Nicole Bonnefoy

Les travaux parlementaires

Les propositions de loi et de résolution

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Nicole Bonnefoy a été l'auteur ou le cosignataire. 

Les interventions en séance publique

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi. 

C’est ainsi que Nicole Bonnefoy est intervenue sur les textes suivants :

Les interventions en commission

Vous trouverez ici la liste des interventions en commission de Nicole Bonnefoy.

Les questions

Chaque sénateur a la possibilité, une à deux fois par mois, de poser une question orale au Gouvernement, sur un sujet qui, la plupart du temps, touche à un problème politique lié à son département. Le Ministre répond en direct au sénateur qui l’interroge.

C’est ainsi que Nicole Bonnefoy a pu poser les questions orales suivantes :

La Commission des lois

Secrétaire du bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Le champ de compétences de cette commission est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

La Délégation parlementaire aux droits des femmes

Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Cette délégation est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elle peut également être saisie sur une projet ou une proposition de loi.

Les groupes d'études

Les groupes d’études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.

Nicole Bonnefoy est adhérente aux groupes d'études suivants :

Les Missions

Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Les travaux de cette mission s’orientent vers la situation des jeunes de 16 à 25 ans et traitent les thèmes prioritaires suivants : l’orientation, la formation, l’insertion professionnelle, les ressources, le logement, la santé, les activités culturelles et sportives ainsi que la citoyenneté.

Membre de la Mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia

Cette mission commune d'information travaille et fait des préconisations législatives sur :
- les droits des sols
- les régles des droits de l'urbanisme et de l'environnement
- les mesures de prévention et de protection
- les régimes d'indemnisation...

Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies

Ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et il convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaire ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays. La mission s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.

Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi

En organisant une série d’auditions et de déplacements, la mission entend dresser un premier bilan de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, évaluer la qualité du service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises, et étudier les relations de partenariat, de cotraitance ou de sous-traitance qu’entretient Pôle emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi.

Membre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Les groupes interparlementaires

- France / Vanuatu iles du Pacifique
- France / Pays-Bas