02/07/14 : Intervention en séance publique : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
2 juillet 2014 | Actualités / Sénat
02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite “améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires”.
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