Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Mon travail au Sénat

Nicole Bonnefoy au Sénat

Travaux parlementaires

Propositions de loi et de résolution

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Nicole Bonnefoy a été l'auteur ou le cosignataire. 

Proposition deloi n°792 Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Texte
Proposition de loi n°756 Proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé Texte
Proposition de loi n°137 Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon
asiatique
Texte
Proposition de loi n°772 Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi Texte

En savoir + :

Toutes les propositions de loi et de résolution déposées par Nicole Bonnefoy sur senat.fr

Interventions en séance publique

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi. 

C’est ainsi que Nicole Bonnefoy est intervenue sur les textes suivants :

Intervention du 21/02/17 Économie circulaire : Un gisement de matières premières et d’emploi vidéo
Intervention du 07/11/16 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (1ère lecture) vidéo
Intervention du 11/07/16 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Vidéo
Intervention du 17/05/16 Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Compte-rendu
Intervention du 10/05/16 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Compte-rendu
Intervention du 03/02/16 Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Vidéo
Intervention du 19/01/16 Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Vidéo
Intervention du 01/12/15 Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 (Projet de loi de finances) Vidéo
Intervention du 27/10/15 Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Compte-rendu
Intervention du 01/04/15 Discussion de la Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Vidéo
Intervention du 02/07/14 Discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales Vidéo
Intervention du 16/04/14 Discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Compte-rendu
Intervention du 10/04/14 Discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Compte-rendu
Intervention du 17/02/14 Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Vidéo
Intervention du 20/11/13 Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Vidéo
Intervention du 19/11/13 Discussion du projet de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires Vidéo
Intervention du 11/09/13 Discussion du projet de loi relatif à la consommation Compte-rendu
Intervention du 16/05/13 Discussion du projet de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Compte-rendu
Intervention du 04/04/13 Discussion du projet de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe Compte-rendu
Intervention du 23/01/13 Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement Vidéo
Intervention du 19/01/12 Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Compte-rendu
Intervention du 20/12/11 Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Vidéo
Intervention du 28/11/11 Projet de loi de Finances 2012 : Mission solidarité "Égalité entre les hommes et les femmes" Vidéo
Intervention du 06/07/11 Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Vidéo
Intervention du 03/05/11 Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Vidéo
Intervention du 14/02/11 Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Vidéo
Intervention du 25/01/11 Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (article 1er) Compte-rendu
Intervention du 08/12/10 Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées Vidéo
Intervention du 30/11/10 Projet de loi de finances pour 2011 - Enseignement scolaire (article additionnel après article 86) Compte-rendu
Intervention du 27/10/10 Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1ère lecture) Vidéo
Intervention du 19/10/10 Projet de loi portant réforme des retraites (article 32) Compte-rendu
Intervention du 19/10/10 Projet de loi portant réforme des retraites (article 31) Compte-rendu
Intervention du 06/10/10 Projet de loi portant réforme des retraites (article 1A) Vidéo
Intervention du 29/06/10 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) Compte-rendu
Intervention du 22/06/10 Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2ème lecture) Vidéo
Intervention du 16/06/10 Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia suite à la remise du pré-rapport de la mission commune d'information Vidéo
Intervention du 18/05/10 Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche Vidéo
Intervention du 23/03/10 Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Vidéo
Intervention du 10/02/10 Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture) Vidéo
Intervention du 26/01/10 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) Vidéo
Intervention du 16/12/09 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux Vidéo
Intervention du 09/12/09 Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Vidéo
Intervention du 10/02/09 Projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire Vidéo

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Toutes les interventions en séance publique de Nicole Bonnefoy sur senat.fr

Interventions en commission

Vous trouverez ici la liste des interventions en commission de Nicole Bonnnefoy ainsi que la liste des rapports dont elle a eu la responsabilité devant sa commission.

Intervention du 06/07/16 Examen du rapport : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Compte-rendu
Intervention du 16/12/15 Examen du rapport : Lutte contre le gaspillage alimentaire Compte-rendu
Intervention du 18/11/15 Examen du rapport : Transports aériens (Loi de finances 2016) Compte-rendu
Intervention du 26/11/13 Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2014) Compte-rendu
Intervention du 23/07/13 Examen du rapport : Projet de loi relatif à la consommation Compte-rendu
Intervention du 22/01/13 Examen du rapport : Répertoire national des crédits aux particuliers Compte-rendu
Intervention du 14/11/12 Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2013) Compte-rendu
Intervention du 06/12/11 Examen du rapport : Droits, protection et information des consommateurs Compte-rendu
Intervention du 22/11/11 Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2012) Compte-rendu

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Toutes les interventions en commission de Nicole Bonnefoy sur senat.fr

Questions

Chaque sénateur a la possibilité, une à deux fois par mois, de poser une question orale au Gouvernement, sur un sujet qui, la plupart du temps, touche à un problème politique lié à son département. Le Ministre répond en direct au sénateur qui l’interroge.

