécutif de mener à bien cette politique.

Je peux vous assurer que je poursuivrai mon combat pour faire entendre la voix des territoires et obtenir les adaptations et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de sobriété foncière. Et si vous souhaitez me transmettre des retours d’expériences ou partager des réflexions, je reste bien entendu à votre écoute.