Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

27 novembre 2015 | Actualités / Sénat

27/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

En novembre 2013, le gouvernement lançait le 4e plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le 25 novembre se tenait sous l’égide de l’ONU la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je tenais à vous faire part du premier bilan d’étape de ce plan d’action.

Favoriser le signalement des violences et améliorer la prise en charge des victimes

– Le 3919, numéro national d’écoute et d’orientation élargi il y a deux ans à toutes les formes de violences contre les femmes (conjugales mais aussi viols, agressions sexuelles, harcèlement, mariage forcé, excision …), a traité plus de 50.000 appels en 2014, deux fois plus que l’année précédente.

Le gouvernement a lancé l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, mercredi, une campagne (spots TV, affichage dans les commerces de proximité …) visant à mieux faire connaître ce numéro, anonyme et gratuit.

– Il existe plus de 300 accueils de proximité pour accompagner les victimes et préparer la séparation du conjoint violent (+26 en un an).

– 81 départements seront couverts par un « protocole local de plainte » d’ici fin 2015, nombre doublé en un an. Ce protocole organise la réponse à toute femme révélant une violence à la police ou la gendarmerie. Il vise à favoriser le dépôt de plainte de préférence à la main courante, et prévoit un accompagnement de la victime.

– 241 intervenants sociaux sont mobilisés dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie, contre 179 en 2013. L’objectif est d’atteindre 350 intervenants en 2017.

Protéger les victimes

– Le dispositif de téléphone portable d’alerte pour femmes en grand danger, disposant d’une touche préprogrammée pour contacter les forces de l’ordre, a été étendu: 400 téléphones doivent être disponibles d’ici fin 2015, 250 de plus en un an. Le total doit être porté à 500 en 2016.

– 1.303 ordonnances de protection ont été prononcées en 2014 (+10% en un an).

– 1.147 nouvelles places d’hébergement ont été créées depuis 2012, 70% de l’objectif de 1.650 créations d’ici 2017 étant ainsi atteint.

– Le principe de l’éviction du conjoint violent du domicile, inscrit dans la loi du 4 août 2014 sur l’égalité femmes/hommes, a été appliqué. En Seine-Saint-Denis, 60% des femmes victimes y ont eu recours pour rester dans leur logement.

– Destinés à prévenir la récidive, des stages de « responsabilisation », groupes de parole ou entretiens individuels ont été suivis par 1.546 auteurs de violences.

Plan spécifique aux armées

La cellule Thémis, créée en avril 2014 pour accompagner les victimes de violences sexuelles dans l’armée, a été saisie d’une centaine de cas dont 90% concernaient des femmes, indiquait en mars le contrôleur général des armées Bernard Ducateau.

Un kit de prévention expliquant comment « comprendre et réagir » aux violences et harcèlement sexuels a été réalisé, composé notamment de films d’animation qui doivent être présentés à tous les militaires du rang (qui n’appartiennent pas à la hiérarchie militaire).

En savoir + :

Tribune libre : Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Intervention en séance publique : Délai de prescription des agressions sexuelles
Tribune libre : Une avancée majeure mais encore fragile dans la lutte contre les violences conjugales
Vidéo : Intervention en séance publique : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2e lecture)
Tribune libre : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Vidéo : Intervention en séance publique : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture)
Proposition de loi n°118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi n°502 de l’Assemblée nationale (texte définitif)
Dossier législatif : Violences au sein des couples
Dossier législatif : Délai de prescription des agressions sexuelles

Revue de presse :

Stopper les violences faites aux femmes

Communiqués de presse :

Lutte contre les violences au sein des couples