Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique, le Sénat a adopté, dans une version profondément modifiée, le projet de loi communément appelé « 4D », désormais rebaptisé « 3DS » pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Cet examen n’est que la première étape de la procédure parlementaire puisque le projet de loi adopté par le Sénat doit désormais être examiné [...]

Projet de loi Climat et résilience : le groupe Socialiste déplore un rendez-vous manqué et rejette un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux

| Après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, les sénateurs socialistes ont dû se résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, le groupe socialiste a été la première force de [...]

10/06/2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial

| Voici le lien vers le reportage d’Envoyé spécial diffusé le jeudi 10 juin 2021 intitulé “Très cher colis!” . J’ai été Interrogée à la fin du reportage par Elise Lucet au sujet de mon rapport sénatorial sur le transport de marchandises face aux enjeux environnementaux et du dépôt de mon amendement “Envoyé spécial” dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience Vous pouvez voir ou revoir le reportage [...]

Projet de loi Climat et Résilience – Amendement pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur les routes nationales et départementales

| Vous connaissez mon combat pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur notre réseau secondaire (routes nationales et départementales). Après 5 mois de travaux en tant que rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux et ses 40 propositions, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’amendement que j’ai déposé dans le cadre du Projet de loi Climat et résilience qui [...]

Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire – 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

| Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation. Tel est le constat que j’ai formulé avec mon collègue Rémy Pointereau, tous deux rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Le [...]

Le groupe Socialiste salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

| Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple [...]

Projet de loi constitutionnelle : vote du Sénat qui traduit en actes le renoncement du Président de la République

| Le Sénat a examiné le 10 mai dernier le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le Gouvernement, ce texte avait pour objectif d’inscrire la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Comme attendu, [...]

Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC »

| A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, un débat a été organisé au Sénat le 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC en présence du ministre de l’Agriculture. Notre groupe a souhaité l’organisation de ce débat car, plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais [...]

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

| Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a voté contre la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés car ce texte comprend de nombreuses dispositions manifestement contraires à plusieurs principes constitutionnels et à nos valeurs. En premier lieu, ce texte porte les stigmates des maux qui affectent le fonctionnement de notre démocratie parlementaire depuis plusieurs années et qui se sont accentués ces derniers temps. Leurs caractéristiques peuvent se [...]

Débat suivi d’un vote au Sénat sur l’évolution de la situation sanitaire : le groupe Socialiste du Sénat dénonce une parodie politique.

| Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français et à leur santé. Cinq mois plus tard, la situation a changé ou plutôt elle [...]

Proposition de loi sur la sécurité globale : pour moi et le groupe Socialiste auquel j’appartiens, c’est toujours non !

| En effet, nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité de droite sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. En dépit de quelques tentatives visant [...]

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité : le groupe Socialiste du Sénat regrette l’attitude de la droite sénatoriale qui s’est opposée à la création d’un nouveau droit pour tous les Français en fin de vie.

| Le sujet de la fin de vie irrigue le débat public depuis de très nombreuses années notamment à travers certains cas emblématiques largement médiatisés. Mais au-delà, il infuse dans l’esprit et dans les convictions intimes des Français qui s’interrogent sur les conditions de leur fin de vie. 90% de nos concitoyens sont aujourd’hui favorables à une avancée de la loi sur le sujet.  Le groupe Socialiste du Sénat avait choisi d’inscrire une proposition de loi [...]

Le report des élections départementales et régionales

| Le renouvellement des conseils départementaux et régionaux était initialement prévu pour ce mois de mars. Cependant, compte tenu de la situation sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, ces élections ont été reportées, par le vote du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 26 janvier dernier au [...]

Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19

| Tribune libre de Nicole BONNEFOY Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19 Depuis Pasteur, la vaccination a permis d’éradiquer nombre de maladie en France et dans le monde comme la poliomyélite, la diphtérie et la variole. Aujourd’hui, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le vaccin reste notre meilleure arme contre le virus. Cet outil est inestimable car il apporte une protection individuelle et collective. [...]

Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]

Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]

Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif [...]

Un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]

Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non!

| Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non pour les sénateurs socialistes qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté Le Sénat a examiné le 27 octobre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé [...]

Mauvais signes gouvernementaux quant à la réintroduction des néonicotinoïdes dans l’agriculture

| 02/10/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Mauvais signes gouvernementaux quant à la réintroduction des néonicotinoïdes dans l’agriculture Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale, en septembre 2020 prévoit une dérogation quant à l’utilisation de produits néonicotinoïdes jusqu’en 2023 ! Ce texte revient sur une avancée majeure pour la protection de la biodiversité. Ce projet de loi ouvre une faille juridique sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Contrairement [...]