Projet de loi Climat et Résilience – Amendement pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur les routes nationales et départementales

11 juin 2021 | Actualités / Sénat

Vous connaissez mon combat pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur notre réseau secondaire (routes nationales et départementales).

Après 5 mois de travaux en tant que rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux et ses 40 propositions, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’amendement que j’ai déposé dans le cadre du Projet de loi Climat et résilience qui arrive en discussion au Sénat à compter du 15 juin.

Cet amendement traduit les propositions 10 à 12 de mon rapport d’information. Cet amendement part du constat qu’il existe certains cas de contournement nocif de section d’autoroutes à péages par les poids lourds, qui sont sources d’importantes nuisances environnementales mais également en matière de sécurité et de dégradation de la voirie. Cet amendement prévoit :

–       un recensement des principaux itinéraires de fuite par arrêté des ministres chargés des transports et de l’intérieur, qui doit être actualisé tous les cinq ans ;

–       une obligation pour le représentant de l’État dans le département dans ces zones, de réunir l’ensemble des parties prenantes afin de définir un plan d’actions d’ici le 1er janvier 2023 ;

–       dans les cas où un plan d’actions ne pourrait pas être défini, la possibilité, pour les communes et EPCI concernées, de mettre en place des zones de réduction de nuisances

Il est regrettable que le dispositif en vigueur des ZFE-m ne soit pas opérant pour remédier à la problématique particulière des attentes environnementales des riverains habitant des communes rurales.

Cet amendement a déjà été voté à l’unanimité par les membres de la Mission d’information dont j’étais la rapporteure. Je ne doute donc pas qu’il sera également voté par une majorité au Sénat et donc intégré en première lecture au Projet de loi Climat.