1 an après la loi EGALIM : Constat d’un échec et de la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteurs

| 05/11/19 | Communiqué de presse du Groupe Socialistes du Sénat 1 an après la loi EGALIM : Constat d’un échec et de la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteurs Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot regrettent que l’année 2019 vienne confirmer les inquiétudes et les fortes réserves émises par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi dite EGALIM en 2018 : 1 an après son entrée en vigueur, rien [...]

Grand débat national : Une participation responsable et vigilante du groupe socialiste et républicain du Sénat

| 14/01/19 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Grand débat national : Une participation responsable et vigilante du groupe socialiste et républicain du Sénat Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, participera au Grand débat national initié par le Président de la République. Comment pourrions-nous tourner le dos à un dialogue avec les Français que les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Président et au gouvernement depuis de nombreux [...]

Relations entre l’Etat et les collectivités

| 17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat Relations entre l’Etat et les collectivités Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux. Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le [...]

Mettons à jour notre Constitution : Consultation des Sénateurs socialistes sur la réforme constitutionnelle

| 12/04/18 | Actualité du Groupe socialiste du Sénat Mettons à jour notre Constitution : Consultation des Sénateurs socialistes sur la réforme constitutionnelle “60 ans. C’est l’âge de notre Constitution aujourd’hui. Pour cet anniversaire, chacun s’accorde sur le fait que les Institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle. Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, consulte, lance des ballons d’essais pour aboutir finalement aux annonces faites par Edouard Philippe le 4 [...]

Assurance emprunteur : Une renégociation possible pendant toute la durée du prêt

| 09/02/17| Actualité Groupe socialiste su Sénat Assurance emprunteur : Une renégociation possible pendant toute la durée du prêt. Adoption définitive du texte au Sénat le 8 février 2017 Le groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur. L’assurance emprunteur, c’est cette assurance obligatoire lors de la conclusion d’un [...]

Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs

| 17/01/17 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Assurance emprunteur : Une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs Les socialistes se réjouissent de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance. Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP ce jour. [...]

Les sénateurs socialistes ouvrent la possibilité aux emprunteurs de renégocier leur assurance

| 21/12/16 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Les sénateurs socialistes ouvrent la possibilité aux emprunteurs de renégocier leur assurance A l’initiative du rapporteur socialiste, Martial Bourquin, le Sénat a adopté ce jour le droit de renégocier pendant toute la durée du prêt le contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance protège l’emprunteur et sa famille contre les accidents de la vie et garantit le remboursement du prêt à la [...]

5 ans pour redresser la France

| 01/07/14 | Actualité Groupe socialiste du Sénat 5 ans pour redresser la France Ce document revient sur deux années de réformes budgétaires en les replaçant dans la logique du quinquennat de François Hollande. 2012-2014 : rétablir nos finances publiques 2014-2017 : partager les fruits de la croissance Avec un seul objectif : la justice Ce plan de bataille s’incarne dans le Pacte de responsabilité et de solidarité. Celui-ci poursuit un [...]

Loi Consommation, protéger, accompagner et améliorer le quotidien des Français

| 02/14 | Actualité senateurs-socilaistes.fr Loi Consommation, protéger, accompagner et améliorer le quotidien des Français Après l’adoption définitive au sénat de la loi sur la consommation, retrouvez toutes les avancées concrètes de la loi dans le document de synthèse du groupe socialiste. Le texte reprend les travaux réalisés depuis plusieurs années par les sénateurs socialistes qui ont de nouveau affirmé leur choix d’adopter des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement : [...]

Sénat : Bilan d’étape de la session 2013/ 2014

| 02/14 | Actualité senateurs-socialistes.fr Bilan d’étape de la session 2013/ 2014 Consulter le document de synthèse établissant un bilan d’étape de la session en cours. Sommaire : – Pour la mobilisation en faveur de l’emploi – Pour le redressement de l’économie et des comptes publics – Pour l’amélioration du quotidien des Français – Pour une République plus juste – La gauche au Sénat : la voix des collectivités locales Lire [...]

