02/07/14 : Intervention en séance publique : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
2 juillet 2014 | Actualités / Sénat
02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ».
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