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Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports – Poids lourds en transit sur les routes secondaires Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du [...]
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L’invasion du territoire ukrainien, le 24 février 2022, par les forces armées russes a provoqué une onde de choc internationale, plongeant notre actualité dans le terrible souvenir des heures les plus sombres de notre histoire. Les sanctions inédites et nécessaires envers la RUSSIE demeurent toujours insuffisantes pour protéger la population ukrainienne et ramener la paix. Personne ne peut dire quand et comment cette tragédie prendra fin. Depuis un mois, le [...]
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]
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Proposition de Loi “Référendum d’Initiative Partagée” pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel https://www.notrehopital.org/ La proposition de loi pour l’accès universel à un service public hospitalier de qualité
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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles n’est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous faisons face aujourd’hui. Sur le plan financier d’abord, le régime n’a pas été conçu pour couvrir les risques d’épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle et les pertes d’exploitation résultant de ces dommages si l’assuré est couvert contre [...]
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Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]
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En 2015, la loi sur la transition énergétique a permis aux Collectivités locales d’engager un partenariat public/privé avec une société commerciale, pour la production d’énergies renouvelables. Quelques mois plus tard, SOL’R Parc Charente a alors été créé, avec des acteurs de la transition énergétique : le service public des déchets en Charente (Calitom pour 20 %), le syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG 16 pour 20 %). Sergies 86 [...]
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Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]
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17/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 C’est avec un constat de rendez-vous raté pour l’avenir de notre système de santé et tout particulièrement pour notre service public de l’hôpital, que le groupe socialiste a achevé la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Et ce, même si nous avons pu faire adopter [...]
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09/11/018 | Communiqué de presse de la DGAC Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac le 8 novembre 2018 La direction générale de l’Aviation civile a fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie Ryanair le jeudi 8 novembre sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette mesure visait à contraindre Ryanair à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de [...]
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21/10/17 | Article de Sud Ouest Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente Par un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la commission interministérielle compétente ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle à la Charente pour l’été 2016. Un désastre. Déçus, en colère, désemparés, démunis. Les membres de l’Association des sinistrés des propriétés bâties en Charente (ASSPB 16) sont sous le choc. Hier matin, le couperet est tombé [...]
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Mercredi 18 octobre 2017, inauguration du nouveau site d’embouteillage de la Maison HENNESSY à Salles d’Angles en présence de Bernard Arnault, Président du Groupe LVMH.
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14/09/17 | Article de Charente Libre Maisons fissurées de l’Isle d’Espagnac : Décision mardi prochain ? Depuis la sécheresse d’août 2016, des propriétaires attendent l’arrêté de catastrophe naturelle. Exemple à L’Isle-d’Espagnac, où l’inquiétude s’ajoute à l’impatience. Les habitants de l’Isle d’Espagnac qui attendent depuis un an de pouvoir faire réparer leurs maisons fissurées après la canicule d’août 2016, vont peut-être pouvoir souffler, mardi prochain. « J’ai eu confirmation ce matin par [...]
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25/08/17 | Article Sud Ouest LGV : La colère des Charentais face aux nuisances sonores À Courcôme, dans le Nord-Charente, les habitants se plaignent du bruit causé par l’arrivée de la LGV, auquel ils ne s’attendaient pas. À l’ouest, la ligne LGV. À l’est, l’ancien rail TGV, servant aussi au TER et aux trains de marchandises. Au milieu de ce corridor d’un peu plus d’un kilomètre, le bourg du village [...]
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04/08/17 | Article Charente Libre Face aux nuisances sonores de la LGV, les maires s’organisent Suite aux plaintes de leurs administrés, les maires s’organisent. Ils veulent élargir la mesure des nuisances sonores causées par la LGV. La LGV est bien arrivée en Charente. Et les désagréments sonores avec. Un mois après un lancement en grande pompe, de nombreuses communes ont décidé de prendre les choses en main. Une réunion a [...]
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13/03/17 | Article Sud Ouest Ligne TER Angoulême-Limoges : Le plaidoyer de la Charente Le voeu déposé par les élus de gauche a été adopté ce lundi matin à l’unanimité au Conseil départemental de la Charente. En jeu le sauvetage de cette ligne ferroviaire menacée « Il ne faut pas que les liaisons rurales soient abandonnées. Cette ligne est un axe d’aménagement et de vie pour tous les territoires de notre [...]
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17/01/17 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs Les socialistes se réjouissent de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance. Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP ce jour. [...]
