19/11/13 : Intervention en séance publique : Usage des produits phytosanitaires
19 novembre 2013 | Actualités / Sénat
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]
Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Vidéo non disponible.