Les annonces du Président de la République devant le Congrès

18 novembre 2015 | Actualités / Sénat

18/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Les annonces du Président de la République devant le Congrès

Le 16 novembre 2015, le Président de la République a réuni en Congrès à Versailles, l’ensemble des députés et sénateurs, pour annoncer une série de mesures et propositions visant à répondre à l’état d’urgence issu de la terrible vague d’attentats ayant meurtri la France vendredi 13 novembre 2015.

La prorogation pour trois mois de l’état d’urgence

Vendredi 20 novembre, Sénat et Assemblée Nationale adopteront un projet de loi, présenté le mercredi 18 novembre en Conseil des ministres, visant à prolonger de trois mois l’état d’urgence, et à adapter son régime législatif à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les perquisitions administratives.

L’adaptation de notre droit à l’évolution de la menace

1. Refondre l’état d’urgence en créant un régime constitutionnel d' »état de crise ».
Le Président de la République proposera dans les prochaines semaines une révision constitutionnelle, permettant de prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier sa durée.

2. Élargir les possibilités de déchéance de la nationalité.
La révision constitutionnelle permettra de déchoir de sa nationalité une personne née française, disposant de la double nationalité, et condamnée pour des faits de terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

3. Créer une procédure de contrôle et de surveillance draconiens des retours pour les Français ou résidents en France impliqués dans des activités terroristes à l’étranger.

4. Pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité de la Nation.

5. Faciliter la dissolution des associations ou groupement de fait qui provoquent la haine, incitent ou soutiennent la commission d’actes terroristes.

6. Saisine pour avis du Conseil d’État des propositions formulées par l’opposition en matière de mesures de contrainte et de privation des libertés applicables aux individus fichés pour surveillance par les services de renseignement.

Le renforcement des moyens dont disposent la justice et nos forces de sécurité

Le droit pénal va être adapté pour permettre à la justice de recourir à tout l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies et pour accroître les moyens d’enquête permettant de lutter contre les trafics d’armes.

5 000 emplois seront créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie, 2500 pour la justice dans l’administration pénitentiaire et les services judiciaires, et 1000 dans l’administration des douanes. Les effectifs du ministère de la Défense sont sanctuarisés jusqu’à 2019. La priorité est donnée aux unités opérationnelles, à la cyber-défense et au renseignement.

L’ensemble de ces mesures sera financé par le dégagement de nouvelles marges budgétaires : « Je considère que le pacte de responsabilité l’emporte sur le pacte de stabilité ».

L’intensification des actions militaires et de la mobilisation internationale

Le Président de la République a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU une réunion dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme. Il accentue sa mobilisation en vue du rassemblement d’une grande coalition anti État Islamique : il rencontrera ainsi dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président POUTINE.

Les frappes en Syrie sont accentuées et seront poursuivies, avec la mobilisation du porte-avion Charles de Gaulle au large de la Syrie.

Est demandée à l’Union Européenne la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l’UE, ainsi que l’approbation avant la fin de l’année d’un dispositif assurant la traçabilité des départs et retours des djihadistes (PNR).

En savoir + :

Tribune libre : Les annonces du Président de la République devant le Congrès
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles
Association française des victimes du terrorisme
www.elysee.fr
www.interieur.gouv.fr