Mon travail au Sénat
Travaux parlementaires
Propositions de loi et de résolution
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Nicole Bonnefoy a été l'auteur ou le cosignataire.Â
Proposition de loi n°792 | Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques | Texte |
Proposition de loi n°756 | Proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé | Texte |
Proposition de loi n°137 | Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique |
Texte |
Proposition de loi n°772 | Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi | Texte |
En savoir + : Toutes les propositions de loi et de résolution déposées par Nicole Bonnefoy sur senat.fr |
Interventions en séance publique
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.Â
C’est ainsi que Nicole Bonnefoy est intervenue sur les textes suivants :
Intervention du 25/09/18 | Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire | Vidéo |
Intervention du 26/06/18 | Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire | Vidéo |
Intervention du 21/02/17 | Économie circulaire : Un gisement de matières premières et d’emploi | vidéo |
Intervention du 07/11/16 | Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (1ère lecture) | vidéo |
Intervention du 11/07/16 | Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Vidéo |
Intervention du 17/05/16 | Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils | Compte-rendu |
Intervention du 10/05/16 | Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Compte-rendu |
Intervention du 03/02/16 | Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire | Vidéo |
Intervention du 19/01/16 | Discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Vidéo |
Intervention du 01/12/15 | Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 (Projet de loi de finances) | Vidéo |
Intervention du 27/10/15 | Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | Compte-rendu |
Intervention du 01/04/15 | Discussion de la Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie | Vidéo |
Intervention du 02/07/14 | Discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales | Vidéo |
Intervention du 16/04/14 | Discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | Compte-rendu |
Intervention du 10/04/14 | Discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Compte-rendu |
Intervention du 17/02/14 | Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 | Vidéo |
Intervention du 20/11/13 | Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon | Vidéo |
Intervention du 19/11/13 | Discussion du projet de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires | Vidéo |
Intervention du 11/09/13 | Discussion du projet de loi relatif à la consommation | Compte-rendu |
Intervention du 16/05/13 | Discussion du projet de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil | Compte-rendu |
Intervention du 04/04/13 | Discussion du projet de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe | Compte-rendu |
Intervention du 23/01/13 | Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement | Vidéo |
Intervention du 19/01/12 | Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol | Compte-rendu |
Intervention du 20/12/11 | Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs | Vidéo |
Intervention du 28/11/11 | Projet de loi de Finances 2012 : Mission solidarité "Égalité entre les hommes et les femmes" | Vidéo |
Intervention du 06/07/11 | Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique | Vidéo |
Intervention du 03/05/11 | Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine | Vidéo |
Intervention du 14/02/11 | Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral | Vidéo |
Intervention du 25/01/11 | Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (article 1er) | Compte-rendu |
Intervention du 08/12/10 | Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées | Vidéo |
Intervention du 30/11/10 | Projet de loi de finances pour 2011 - Enseignement scolaire (article additionnel après article 86) | Compte-rendu |
Intervention du 27/10/10 | Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1ère lecture) | Vidéo |
Intervention du 19/10/10 | Projet de loi portant réforme des retraites (article 32) | Compte-rendu |
Intervention du 19/10/10 | Projet de loi portant réforme des retraites (article 31) | Compte-rendu |
Intervention du 06/10/10 | Projet de loi portant réforme des retraites (article 1A) | Vidéo |
Intervention du 29/06/10 | Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) | Compte-rendu |
Intervention du 22/06/10 | Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2ème lecture) | Vidéo |
Intervention du 16/06/10 | Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia suite à la remise du pré-rapport de la mission commune d'information | Vidéo |
Intervention du 18/05/10 | Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche | Vidéo |
Intervention du 23/03/10 | Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique | Vidéo |
Intervention du 10/02/10 | Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture) | Vidéo |
Intervention du 26/01/10 | Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) | Vidéo |
Intervention du 16/12/09 | Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux | Vidéo |
Intervention du 09/12/09 | Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité | Vidéo |
Intervention du 10/02/09 | Projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire | Vidéo |
En savoir + : Toutes les interventions en séance publique de Nicole Bonnefoy sur senat.fr |
Interventions en commission
Vous trouverez ici la liste des interventions en commission de Nicole Bonnnefoy ainsi que la liste des rapports dont elle a eu la responsabilité devant sa commission.
Intervention du 06/07/16 | Examen du rapport : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Compte-rendu |
Intervention du 16/12/15 | Examen du rapport : Lutte contre le gaspillage alimentaire | Compte-rendu |
Intervention du 18/11/15 | Examen du rapport : Transports aériens (Loi de finances 2016) | Compte-rendu |
Intervention du 26/11/13 | Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2014) | Compte-rendu |
Intervention du 23/07/13 | Examen du rapport : Projet de loi relatif à la consommation | Compte-rendu |
Intervention du 22/01/13 | Examen du rapport : Répertoire national des crédits aux particuliers | Compte-rendu |
Intervention du 14/11/12 | Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2013) | Compte-rendu |
Intervention du 06/12/11 | Examen du rapport : Droits, protection et information des consommateurs | Compte-rendu |
Intervention du 22/11/11 | Examen du rapport : Égalité entre les hommes et les femmes (Loi de finances 2012) | Compte-rendu |
En savoir + : Toutes les interventions en commission de Nicole Bonnefoy sur senat.fr |
Questions
Chaque sénateur a la possibilité, une à deux fois par mois, de poser une question orale au Gouvernement, sur un sujet qui, la plupart du temps, touche à un problème politique lié à son département. Le Ministre répond en direct au sénateur qui l’interroge.
