06/10/10 : Discussion sur l’article 1A du projet de loi portant réforme des retraites

6 octobre 2010 | Actualités / Sénat

[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]

Projet de loi portant réforme des retraites

Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du secteur privé. Le dispositif de retraite anticipée pour les carrières longues, institué par la loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites, serait conservé. Face au déséquilibre du financement des caisses de retraites, le taux de cotisation du secteur public serait aligné sur celui du secteur privé à 10,55%. En attendant un retour des finances des caisses de retraite à l’équilibre d’ici 2018, les déficits accumulés seraient transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) laquelle bénéficierait des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR) […] suite du dossier législatif

Lire le compte-rendu de l’intervention

Vidéo non disponible.

En savoir + :

Tribune libre : la retraite à 60 ans, c’est fini !
19/10/10 : intervention en séance publique sur l’article 32 du projet de loi portant réforme des retraites
19/10/10 : intervention en séance publique sur l’article 31 du projet de loi portant réforme des retraites
Émotion sur les bancs du Sénat après l’intervention de Pierre Mauroy
06/10/10 : intervention en séance publique sur l’article 1A du projet de loi portant réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites du PS
Bulletin spécial retraites : la motion référendaire
Bulletin spécial retraites : les interventions des sénateurs socialistes

Communiqués de presse :

L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif
La « potion » Sarkozy ne passe pas !
Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites