Réforme des collectivités : les sénateurs PS dénoncent l’intervention des préfets dans le débat

[ Dépèche AFP du 02/02/10 ]

Les sénateurs PS ont vivement dénoncé mardi, lors du débat sur la réforme des collectivités, l’organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant « scandaleux » une telle intervention dans le débat.

« Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer », a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un rappel au règlement en séance.

« Cela est tout à fait scandaleux » car il n’appartient pas aux préfets d’intervenir dans le débat sur des lois qui ne sont pas adoptées », a-t-il tonné. « Il appartient au préfet d’appliquer les lois de la République », a-t-il estimé.

Le sénateur du Loiret a précisé que dans le dossier de presse diffusé par les préfets, il était « indiqué que les futurs conseillers territoriaux seront élus au suffrage uninominal à un tour ».

« Je demande des explications car nous sommes ici justement pour délibérer de ces questions », a-t-il lancé, interpellant le secrétaire d’Etat aux Collectivités, Alain Marleix, et le président UMP du Sénat, Gérard Larcher. Le mode d’élection des conseillers territoriaux proposé est décrié tant à gauche qu’à droite et doit être examiné dans un projet de loi ultérieur.
« Vous voulez peser sur le débat parlementaire parce que vous savez que les élus rejettent en grande majorité cette réforme, vous voulez l’imposer », a ensuite renchéri Martial Bourquin (PS, Doubs).

« Tant qu’un texte n’est pas définitivement voté, il n’est qu’un projet ou une proposition, et il ne devient loi qu’après avoir été voté (…) voilà la position du président du Sénat », a répondu M. Larcher abondant dans le sens des sénateurs PS.

Marleix a en revanche accusé le PS d' »avoir la mémoire courte », assurant qu’en 1981-1982, Gaston Deferre, alors ministre de l’Intérieur, « avait fait des circulaires aux préfets pour expliquer la politique de décentralisation ».

Le projet de loi de réforme des collectivités devrait être voté tard dans la nuit de jeudi à vendredi ou vendredi. Il restait mardi après-midi plus de 460 amendements à examiner.