28/11/11 : Intervention en séance publique : Nicole Bonnefoy présente son rapport au gouvernement sur la mission « Egalité entre les hommes et les femmes »
28 novembre 2011 | Actualités / Sénat
[ Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy ]
Projet de Loi de Finances 2012 : Mission solidarité « Égalité entre les hommes et les femmes »
Objet du texte : Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que Nicole Bonnefoy a été désignée Rapporteur sur les crédits du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » du projet de loi de finances pour 2012. […] Lire le dossier législatif