Plan local d’urbanisme : Le Sénat redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus

| [ Communiqué de presse du 25 oct. 2013 – Groupe Socialiste ] Plan local d’urbanisme : Le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat [...]

Projet de loi sur la Refondation de l’école : Un texte profondément enrichi par le Sénat

| [ Actualité des sénateurs socialistes du 09/07/13 ] Projet de loi sur la Refondation de l’école : Un texte profondément enrichi par le Sénat Mardi 25 juin, le Sénat a définitivement adopté la loi portant refondation de l’Ecole de la République. Ce vote qui traduit un engagement fort du Président de la République est le résultat d’un travail parlementaire rigoureux, riche et respecté, le fruit d’une méthode, celle du dialogue, [...]

Pour une politique familiale rénovée

| [ Intervention de Jean-Marc Ayrault du 03/06/13 ] Pour une politique familiale rénovée Rénover la politique familiale est un acte de confiance dans l’avenir de notre pays. Le 3 juin 2013, Jean-Marc Ayrault a dévoilé un ensemble de mesures visant à sauvegarder notre modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des familles. Sans toucher au principe d’universalité des allocations familiales, le Gouvernement opte pour une politique familiale plus juste. [...]

Intervention liminaire du président de la République lors de la conférence de presse

| [ Intervention de François Hollande du 16/05/13 ] Intervention liminaire du président de la République lors de la conférence de presse Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames, Messieurs les journalistes, Je vous avais donné rendez-vous tous les six mois ; je suis donc à l’heure pour la deuxième rencontre. Cette conférence de presse me permettra de revenir sur ce que nous avons fait, depuis un an, mais surtout de [...]

Exigence démocratique : 60 engagements pour la France, première année

| [ Actualité Portail du Gouvernement du 02/05/13 ] Exigence démocratique : 60 engagements pour la France, première année À l’occasion du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, le gouvernement publie l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Rendez-vous sur bilan-engagements.fr “Ce sont mes engagements, je les tiendrai”. Pour la première fois dans l’histoire démocratique contemporaine, un an après son élection, un président de la République [...]

Le programme de travail du Gouvernement

| [ Actualité Portail du Gouvernement du 03/01/13 ] Le programme de travail du Gouvernement Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement. Le Président de la République a fixé un cap : tout doit être mis en œuvre pour l’emploi. Le Gouvernement, dans le contexte économique et social d’aujourd’hui, a une responsabilité particulière, celle de rétablir les équilibres bouleversés par la crise et les [...]

François Hollande : «Ma priorité, la seule, c’est l’emploi»

| [ Conférence de presse de François Hollande du 13/11/12 ] François Hollande : «Ma priorité, la seule, c’est l’emploi» Le président de la République a tenu sa première conférence de presse à l’Elysée mardi 13 novembre. François Hollande a défendu dans son discours liminaire l’action du gouvernement pour la réduction du chômage et les réformes à venir. 6 mois de gouvernement : Des engagements tenus En premier lieu, le président [...]

États Généraux de la démocratie territoriale : Un rendez-vous républicain exemplaire

| [ Communiqué de presse du Groupe Socialiste du 05/10/12 ] États Généraux de la démocratie territoriale : Un rendez-vous républicain exemplaire Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les [...]

Les engagements tenus du Gouvernement

| Avec le nouveau Gouvernement, les engagements pris sont tenus. C’est ça aussi, le changement. F RÉTABLIR LA JUSTICE : Gratuité des terrains publics pour construire des logements sociaux Le changement, c’est permettre aux collectivités locales d’accéder gratuitement aux terrains de l’Etat pour construire des logements sociaux, et relever l’exigence de la loi SRU de 20 à 25% de logements sociaux dans les communes. F RÉTABLIR LA JUSTICE : Baisse de [...]

Pour une carte scolaire plus juste : Les conclusions de la mission d’information

| [ Note d’information du Groupe socialiste du 28/06/12 ] Pour une carte scolaire plus juste : Les conclusions de la mission d’information Le 27 juin, Françoise Cartron sénatrice de Gironde, rapporteure de la mission sur la carte scolaire a rendu son rapport. En janvier 2012, la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a mis en place une mission d’information chargée d’évaluer les conséquences de [...]