Réforme des collectivités : Les départements à bout de souffle

[ Article Acteurs publics du 11/04/2011 ]

Les départements à bout de souffle

Sauf mesures de fond qui pourraient provenir de la réforme sur la dépendance, certains départements, en raison de l’atonie de leurs recettes, sont exposés à un risque d’asphyxie budgétaire, selon la dernière étude de l’agence Standard & Poor’s.

Les conseillers généraux fraîchement élus lors des dernières cantonales ne connaîtront pas d’état de grâce. Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, dans une étude dévoilée aujourd’hui, certains départements sont au bord de “l’asphyxie budgétaire”. Certes, les droits de mutation, en hausse de 2 points par rapport à 2009, ont constitué une bonne nouvelle, pour le moins surprenante et inattendue, mais pour les élus cantonaux ce n’est là qu’une “bouffée d’oxygène” qui ne sera que de “courte durée”, pour deux raisons avancées par les experts de l’agence de notation.

D’une part, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) n’est pas appelée à se répéter indéfiniment et d’autre part, les mesures gouvernementales à l’image des 150 millions d’euros dégagés dans l’urgence en fin d’année 2010, laissent toujours la réforme du financement des départements en suspend. Comme le notait l’agence dans une précédente étude publiée en avril 2010, “l’inadéquation des recettes aux dépenses essentiellement sociales des départements est structurelle et un mode de financement pérenne reste à inventer”. Ce bilan reste toujours valable un an après et la nécessité d’agir vite est encore plus urgente, tant il est vrai que les modifications apportées au bloc recettes des départements réduisent les marges de manœuvre pour 2011 et accentuent l’exposition des départements aux cycles économiques et immobiliers.

Recettes “volatiles”

D’après Standard & Poor’s, les recettes fiscales ne devraient représenter que 16 % des recettes de fonctionnement contre 37 % en 2010. Les départements ne bénéficiant plus de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation ni de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Trois taxes qui à elles seules avaient rapporté en 2010 plus de 15 milliards d’euros, soit 26 % des recettes de fonctionnement.

En guise de (maigre) compensation, les départements ne peuvent plus jouer que sur les taux du foncier bâti, ce qui est loin de combler le manque à gagner, même en y ajoutant les recettes de remplacement constituées par la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), les taxes sur l’assurance, les dotations de l’État ou l’imposition sur les énergies renouvelables. Des recettes au demeurant extrêmement volatiles, note l’agence, puisque la contribution qui remplace la taxe professionnelle est étroitement dépendante des résultats des entreprises, et parce que les droits de mutation seront répartis via le nouveau fonds de compensation, entre un plus grand nombre de départements qu’auparavant.

Au final, Standard et Poor’s estime à plus d’un tiers la proportion des recettes qui seront atones dans les années à venir. Le seul rayon de soleil pourrait venir des mesures sur la dépendance, qui apparaissent comme “l’une des dernières chances d’éviter l’asphyxie des départements”. […| Article Acteurs publics