10/02/10 : Intervention en séance publique : Violences au sein des couples (1ère lecture)

10/02/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture).

Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose de mettre en place de nouvelles dispositions relatives aux victimes de violences conjugale dont : – l’introduction de la notion de « violence psychologique » dans le code pénal – le renforcement des mesures de sensibilisation et de prévention à destination des enfants et d’un certain nombre de personnels au service de la médecine, de la police ou de la justice. […] suite

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