Relations entre l’Etat et les collectivités

17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat

Relations entre l’Etat et les collectivités

Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux.

Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le montant des dotations attribuées aux collectivités ne subirait pas de baisse et même connaitrait une augmentation. Il a également affirmé que les communes verraient le maintien de leurs dotations. Nous ne contestons pas la première affirmation, l’enveloppe globale des dotations connait cette année une augmentation légère, mais la seconde affirmation s’avère plus hasardeuse : 47% des communes constatent une baisse de leur DGF, parfois supérieure à 15%. La DSR en particulier subit une érosion voire une chute sensible sans qu’aucune explication claire ne soit donnée.
Or ces communes n’ont pas vu changer leur situation intrinsèque dans la plupart des cas. Pire : la démonstration est faite qu’au sein des nouvelles intercommunalités, très agrandies, les communes les plus pauvres se trouvent ponctionnées et les plus riches sont gagnantes.

A ce stade, aucune explication n’est fournie par l’Etat et la réponse de la Ministre Jacqueline Gourault à notre question n’a apporté aucune précision ni de pistes pour corriger les dysfonctionnements au sein de la DSR.

Ce silence est une étape de plus dans le flou entourant les finances des collectivités et les économies qui leurs sont demandées par l’Etat depuis l’été dernier.
Lors du précédent quinquennat nous avions assumé les choix du Gouvernement de baisser l’enveloppe de la DGF, sur plusieurs années, dans un calendrier défini et de manière transparente pour redresser les comptes publics. Nous avons reconnu les efforts faits, notamment par les communes, en diminuant de moitié la dernière phase prévue pour 2017. Alors que l’économie de notre pays a redémarré, ces nouvelles économies demandées par le Gouvernement nous paraissent infondées et cachent en réalité sa difficulté à financer les allègements fiscaux au profit des plus riches.

Ce flou sur la DGF et les déclarations imprécises du Président de la République sur les dotations aux communes contribuent à affaiblir la parole de l’Etat, alors que la contractualisation proposée l’été dernier montre toutes ses limites. Nous nous interrogeons également sur les intentions à venir du Gouvernement pour compenser la disparition de la taxe d’habitation prévue pour 2020 : cela ne pourra se faire par de nouvelles économies au sein du budget des communes.

Nous continuerons dans les prochains mois, et particulièrement lors de l’examen de la prochaine loi de finances, à défendre l’autonomie financière des collectivités locales. Notre pays a besoin de ses collectivités locales, de ses services publics locaux. Elles contribuent à la solidarité entre les territoires, à l’égalité entre les Français, à préparer l’avenir.