Question écrite – Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]

Parc photovoltaïque en Charente : aujourd’hui Sainte-Sévère bientôt Villognon !

| En 2015, la loi sur la transition énergétique a permis aux Collectivités locales d’engager un partenariat public/privé avec une société commerciale, pour la production d’énergies renouvelables. Quelques mois plus tard, SOL’R Parc Charente a alors été créé, avec des acteurs de la transition énergétique : le service public des déchets en Charente (Calitom pour 20 %), le syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG 16 pour 20 %). Sergies 86 [...]

Question écrite : Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile

| Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

| 17/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 C’est avec un constat de rendez-vous raté pour l’avenir de notre système de santé et tout particulièrement pour notre service public de l’hôpital, que le groupe socialiste a achevé la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Et ce, même si nous avons pu faire adopter [...]

Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac

| 09/11/018 | Communiqué de presse de la DGAC Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac le 8 novembre 2018 La direction générale de l’Aviation civile a fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie Ryanair le jeudi 8 novembre sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette mesure visait à contraindre Ryanair à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de [...]

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente

| 21/10/17 | Article de Sud Ouest Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente Par un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la commission interministérielle compétente ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle à la Charente pour l’été 2016. Un désastre. Déçus, en colère, désemparés, démunis. Les membres de l’Association des sinistrés des propriétés bâties en Charente (ASSPB 16) sont sous le choc. Hier matin, le couperet est tombé [...]

Maisons fissurées de l’Isle d’Espagnac : Décision mardi prochain ?

| 14/09/17 | Article de Charente Libre Maisons fissurées de l’Isle d’Espagnac : Décision mardi prochain ? Depuis la sécheresse d’août 2016, des propriétaires attendent l’arrêté de catastrophe naturelle. Exemple à L’Isle-d’Espagnac, où l’inquiétude s’ajoute à l’impatience. Les habitants de l’Isle d’Espagnac qui attendent depuis un an de pouvoir faire réparer leurs maisons fissurées après la canicule d’août 2016, vont peut-être pouvoir souffler, mardi prochain. “J’ai eu confirmation ce matin par [...]

LGV : La colère des Charentais face aux nuisances sonores

| 25/08/17 | Article Sud Ouest LGV : La colère des Charentais face aux nuisances sonores À Courcôme, dans le Nord-Charente, les habitants se plaignent du bruit causé par l’arrivée de la LGV, auquel ils ne s’attendaient pas. À l’ouest, la ligne LGV. À l’est, l’ancien rail TGV, servant aussi au TER et aux trains de marchandises. Au milieu de ce corridor d’un peu plus d’un kilomètre, le bourg du village [...]

Face aux nuisances sonores de la LGV, les maires s’organisent

| 04/08/17 | Article Charente Libre Face aux nuisances sonores de la LGV, les maires s’organisent Suite aux plaintes de leurs administrés, les maires s’organisent. Ils veulent élargir la mesure des nuisances sonores causées par la LGV. La LGV est bien arrivée en Charente. Et les désagréments sonores avec. Un mois après un lancement en grande pompe, de nombreuses communes ont décidé de prendre les choses en main. Une réunion a [...]

Ligne TER Angoulême-Limoges : Le plaidoyer de la Charente

| 13/03/17 | Article Sud Ouest Ligne TER Angoulême-Limoges : Le plaidoyer de la Charente Le voeu déposé par les élus de gauche a été adopté ce lundi matin à l’unanimité au Conseil départemental de la Charente. En jeu le sauvetage de cette ligne ferroviaire menacée “Il ne faut pas que les liaisons rurales soient abandonnées. Cette ligne est un axe d’aménagement et de vie pour tous les territoires de notre [...]

Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs

| 17/01/17 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs Les socialistes se réjouissent de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance. Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP ce jour. [...]

Victimes des pesticides : Un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation

| 21/07/16 | Article sur actu-environnement.com Victimes des pesticides : Un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation Un fonds, financé par les firmes phytosanitaires, pour indemniser les victimes des pesticides. C’est ce que propose la sénatrice PS Nicole Bonnefoy avec le soutien du ministre de l’Agriculture. Son texte a été déposé au Sénat le 13 juillet. Photo : shoot4pleasure10 Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste de la Charente, a déposé le [...]

Dépôt du projet de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation

| 20/07/16 | Article de La France Agricole Dépôt du projet de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation La sénatrice Nicole Bonnefoy (Charente) a déposé le 13 juillet un projet de loi qui prévoit la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. La proposition de loi n° 792 “vise à compléter le dispositif de réparation en permettant la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des [...]

Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes

| 20/07/16 | Article de La Charente Libre Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes La sénatrice Nicole Bonnefoy (archive). Photo : M. Bouzzit Ce n’est encore qu’une proposition de loi (1), déposée le 13 juillet par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy. Une proposition issue d’une réflexion menée avec Paul François, président de l’association des phytovictimes et céréalier à Bernac qui a gagné son procès contre Monsanto en début d’année. [...]

Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique

| 02/06/16 | Communiqué de presse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique “Souhaitez-vous changer vos fenêtres ? Bénéficier d’une aide à domicile ?” Comme beaucoup de Français, vous avez certainement déjà été démarchés par téléphone sur votre fixe ou votre portable par des professionnels souhaitant vous vendre un produit ou un service. Des millions [...]

Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes

| 09/03/16 | Article Le Monde Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes Des pesticides en doses toujours plus massives dans les campagnes françaises : voilà ce que révèlent les statistiques que le ministère de l’agriculture a rendues publiques mardi 8 mars. Présentées en périodes lissées de trois ans afin d’intégrer les variations climatiques, elles dessinent une tendance moyenne à la hausse de 5,8 % entre 2011 et [...]

Pesticides : L’échec accablant de la “ferme France”

| 09/03/16 | Article Le Monde Pesticides : L’échec accablant de la “ferme France” C’est un échec si patent et prévisible qu’il en devient presque risible. Depuis 2008 et les engagements du “Grenelle de l’environnement”, non seulement les gouvernements successifs n’ont pas réussi à faire baisser l’usage des pesticides en France, mais ils ont aussi échoué, avec une égale constance, à tirer la leçon de leurs échecs. L’inflexion de cette courbe-là [...]

Guide Michelin 2016 : Massignac étincelle

| 02/02/16 | Article Sud Ouest Guide Michelin 2016 : Massignac étincelle Le Guide Michelin a attribué un macaron à la table du chef Fabien Beaufour Hier matin au Pavillon Vendôme à Paris, le célèbre Guide Michelin a distribué ses étoiles 2016. En France, 600 établissements brillent à ce palmarès tant attendu et tant redouté. En Charente, le chef de La Ribaudière à Bourg-Charente, près de Cognac, conserve son précieux macaron. [...]

Stéphane Le Foll mobilise les maires sur le dispositif “Un fruit à la récré”

| 24/09/15 | Actualité du Ministère de l’Agriculture Stéphane Le Foll mobilise les maires sur le dispositif “Un fruit à la récré” Le programme “Un fruit pour la récré” permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants, à l’école et en dehors des repas. Il permet de donner le goût et le plaisir de manger des fruits et des [...]