Séance publique : Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy

Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté, le développement de contrats durables fondés sur le renversement de la logique d’établissement des prix afin de prendre en compte les coûts de production, et le renforcement des interprofessions comme lieu d’identification d’enjeux par filière et d’actions collectives à conduire. (Dossier législatif)

Compte-rendu de l’intervention