C’est ainsi que Nicole Bonnefoy a pu poser les questions orales suivantes :
Question du 22/03/18 | Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente | Vidéo |
Question du 25/07/17 | Emplois d'avenir | Vidéo |
Question du 19/07/16 | Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne | Vidéo |
Question du 13/10/15 | Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires | Vidéo |
Question du 16/12/14 | Couverture du territoire en téléphonie mobile | Vidéo |
Question du 10/01/12 | Prolifération du frelon asiatique en Charente | Vidéo |
Question du 12/07/11 | Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète | Vidéo |
Question du 26/04/11 | Prolifération du frelon asiatique en Charente | Vidéo |
Question du 21/12/10 | Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d' "acceptable" | Vidéo |
Question du 16/11/10 | Fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe | Vidéo |
Question du 05/10/10 | Situation des orthophonistes en France | Vidéo |
Question du 11/05/10 | Situation des personnes prostituées | Vidéo |
Question du 04/05/10 | Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie | Vidéo |
Question du 27/10/09 | Construction de logements sociaux pour les petites communes à faible potentiel fiscal | Vidéo |
Question du 13/10/09 | Situation de la décharge l'AFFIT à Roumazières-Loubert | Vidéo |
Question du 07/07/09 | Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux | Vidéo |
En savoir + : |
Commission - Développement durable
Membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
Président du Groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices liés aux catastrophes naturelles.
Commission spéciale - Délimitation des régions, élections régionales et départementales
Vice-Présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite "améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires".
Délégation - Droits des femmes
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Cette délégation est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elle peut également être saisie sur une projet ou une proposition de loi.
Délégation sénatoriale à la prospective
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Cette délégation est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat. Elle élabore des scénarios d'évolution relatifs aux sujets qu'elle étudie et entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.
Groupes d'études
Les groupes d’études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.
Nicole Bonnefoy est adhérente aux groupes d'études suivants :
Économie agricole et alimentaire | Ce groupe débat de thèmes dans le domaine agricole et alimentaire. Il associe des sénateurs de toutes sensibilités politiques qui ont en commun la volonté de se mobiliser en faveur de cette activité primordiale pour notre économie et nos territoires. |
Vigne et vin | Ce groupe se consacre à l’étude de la situation économique du secteur vitivinicole, tant au niveau de la production nationale que de point de vue de la concurrence internationale. Il s’attache également au suivi de la législation et de la réglementation dans ce domaine. |
Élevage | Ce groupe s’est donné pour mission de contribuer à l’information des parlementaires et de sensibiliser les pouvoirs publics à la situation des productions animales. Il réunit tous les sénateurs concernés par les problématiques relatives aux différentes espèces animales dans leur diversité, ainsi qu’à l’ensemble de leurs productions, et notamment aux productions laitières. |
Tourisme et loisirs | |
Fruits et légumes |
Section Trufficulture |
Innovation et entreprises | Ce groupe a pour ambition de favoriser le transfert des technologies en formulant des propositions de nature à surmonter les obstacles qu’il rencontre et d’analyser les bouleversements des structures économiques, sociales et culturelles qu’entraîne l’innovation. Par exemple, il a pris part aux réflexions engagées avant l’examen de la loi sur l’avenir de la recherche en 2006. |
Table Française | Le secteur de la table française foisonne d’initiatives. Ce groupe entend valoriser les "métiers de bouche", "l’intelligence de la main" ainsi que les métiers liés à la viticulture et à l’agriculture. |
Missions
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Cette Commission d'enquête répond à la nécessité d'analyser la nature et l'amplitude de l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé en France et d'en tirer les conséquences afin de formuler des propositions.
En savoir + : |
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Cette mission a pour objectif de dresser un réel bilan des impacts de l'usage des produits phytosanitaires tant sur la santé des agriculteurs et des consommateurs, que sur notre environnement.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
Les travaux de cette mission s’orientent vers la situation des jeunes de 16 à 25 ans et traitent les thèmes prioritaires suivants : l’orientation, la formation, l’insertion professionnelle, les ressources, le logement, la santé, les activités culturelles et sportives ainsi que la citoyenneté.
En savoir + : Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes |
Membre de la Mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia
Cette mission commune d'information travaille et fait des préconisations législatives sur :
- les droits des sols
- les régles des droits de l'urbanisme et de l'environnement
- les mesures de prévention et de protection
- les régimes d'indemnisation...
En savoir + : Mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia |
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies
Ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et il convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaire ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays. La mission s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.
En savoir + : |
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi
En organisant une série d’auditions et de déplacements, la mission entend dresser un premier bilan de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, évaluer la qualité du service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises, et étudier les relations de partenariat, de cotraitance ou de sous-traitance qu’entretient Pôle emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi.
En savoir + : Mission commune d'information relative à Pôle Emploi |
Membre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupes interparlementaires
- France / Vanuatu iles du Pacifique
- France / Pays-Bas
discussion de la Proposition de loi tendant à permettre la célébration des mariages dans des annexes de la Mairie