18/05/10 : Intervention en séance publique
18 mai 2010 | Actualités / Sénat
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]
Projet de loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.
Objet du texte : Le présent projet de loi prévoit l’élaboration d’une politique publique interministérielle de l’alimentation qui se traduira dans un plan national de l’alimentation afin de réaffirmer le lien entre les productions agricoles et l’alimentation. Il envisage, par ailleurs, de préserver les principes de « taille humaine et familiale » des entreprises agricoles et de développer le recours à un contrat écrit pour gérer les relations entre les producteurs et l’aval des filières. […] suite
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