Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 17/11/11 ]

Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

Tôt ce matin, vers 5 heures, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Nicole Bonnefoy se félicite de l’adoption de ce texte qui se fait l’écho des attentes d’une très grande majorité des élus locaux.

En effet, depuis sa création, le conseiller territorial n’a cessé d’être critiqué. Emblème de la réforme des collectivités territoriales, il a, avant tout, été source de discordes et d’incompréhension de la part des élus locaux, non seulement de par sa double fonction de représentant du département et de la région, mais aussi de par le mode de scrutin choisi pour son élection. Il apparaissait donc normal que la nouvelle majorité sénatoriale se fasse le relais de ces inquiétudes et revienne sur la création de cet élu hybride.

Après l’adoption le 4 novembre dernier de la proposition de loi socialiste tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, le nouveau Sénat a ainsi démontré qu’il avait retrouvé sa fonction naturelle : celle de défendre les intérêts des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ces deux propositions de loi doivent désormais être examinées par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

Nicole Bonnefoy se félicite de ses avancées législatives indispensables qui répondent aux attentes de nos territoires. Le Gouvernement a mené sa réforme des collectivités territoriales à marche forcée, sans concertation et avec précipitation. Au contraire, il apparaît indispensable qu’une réflexion globale ait lieu sur ces questions en association avec l’ensemble des acteurs locaux. La tenue d’États généraux de la décentralisation et des élus locaux, voulue par le nouveau Président du Sénat, en est la parfaite illustration. Elle permettra de dessiner les contours d’une troisième étape de la décentralisation.