Sénateur et Conseillère générale de la Charente

29/06/10 : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)

Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l'intercommunalité et à créer des métropoles.

L'article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions. [...] suite

Lire le compte-rendu

En savoir + :

Le Conseil Constitutionnel a censuré l'article 6 de la réforme des collectivités
Tribune libre : le gouvernement fait adopter sa réforme des collectivités
Tribune libre : réforme des collectivités (2ème lecture)
Intervention en séance publique : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)
Tribune libre : le combat des socialistes contre la réforme territoriale
26/01/10 : intervention en séance publique (1ère lecture)
Délibération du Conseil Général
Les deux sénateurs charentais lancent un appel contre la réforme

Revue de presse :

Les départements à bout de souffle
Un péril plane sur la Charente
Les sénateurs et des maires en force contre Sarkozy
Nicole Bonnefoy s’inquiète de la parité hommes/femmes avec la réforme
Les deux sénateurs ont entamé leur grande croisade
Le Département à l’unisson
Les sénateurs de Charente sonnent la charge anti-Sarkozy

Communiqués de presse :

Malgré son adoption par le Parlement, la réforme territoriale est un échec (communiqué de l'AMRF)
Le Sénat pourra bientôt faire le deuil de son rôle de représentation des collectivités territoriales (communiqué de l'AMRF)
Adoption de la réforme des collectivités au Sénat (communiqué de l'ADF)
Réforme des collectivités : un texte en lambeaux !
Les sénateurs PS dénoncent l’intervention des préfets dans le débat
Le Sénat vote la création du conseiller territorial
Fillon « n’a pas entendu le désarroi des élus locaux »
Sarkozy, le fossoyeur de la décentralisation
La réforme devant le Parlement avant la fin de l’année
Le PS proteste contre la réforme

Laissez une réponse


Note : Une fois envoyé, votre commentaire devra être validé par le modérateur.