Une nouvelle carte pour la France et les Charentais ! : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions
19/12/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Une nouvelle carte pour la France et les Charentais ! : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Après plus de six mois de travail et trois lectures dans chaque chambre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le 17 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions.
Le texte organise en premier lieu le passage de 22 à 13 grandes régions, de taille européenne, ainsi renforcées dans leur rôle moteur en matière de développement économique. La nouvelle carte sera effective au 1e janvier 2016. Elle comprend en particulier le rapprochement du Poitou-Charentes avec l’Aquitaine et le Limousin. Je me réjouis particulièrement de cette évolution, après m’être investie en ce sens au sein de la Commission spéciale chargée d’examiner le texte au Sénat, puis en séance (voir tribune libre du 18/07/14) .
Les élections départementales se dérouleront en mars 2015, alors que les élections régionales sont reportées en décembre 2015, afin qu’elles puissent avoir lieu sur la base des régions redécoupées.
Un « droit d’option » est prévu pour permettre à un département, entre 2016 et 2019, de changer de région si le conseil départemental et les conseils régionaux des deux régions concernées le décident chacun à une majorité des 3/5e.
Le nom et le chef-lieu des nouvelles régions seront fixés par décret d’ici au 1e octobre 2016, après avis du conseil régional de la nouvelle région.
Le nombre des conseillers régionaux des nouvelles régions a été fixé en additionnant le nombres de conseillers des régions fusionnées. La Charente comptera ainsi 13 conseillers régionaux parmi les 183 conseillers régionaux de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Enfin, la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, prévoyait qu’en cas de vacance d’un seul des deux sièges d’un même canton départemental, le siège restait vacant jusqu’au prochain renouvellement général des conseil départementaux. Suite à une censure du Conseil constitutionnel, le texte en tire les conséquences en prévoyant qu’une élection départementale partielle doit être organisée lorsqu’un ou deux sièges d’un même canton sont vacants et qu’ils ne peuvent être pourvus par les remplaçants des conseillers départementaux concernés.
N.B. : Un groupe de parlementaires UMP ayant décidé de saisir le Conseil Constitutionnel, le texte ne sera promulgué qu’après sa validation par celui-ci.