Nicole Bonnefoy présente son rapport « Égalité entre les hommes et les femmes »

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 25/11/11 ]

Nicole Bonnefoy présente son rapport « Égalité entre les hommes et les femmes »

Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que j’ai eu l’honneur d’être désignée Rapporteur sur les crédits du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » du projet de loi de finances pour 2012.

Cette nomination me permet de poursuivre le travail que j’ai engagé ces dernières années en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, membre de la délégation aux droits des femmes du Sénat, je suis intervenue à maintes reprises dans notre Haute Assemblée pour dénoncer la persistance des inégalités sexistes, l’absence de parité dans notre société ou encore l’ampleur des violences faites aux femmes.

En juin 2010, j’ai ainsi défendu la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Cette dernière, adoptée à l’unanimité le 9 juillet 2010, avait notamment permis d’instituer une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes » le 25 novembre, de créer une ordonnance de protection des victimes, de mettre en place un dispositif de placement sous surveillance électronique mobile pour les auteurs de violences, d’introduction d’un délit de violence psychologique dans le code civil, ou encore de renforcer la protection des enfants en cas de violences conjugales.

Je suis donc honorée que ce travail m’ait valu d’être nommée par la Commission des lois du Sénat, au début du mois de novembre 2011, Rapporteur pour avis sur les crédits dédiés au programme « Égalité entre les hommes et les femmes » du budget 2012.

Dans le cadre de mon rapport, j’ai souhaité, dans un souci de cohérence et de continuité, centrer mes travaux sur la question de la lutte contre les violences faites aux femmes en dressant un premier bilan de l’application de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences au sein des couples. En effet, je considère qu’il y a plus que jamais urgence en la matière ! Ces violences sont un véritable fléau de société qui fait des milliers de victimes chaque année et qui a la particularité de s’attaquer à tous les milieux sociaux, à tous les âges et à toutes les conditions. D’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon et, selon une enquête, 663.000 femmes ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles entre 2008 et 2010.

Le 22 novembre, après 1 mois de travaux, d’auditions et de réflexions, j’ai présenté mon rapport devant la Commission des lois du Sénat. J’ai ainsi rappelé que, malgré des progrès réels depuis la loi du 4 avril 2006, le chemin à parcourir reste très long et des efforts supplémentaires doivent être consentis de la part des pouvoirs publics. Or, les moyens budgétaires mobilisés par l’État pour l’année 2012 sont une nouvelle fois en baisse et seront nettement insuffisants au regard des besoins constatés. De plus, il est apparu que certains ministères tardaient à s’impliquer dans la mise en œuvre de la loi du 9 juillet 2010. En outre, le budget de cette année prévoit de diminuer les crédits destinés aux associations qui ont pourtant un rôle essentiel et central dans ce domaine. Je crains donc qu’en l’état actuel des choses, le manque de moyens ne débouche à une détérioration de la situation des femmes dans les années à venir.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que, suite à la présentation de mon rapport, la Commission des lois du Sénat a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits, en baisse, du programme « égalité entre les hommes et les femmes » du budget pour 2012. J’interviendrai à nouveau lundi 28, dans l’hémicycle cette fois, pour présenter mon travail à l’ensemble des sénateurs.

J’espère sincèrement que l’ensemble des travaux menés ces dernières années permettront qu’une véritable prise de conscience ait lieu de la part des pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer les moyens destinés à promouvoir la parité et à lutter contre les violences faites aux femmes. Ce souhait je le formule autant en tant que Femme, Citoyenne ou Élue de la République !