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02/10/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Mauvais signes gouvernementaux quant à la réintroduction des néonicotinoïdes dans l’agriculture Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale, en septembre 2020 prévoit une dérogation quant à l’utilisation de produits néonicotinoïdes jusqu’en 2023 ! Ce texte revient sur une avancée majeure pour la protection de la biodiversité. Ce projet de loi ouvre une faille juridique sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Contrairement [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a créé la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique le 14 décembre 2019.Pour ses travaux, cette mission d’information a auditionné et reçu des contributions de chercheurs, d’acteurs institutionnels, d’opérateurs, d’associations, d’entreprises, d’écoles de formation d’ingénieur, ou encore de concepteurs de jeux vidéo.Cela leur a permis d’établir un état des lieux solide permettant de définir une [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après plus de 2 mois de confinement, les pertes de recettes pour la SNCF sont considérables, et atteignent déjà 4 milliards d’euros. Malgré la reprise progressive du trafic dans les règles sanitaires, le train et les transports publics collectifs continuent de subir des pertes. Les ressources de la SNCF sont aussi considérablement réduites et plusieurs d’entre elles risquent de se tarir avec l’ouverture à la concurrence [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ayant entrainé la combustion de plus d’une tonne d’hydrocarbures, le 26 septembre 2019, a poussé le Sénat à réagir rapidement avec la création d’une commission d’enquête. Dès le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques, les sénateurs ont constitué cette commission [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fibre optique : Avoir fait le bon choix ! Fin août 2020, près de 7000 prises FTTH (fibre jusqu’à la maison) seront ouvertes à la commercialisation dans 12 communes de Charente Limousine. Malgré la crise sanitaire que la France traverse, le chantier du déploiement de la fibre optique en Charente Limousine réalisé par SFR FTTH se poursuit dans le respect des règles en vigueur pour [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Créer une nouvelle société : à la recherche des « communs« Mardi 5 mai 2020, avec mes collègues socialistes des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons déposé une proposition de loi visant à modifier la Constitution pour limiter l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre aux communs. D’après les économistes (voir les sources), les « communs » sont une catégorie de biens [...]
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13/05/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020 La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été promulguée ce 11 mai. Ce texte vient compléter la loi du 23 mars 2020. Son objectif principal est d’organiser le déconfinement en prolongeant l’état d’urgence au 10 juillet 2020. Je vous propose un récapitulatif des mesures liées au déconfinement, afin de clarifier les annonces gouvernementales et [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy La crise sanitaire de 2020 est l’une des plus graves crises en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres avec des conséquences socioéconomiques particulièrement inquiétantes. Elle a révélé les défaillances de notre modèle de développement porté par une mondialisation libérale ainsi que notre trop grande dépendance économique à l’égard d’autres pays. Elle en a également révélé ses fractures, sociales et territoriales sur fond [...]
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28/04/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Auxiliaires de vie : Les premiers de tranchée ne peuvent pas être les derniers de cordée Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle. Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant [...]
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31/03/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Deux projets de loi pour faire face à la crise sanitaire Le Parlement a voté les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire du Coronavirus. Deux projets de loi viennent détailler les dispositions exceptionnelles mises en œuvre par le gouvernement : le projet de loi d’urgence et le projet de loi de finances rectificatives. 1 | Le projet de loi d’urgence Le [...]
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07/02/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale Le 29 janvier 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait un rapport intitulé Désert médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses. La désertification médicale est une problématique récurrente, dont la commission se saisit depuis 2013. Depuis 2009, les gouvernements successifs ont fait voter et mis en place quatre [...]
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15/01/20 | Tribune libre Le Sénat adopte, à l’unanimité, la Proposition de loi de Nicole BONNEFOY, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi (proposition n°154) déposée par Nicole BONNEFOY, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle vient traduire certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion [...]
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08/01/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et [...]
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18/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats. [...]
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05/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’échangeur au Sud de Mansle sera bientôt complet ! Plus de 10 ans … il aura fallu toutes ces années pour que le projet de l’échangeur COMPLET voie enfin le jour ! La concertation publique lancée lundi dernier par les services de l’Etat, annonce enfin la réalisation de la dernière bretelle qui manquait pour terminer cet échangeur au Sud de Mansle. Je n’ai eu [...]
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04/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fibre optique : savoir faire les bons choix ! Le 28 novembre dernier, la Communauté de communes Charente Limousine inaugurait le NRO (Nœud de Raccordement Optique) sur la commune de LA PERUSE en présence des dirigeants de SFR. Je me félicite de ce choix fait par les élus de Charente Limousine, un choix de bon-sens ! La Communauté de communes Charente Limousine a pris le pari [...]
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22/10/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux. Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : « en moins d’un an, nous [...]
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11/10/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Le 27 septembre, le Sénat a terminé l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte a été adopté à l’unanimité moins une voix. Toutefois, cette quasi-unanimité ne saurait cacher les manques criants du projet de loi initial proposé par [...]
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24/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi relative à la création de l’agence nationale du sport L’article 3 de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 porte création de l’Agence nationale du sport (ANS). Les sénateurs du groupe socialiste et républicain se sont opposés à la création de cette nouvelle structure [...]
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22/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Le Parlement, dans un dernier vote du Sénat le 16 juillet, a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, avec un texte issu de la commission mixte paritaire. Il est à noter que Sénat et Assemblée ont réussi à se mettre [...]
