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Vous trouverez ci-dessous le courrier que je viens d’adresser, avec mon collègue Sénateur de Charente Maritime, à Stéphane SEJOURNE, récemment proposé par le Président de la République pour la fonction de Commissaire européen. Au regard de ses futures responsabilités, nous souhaitons l’alerter sur la menace commerciale que fait planer la République populaire de Chine sur le secteur du cognac et des eaux-de-vie de vin et qui pourrait s’étendre à l’ensemble [...]
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Du 17 au 26 mai, près de 150 rendez-vous ont été proposés en Charente autour de la fête de l’Arbre et du vivant. Pilotée par le Département, cette troisième édition voit près de 67 communes s’associer à la dynamique. Retour en images … Site du Conseil Départemental de la Charente – Fête de l’arbre et de la nature 2024 En Charente, la fête de l’arbre et de la nature, une [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy publiée le 07/12/2023 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence du chlorothalonil-R471811 dans l’eau potable en Charente. Il convient tout d’abord de souligner que le chlorothalonil est un fongicide largement utilisé en agriculture depuis les années 1960, pour sa polyvalence car il protège céréales, fruits et légumes contre moisissures et rouilles. Le chlorothalonil [...]
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Voici un courrier signé par moi-même, le Président de Region, le Président de Bordeaux Métropole et 3 Présidents de départements, au Ministre des transports, pour lui demander de solliciter Vinci Autoroutes pour mener une étude complémentaire sur la faisabilité d’une absorption du trafic poids lourds en transit sur la RN 10 par l’A10 plus sûre et plus rapide. Cette étude pourrait permettre d’envisager une expérimentation sur le modèle du contournement [...]
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Mon courrier à Mme la Préfète pour qu’en plus des agriculteurs contraints par la PAC 2023, les collectivités, les particuliers… ne taillent pas les haies entre le 16 mars et le 15 août, période de nidification et de reproduction de nombreuses espèces dont les oiseaux La Terre nous a créés, pourquoi la détruire ?
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Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]
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L’invasion du territoire ukrainien, le 24 février 2022, par les forces armées russes a provoqué une onde de choc internationale, plongeant notre actualité dans le terrible souvenir des heures les plus sombres de notre histoire. Les sanctions inédites et nécessaires envers la RUSSIE demeurent toujours insuffisantes pour protéger la population ukrainienne et ramener la paix. Personne ne peut dire quand et comment cette tragédie prendra fin. Depuis un mois, le [...]
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]
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Proposition de Loi “Référendum d’Initiative Partagée” pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel https://www.notrehopital.org/ La proposition de loi pour l’accès universel à un service public hospitalier de qualité
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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles n’est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous faisons face aujourd’hui. Sur le plan financier d’abord, le régime n’a pas été conçu pour couvrir les risques d’épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle et les pertes d’exploitation résultant de ces dommages si l’assuré est couvert contre [...]
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Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]
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En 2015, la loi sur la transition énergétique a permis aux Collectivités locales d’engager un partenariat public/privé avec une société commerciale, pour la production d’énergies renouvelables. Quelques mois plus tard, SOL’R Parc Charente a alors été créé, avec des acteurs de la transition énergétique : le service public des déchets en Charente (Calitom pour 20 %), le syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG 16 pour 20 %). Sergies 86 [...]
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Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]
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17/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 C’est avec un constat de rendez-vous raté pour l’avenir de notre système de santé et tout particulièrement pour notre service public de l’hôpital, que le groupe socialiste a achevé la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Et ce, même si nous avons pu faire adopter [...]
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09/11/018 | Communiqué de presse de la DGAC Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac le 8 novembre 2018 La direction générale de l’Aviation civile a fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie Ryanair le jeudi 8 novembre sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette mesure visait à contraindre Ryanair à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de [...]