C’est ainsi que Nicole Bonnefoy a pu poser les questions orales suivantes :

Question du 25/07/17 Emplois d'avenir Vidéo
Question du 19/07/16 Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne Vidéo
Question du 13/10/15 Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires Vidéo
Question du 16/12/14 Couverture du territoire en téléphonie mobile Vidéo
Question du 10/01/12 Prolifération du frelon asiatique en Charente Vidéo
Question du 12/07/11 Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète Vidéo
Question du 26/04/11 Prolifération du frelon asiatique en Charente Vidéo
Question du 21/12/10 Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d' "acceptable" Vidéo
Question du 16/11/10 Fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe Vidéo
Question du 05/10/10 Situation des orthophonistes en France Vidéo
Question du 11/05/10 Situation des personnes prostituées Vidéo
Question du 04/05/10 Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie Vidéo
Question du 27/10/09 Construction de logements sociaux pour les petites communes à faible potentiel fiscal Vidéo
Question du 13/10/09 Situation de la décharge l'AFFIT à Roumazières-Loubert Vidéo
Question du 07/07/09 Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux Vidéo

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Toutes les questions de Nicole Bonnefoy sur senat.fr

Commission - Développement durable

Membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

Commission spéciale - Délimitation des régions, élections régionales et départementales

Vice-Présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite "améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires".

Délégation - Droits des femmes

Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Cette délégation est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elle peut également être saisie sur une projet ou une proposition de loi.

Délégation sénatoriale à la prospective

Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

Cette délégation est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat. Elle élabore des scénarios d'évolution relatifs aux sujets qu'elle étudie et entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.

Groupes d'études

Les groupes d’études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.

Nicole Bonnefoy est adhérente aux groupes d'études suivants :

Économie agricole et alimentaire Ce groupe débat de thèmes dans le domaine agricole et alimentaire. Il associe des sénateurs de toutes sensibilités politiques qui ont en commun la volonté de se mobiliser en faveur de cette activité primordiale pour notre économie et nos territoires.
Vigne et vin Ce groupe se consacre à l’étude de la situation économique du secteur vitivinicole, tant au niveau de la production nationale que de point de vue de la concurrence internationale. Il s’attache également au suivi de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
Élevage Ce groupe s’est donné pour mission de contribuer à l’information des parlementaires et de sensibiliser les pouvoirs publics à la situation des productions animales. Il réunit tous les sénateurs concernés par les problématiques relatives aux différentes espèces animales dans leur diversité, ainsi qu’à l’ensemble de leurs productions, et notamment aux productions laitières.
Tourisme et loisirs
Fruits et légumes
Section Trufficulture
Innovation et entreprises Ce groupe a pour ambition de favoriser le transfert des technologies en formulant des propositions de nature à surmonter les obstacles qu’il rencontre et d’analyser les bouleversements des structures économiques, sociales et culturelles qu’entraîne l’innovation. Par exemple, il a pris part aux réflexions engagées avant l’examen de la loi sur l’avenir de la recherche en 2006.
Table Française Le secteur de la table française foisonne d’initiatives. Ce groupe entend valoriser les "métiers de bouche", "l’intelligence de la main" ainsi que les métiers liés à la viticulture et à l’agriculture.

Missions

Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Cette Commission d'enquête répond à la nécessité d'analyser la nature et l'amplitude de l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé en France et d'en tirer les conséquences afin de formuler des propositions.

En savoir + :

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Cette mission a pour objectif de dresser un réel bilan des impacts de l'usage des produits phytosanitaires tant sur la santé des agriculteurs et des consommateurs, que sur notre environnement.

En savoir + :

Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement

Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Les travaux de cette mission s’orientent vers la situation des jeunes de 16 à 25 ans et traitent les thèmes prioritaires suivants : l’orientation, la formation, l’insertion professionnelle, les ressources, le logement, la santé, les activités culturelles et sportives ainsi que la citoyenneté.

En savoir + :

Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes
Blog de la politique en faveur des jeunes sur senat.fr

Membre de la Mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia

Cette mission commune d'information travaille et fait des préconisations législatives sur :
- les droits des sols
- les régles des droits de l'urbanisme et de l'environnement
- les mesures de prévention et de protection
- les régimes d'indemnisation...

En savoir + :

Mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia

Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies

Ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et il convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaire ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays. La mission s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.

En savoir + :

Mission commune d'information sur les toxicomanies

Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi

En organisant une série d’auditions et de déplacements, la mission entend dresser un premier bilan de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, évaluer la qualité du service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises, et étudier les relations de partenariat, de cotraitance ou de sous-traitance qu’entretient Pôle emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi.

En savoir + :

Mission commune d'information relative à Pôle Emploi
Rapport de la mission sénatoriale relative à Pôle emploi

Membre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Groupes interparlementaires

- France / Vanuatu iles du Pacifique
- France / Pays-Bas

discussion de la Proposition de loi tendant à permettre la célébration des mariages dans des annexes de la Mairie

Vidéos

Question orale : Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique

24/10/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique
Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nuisances pour les riverains occasionnées par la nouvelle ligne de ferroviaire Tours-Bordeaux.
Depuis le 2 juillet [...]

Question orale : Emplois d’avenir

25/07/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Emplois d’avenir
Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des emplois d’avenir.
Dans l’attente de nouvelles dispositions après la constitution du nouveau gouvernement, il apparaît que les aides à l’accompagnement des jeunes au travers des missions locales sont actuellement bloquées. (…) lire [...]

Séance publique : Économie circulaire : Un gisement de matières premières et d’emploi

21/02/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en appelant à une consommation [...]

Séance publique : Discussion générale sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (1ère lecture)

07/11/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Objet du texte : Initié au début des années 2000, le projet « Charles-de-Gaulle Express » ou « CDG Express », qui vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris [...]

Question orale : Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’occasion d’aide à la personne

19/07/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’occasion d’aide à la personne
Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie du matériel médical technique [...]