Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC »

| A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, un débat a été organisé au Sénat le 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC en présence du ministre de l’Agriculture. Notre groupe a souhaité l’organisation de ce débat car, plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais [...]

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

| Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a voté contre la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés car ce texte comprend de nombreuses dispositions manifestement contraires à plusieurs principes constitutionnels et à nos valeurs. En premier lieu, ce texte porte les stigmates des maux qui affectent le fonctionnement de notre démocratie parlementaire depuis plusieurs années et qui se sont accentués ces derniers temps. Leurs caractéristiques peuvent se [...]

Débat suivi d’un vote au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire : le groupe Socialiste du Sénat dénonce une parodie politique.

| Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français et à leur santé. Cinq mois plus tard, la situation a changé ou plutôt elle [...]

Proposition de loi sur la sécurité globale : pour moi et le groupe Socialiste auquel j’appartiens, c’est toujours non !

| En effet, nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité de droite sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. En dépit de quelques tentatives visant [...]

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité : le groupe Socialiste du Sénat regrette l’attitude de la droite sénatoriale qui s’est opposée à la création d’un nouveau droit pour tous les Français en fin de vie.

| Le sujet de la fin de vie irrigue le débat public depuis de très nombreuses années notamment à travers certains cas emblématiques largement médiatisés. Mais au-delà, il infuse dans l’esprit et dans les convictions intimes des Français qui s’interrogent sur les conditions de leur fin de vie. 90% de nos concitoyens sont aujourd’hui favorables à une avancée de la loi sur le sujet.  Le groupe Socialiste du Sénat avait choisi d’inscrire une proposition de loi [...]

Le report des élections départementales et régionales

| Le renouvellement des conseils départementaux et régionaux était initialement prévu pour ce mois de mars. Cependant, compte tenu de la situation sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, ces élections ont été reportées, par le vote du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 26 janvier dernier au [...]

Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19

| Tribune libre de Nicole BONNEFOY Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19 Depuis Pasteur, la vaccination a permis d’éradiquer nombre de maladie en France et dans le monde comme la poliomyélite, la diphtérie et la variole. Aujourd’hui, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le vaccin reste notre meilleure arme contre le virus. Cet outil est inestimable car il apporte une protection individuelle et collective. [...]

Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]

Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]

Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

| Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif de cette mission est de faire des propositions pour accélérer la transition écologique du transport de marchandises et réduire son impact environnemental. [...]

Un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]

Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non!

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non pour les sénateurs socialistes qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté Le Sénat a examiné le 27 octobre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé [...]

Mauvais signes gouvernementaux quant à la réintroduction des néonicotinoïdes dans l’agriculture

| 02/10/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Mauvais signes gouvernementaux quant à la réintroduction des néonicotinoïdes dans l’agriculture Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale, en septembre 2020 prévoit une dérogation quant à l’utilisation de produits néonicotinoïdes jusqu’en 2023 ! Ce texte revient sur une avancée majeure pour la protection de la biodiversité. Ce projet de loi ouvre une faille juridique sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Contrairement [...]

Pour une transition numérique écologique

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a créé la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique le 14 décembre 2019.Pour ses travaux, cette mission d’information a auditionné et reçu des contributions de chercheurs, d’acteurs institutionnels, d’opérateurs, d’associations, d’entreprises, d’écoles de formation d’ingénieur, ou encore de concepteurs de jeux vidéo.Cela leur a permis d’établir un état des lieux solide permettant de définir une [...]

Le ferroviaire : Le grand absent des plans de relance

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après plus de 2 mois de confinement, les pertes de recettes pour la SNCF sont considérables, et atteignent déjà 4 milliards d’euros. Malgré la reprise progressive du trafic dans les règles sanitaires, le train et les transports publics collectifs continuent de subir des pertes. Les ressources de la SNCF sont aussi considérablement réduites et plusieurs d’entre elles risquent de se tarir avec l’ouverture à la concurrence [...]

Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ayant entrainé la combustion de plus d’une tonne d’hydrocarbures, le 26 septembre 2019, a poussé le Sénat à réagir rapidement avec la création d’une commission d’enquête. Dès le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques, les sénateurs ont constitué cette commission [...]

Fibre optique : Avoir fait le bon choix !

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fibre optique : Avoir fait le bon choix ! Fin août 2020, près de 7000 prises FTTH (fibre jusqu’à la maison) seront ouvertes à la commercialisation dans 12 communes de Charente Limousine. Malgré la crise sanitaire que la France traverse, le chantier du déploiement de la fibre optique en Charente Limousine réalisé par SFR FTTH se poursuit dans le respect des règles en vigueur pour [...]

Créer une nouvelle société : A la recherche des “communs”

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Créer une nouvelle société : à la recherche des “communs“ Mardi 5 mai 2020, avec mes collègues socialistes des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons déposé une proposition de loi visant à modifier la Constitution pour limiter l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre aux communs. D’après les économistes (voir les sources), les “communs” sont une catégorie de biens [...]

Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020

| 13/05/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020 La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été promulguée ce 11 mai. Ce texte vient compléter la loi du 23 mars 2020. Son objectif principal est d’organiser le déconfinement en prolongeant l’état d’urgence au 10 juillet 2020. Je vous propose un récapitulatif des mesures liées au déconfinement, afin de clarifier les annonces gouvernementales et [...]

Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes. Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond [...]