28/10/14 : Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat

28 octobre 2014 | Actualités / Sénat

28/10/14 | Vidéo de l’intervention de Manuel Valls

Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ».

Intervention du Premier Ministre, Manuel Valls […] Lire le compte-rendu

Vidéo non disponible.

Dossier :

Tribune libre : Adoption définitive du projet de loi « NOTRe »
Tribune libre : Après son adoption par l’Assemblée Nationale, nouveau point d’étape sur le projet de loi « NOTRe »
Tribune libre : Point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » après son passage au Sénat
Tribune libre : Une nouvelle carte pour la France et les Charentais ! : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Vidéo : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat
Tribune libre : L’Assemblée nationale a repris et adopté l’amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy
Vidéo : Intervention en séance publique : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Tribune libre sur la réforme territoriale

En savoir + :

Dossier législatif : Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Commission spéciale : Délimitation des régions, élections régionales et départementales
Dossier législatif : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Revue de presse :

Communiqué de presse : L’UMP a empêché au Sénat le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine
Communiqué de presse : Amendement défendu par Nicole Bonnefoy et texte rejeté par la commission
Communiqué de presse : Nicole Bonnefoy membre de la commission spéciale
Rattachement à l’Aquitaine : Nicole Bonnefoy va déposer un amendement
Redécoupage des régions : L’avis des internautes