Fiscalisation des indemnités pour accident du travail : Le Groupe socialiste accuse la majorité sénatoriale d’entériner la régression sociale

♦ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 07/12/09

Les sénateurs socialistes dénoncent la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d’accident du travail, adoptée par la majorité sénatoriale, malgré l’iniquité de la mesure.

Le gain attendu est de 135 millions d’euros, c’est-à-dire une goutte d’eau par rapport aux 120 milliards d’euros de déficit prévus pour 2010.

La mesure est d’autant plus choquante que depuis 2007, notre système fiscal n’a jamais été aussi injuste. Le bouclier fiscal remet en cause l’un des principes fondamentaux de notre système fiscal, celui de l’égalité et de la progressivité de l’impôt (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme). Il protège les plus riches de nos concitoyens. Pendant ce temps les salariés malades ne cessent d’être taxés : les franchises médicales, la hausse du forfait hospitalier, les déremboursement de médicaments, autant de mesures qui pèsent de plus en plus sur les ménages modestes.

Les sénateurs socialistes ont aussi rappelé que la branche « Accident du Travail-Maladie Professionnelle » a été créée pour rembourser un préjudice. Les indemnités que perçoivent les victimes d’accident du travail, à ce titre ne doivent pas relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple à l’occasion d’un accident de la circulation. Indemnités qui ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l’accident et leur défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendré.

En outre, les accidentés du travail sont également pénalisés en matière de droits à retraite. A la perte de revenus s’ajoute donc la perte de temps cotisé.