Projet de loi de finances pour 2027 – Sacrifier les collectivités territoriales est un contre-sens politique, économique et social !
Principales impactées du projet de loi de finances pour 2027 présenté le jeudi 1er octobre en Conseil des ministres, les collectivités locales sont une nouvelle fois victimes de la politique macroniste. Avec une nouvelle baisse de 5,4 milliards d’euros de leurs ressources, soit près de 800 millions d’euros supplémentaires par rapport au projet de budget de l’année passée, c’est désormais leur viabilité budgétaire qui est remise en cause directement.
L’instauration d’une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) censée s’appliquer aux départements et aux blocs communaux les plus aisés ne saurait être acceptée. Au total, 2,5 milliards d’euros seraient ainsi amputés aux collectivités sur la base de critères au demeurant très flous et sans aucune concertation. Ce mécanisme s’apparente en réalité au dispositif abandonné de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), mais avec un impact financier renforcé pour les Collectivités car le montant prélevé ne sera pas remboursé. Les régions, elles aussi, ne sont pas épargnées. En cessant totalement de financer leurs compétences, l’État espère générer 800 millions d’euros d’économies mais contribue en réalité à accroître l’endettement de ces collectivités.
Créant toutes les conditions d’une crise des territoires, le gouvernement prévoit également d’écrêter la TVA au niveau de l’inflation afin de réaliser un gain comptable de 500 millions d’euros. Par ailleurs, le FCTVA, qui constitue l’aide majeure de l’État en faveur de l’investissement des collectivités locales, sera également touché avec là également un impact non négligeable, alors même que ces dernières représentent 70% de l’investissement public civil et seulement 8% de la dette nationale.
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat dont je suis membre, sera particulièrement vigilant durant les débats parlementaires à venir et s’opposera à une contribution si injuste des Collectivités territoriales au nécessaire redressement des comptes publics. Le Gouvernement doit prendre conscience de l’importance du dynamisme économique et social de nos territoires, largement porté par les Collectivités.