Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir

08/01/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement. Les sénateurs de tous bords auront une nouvelle fois fait preuve d’un esprit constructif permettant de trouver des compromis sur des sujets difficiles.

Composé d’une centaine d’articles, il comporte ainsi désormais des mesures nécessaires en matière de lutte contre la pollution plastique, d’objectifs en matière de prévention et de réduction des déchets (notamment plastiques) ou encore de création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe pollueur-payeur).

Les sénateurs socialistes se réjouissent plus particulièrement du maintien de nombreuses dispositions qu’ils avaient introduites lors de l’examen du texte au Sénat concernant la lutte contre l’obsolescence programmée, le renforcement de l’information des consommateurs, l’interdiction de certains plastiques à usage unique et surtout l’introduction, dans le code de l’environnement, d’une obligation pour toutes nos politiques publiques de déterminer des actions à mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

En outre, grâce particulièrement au Sénat, le Gouvernement aura clairement reculé sur son projet d’imposer la consigne pour recyclage pour les bouteilles en plastique – qui aurait été un non-sens écologique perpétuant le modèle des industriels – avec l’adoption d’un dispositif de compromis permettant de maintenir la poursuite de l’extension des consignes de tri demandée aux collectivités et de prendre enfin en compte la question des déchets « hors foyers » qui échappent aujourd’hui à la collecte sélective.

Une avancée importante a également été obtenue en matière de lutte contre les dépôts sauvages avec un renforcement du pouvoir des maires et des sanctions plus dissuasives.

Dans son ensemble, le projet de loi apporte donc des avancées intéressantes qui s’inscrivent dans la continuité des lois « Consommation » et « Biodiversité » de 2014 et 2016.

Joël BIGOT, chef de file pour le groupe, précise toutefois qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement.