Retraites : un combat pour sauver notre pacte républicain

Un combat pour sauver notre pacte républicain

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Feuilleton du mardi 05 octobre 2010

Le matin :

D’emblée les sénateurs socialistes ont clairement affiché la couleur : pour le gouvernement, le combat sera rude ! Lors de la réunion de groupe en présence de Martine Aubry, le groupe socialiste a fait le point sur la stratégie. Par son soutien, la 1ère Secrétaire a voulu réaffirmer que les socialistes sont unis et déterminés.

Jean-Pierre Bel a déclaré que les socialistes feront vivre le débat au Sénat. Débat qui a été censuré par le Président de l’Assemblée Nationale. Ils se battront pied-à-pied, sur chaque article, contre un texte injuste, tout en proposant une vraie réforme des retraites avec un financement pérenne. La veille, les sénateurs socialistes ont déposé près de 350 amendements qui déclinent ce projet ambitieux et porteur d’une vision juste de notre pacte républicain.

A midi :

Les sénateurs socialistes ont rejoint les manifestants rassemblés devant le Sénat pour marquer une nouvelle fois leur opposition à ce projet de loi injuste et inéquitable.

Au début de la séance, le groupe socialiste et le groupe communiste ont procédé au dépôt d’une motion référendaire. Cette motion sera discutée demain dès l’ouverture de la séance et permettra de dénoncer une réforme réalisée contre la volonté des Français, sans concertation avec les syndicats, par débat tronqué à l’Assemblée, en somme, une réforme illégitime.

L’après-midi :

L’examen de la réforme des retraites s’est engagé dans un climat tendu. L’intervention en discussion générale d’Eric Woerth a été souvent entrecoupée de protestations de la gauche. Le gouvernement a donné le ton : il n’entend pas bouger d’un iota sur le relèvement des bornes d’âges. A la tribune, Christiane Demontès, la chef de file des sénateurs socialistes sur le projet de loi, a prononcé un discours offensif, fustigeant les faiblesses du projet du gouvernement et présentant une vision alternative. Elle a été fortement applaudie sur les bancs de la gauche et du centre.

Feuilleton du mercredi 06 octobre 2010

Motion référendaire :

Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste, a défendu la motion référendaire déposée la veille avec les sénateurs du groupe CRCPG. Il a rappelé notamment que le Président de la République et le Gouvernement n’avaient pas de mandat pour cette réforme et refusaient le débat, tant social que parlementaire. Il est ensuite revenu sur le caractère profondément injuste de la réforme et a rappelé les propositions alternatives des socialistes. Face à la réponse fermée et décalée du Ministre Woerth, les sénateurs socialistes, dans la discussion générale de la motion et en explication de vote, ont insisté sur l’autisme de ce gouvernement.

Début d’examen des articles :

A 17h30 a débuté l’examen des articles. R. Le Texier a, en introduction, relevé les conditions inacceptables d’examen des amendements de l’opposition en commission. Puis, les prises de parole sur l’article 1 A ont permis d’expliquer notre philosophie concernant la question des retraites tout en mettant en valeur les mensonges du gouvernement, qui proclament dans cet article sa volonté de défendre la retraite par répartition, tout en faisant le contraire. Face à un texte inégalitaire, les socialistes ont affirmé leur attachement profond aux principes fondamentaux de notre société.

Incidents de séance le soir :

La séance du soir a débuté par la lecture de la Conférence des présidents. Le gouvernement, inquiet face à la combativité des sénateurs de gauche et face à la montée des oppositions dans la rue, a obtenu de la majorité sénatoriale qu’elle pousse les feux, en programmant une séance d’examen supplémentaire dans la nuit de vendredi et, éventuellement, le samedi. Devant cette modification tardive et contraire aux habitudes d’organisation du Sénat, les sénateurs socialistes et communistes ont protesté et une suspension de séance a été demandée. Contre toutes les traditions parlementaires, celle-ci a été refusée par le Président de séance. Les sénateurs socialistes ont alors demandé et obtenu une vérification du quorum, qui a interrompu la séance, qui n’a repris qu’à 23 h 50.

Feuilleton du jeudi 07 octobre 2010

Face à la pression, Woerth annonce un maintien de la situation actuelle pour deux catégories de population.

Au début de la séance, après un communiqué de l’Elysée, le ministre Woerth annonce qu’il va déposer deux amendements sur demande du Président de La République. C’est une curieuse conception du débat parlementaire que de se réserver les modifications d’un texte en pleine discussion, et un camouflet pour la majorité sénatoriale et le Président du Sénat qui sont privés du dépôt d’amendements qu’ils avaient annoncés. Les sénateurs du groupe socialiste ont dénoncé avec force cette manière outrancière de bafouer les droits du Parlement.

Il s’agit clairement d’une tentative de faire baisser la pression sociale et parlementaire. Mais les salariés ne peuvent être dupes ; les deux amendements entrainent un simple maintien de la situation actuelle pour deux catégories de population, les parents nés entre 1951 et 1955 ayant élevés trois enfants et les parents d’enfants handicapés. Par un tour de passe-passe, le gouvernement veut faire croire qu’il introduit de la justice dans son texte, alors qu’il ne fait que rétablir une injustice pour certaines personnes. Et pour la grande majorité, le recul des droits est maintenu. Les sénateurs socialistes sont largement intervenus pour dénoncer cette théâtralisation, ce déni du travail parlementaire et ce leurre pour les parents.

Par crainte de la mobilisation sociale du 12 octobre, le gouvernement cherche à accélérer le débat par des jeux de procédure.

La Présidente de la commission des lois, après avoir fait reporter la discussion de nombreux amendements de l’opposition en fin de débat, fait avancer l’examen des articles 5 et 6 (les mesures d’âge) au jeudi soir. Ainsi, le cœur de la réforme sera voté dans la nuit de vendredi à samedi. Curieuse conception de l’exercice démocratique que de tenter de faire voter des points fondamentaux en catimini. Les sénateurs socialistes et la gauche dans son ensemble ont répondu à ce jeu de procédure par de nombreuses interventions sur l’article 5, rappelant l’injustice et l’inefficacité du recul de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que les propositions alternatives qui ont été présentées.

Feuilleton du mardi 12 octobre 2010

Succès des manifestations et pugnacité des sénateurs socialistes.

Les manœuvres du gouvernement pour faire voter en priorité les articles 5 et 6 (report de l’âge de la retraite à 62 ans et retraite à taux plein à 67 ans) du projet de loi sur les retraites n’ont pas réussi à décourager les manifestants de descendre dans la rue. La mobilisation a atteint un record de participation, avec un chiffre de 3,5 millions (selon les syndicats), et l’entrée enscène des jeunes, malgré les déclarations de la ministre de l’Enseignement supérieur qui a tenté de faire croire que cette réforme était « faite pour la jeunesse de France ».

Pendant ce temps, la mobilisation des sénateurs socialistes contre le projet de loi sur les retraites a continué tout au long de la journée. Par ailleurs, en début séance, par un rappel au règlement, une demande de suspension de séance a été demandée afin que les sénateurs puissent se rendre à la manifestation. Une demi-heure leur a été accordée.

A la reprise, l’examen de l’article 1er du projet de loi a commencé. L’un après l’autre, les sénateurs socialistes, Verts ou communistes se sont succédés pour défendre leurs amendements, demandant soit la suppression de l’article soit de le remplacer par des propositions alternatives. L’article prévoit la création d’une nouvelle instance « un comité de pilotage des régimes de retraites » -chargé notamment de « veiller au retour à l’équilibre financier à l’horizon 2018 ». Après de longs débats la majorité de droite a adopté, dans la nuit, l’article 1, qualifié par la gauche de « Comité Théodule ».

La séance a été levée tard dans la nuit (séance levée à 2h10). Il reste en discussion 856 amendements. Clairement, le projet de loi ne pourra finir dans les temps impartis par le Président du sénat.

Le Groupe socialiste s’est organisé pour assurer une présence active dans l’hémicycle. Jean-Pierre Bel a déclaré « Nous sommes préparés pour siéger samedi, dimanche, mais aussi lundi et mardi ».