Réforme des collectivités : le Sénat vote la création du conseiller territorial

[ Dépèche AFP du 27/01/10 ]

Le Sénat a voté mercredi le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare et controversée du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, malgré une vive opposition de la gauche.

Réforme des collectivités territorialesL’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre.

Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au titre du département et de la région et seront 3.000 au lieu des 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le mode d’élection, les compétences et la répartition territoriale de ce nouvel élu seront définis dans des projets de loi ultérieurs.

Pour le gouvernement, il s’agit de “renforcer le couple département/région” et la légitimité des élus locaux.

La gauche y voit au contraire une volonté de suppression à terme des départements et un affaiblissement des régions ainsi qu’une recentralisation de l’organisation administrative française.

Au travers de dizaines longues interventions, sénateurs socialistes, communistes ou radicaux de gauche se sont succédés à la tribune pour dénoncer une disposition qui selon eux “sonne le glas de la décentralisation”. La discussion a souvent tourné au monologue face à une majorité peu présente dans le débat. Quelques bémols ont toutefois été émis dans les rangs de la droite.

Le conseiller territorial (CT) “va signer la disparition de nombreux élus de proximité alors que nos concitoyens nous demandent toujours plus de proximité”, a lancé Pierre Jarlier (UMP) qui s’est abstenu. “On nous demande de signer un chèque en blanc alors qu’on ne sait pas quel territoire, quels compétences et quel mode de scrutin”, a-t-il ajouté.

Jacqueline Gourault (Union centriste, MoDem) a interpellé le gouvernement souhaitant que lors de la deuxième lecture du texte “nous ayons toutes les indications, les éléments pour pouvoir voter avec sérénité”.
“Sinon cette loi ne pourra pas passer”, a-t-elle averti. L’UMP n’a pas la majorité absolue au Sénat et a besoin des voix centristes pour faire passer les textes du gouvernement.

Alain Vasselle (UMP) a regretté l’absence d'”approche globale de la réforme” et évoqué un “risque d’éloignement en terme de proximité (du CT) par rapport aux élus locaux”.

Le ministre de l’Espace rural, Michel Mercier a tenté de rassurer ses troupes en précisant que le projet de loi définissant les compétences des collectivités serait déposé “dans les six mois” et que l’étude en commission du texte sur le mode d’élection du CT “commencera avant la deuxième lecture” du projet de loi actuellement examiné.

Les sénateurs devaient poursuivre l’examen des 39 autres article du texte qui, outre la création du CT, consacre l’intercommunalité et crée un établissement public de coopération intercommunal, la métropole.

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