29/06/10 : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)
26 juin 2010 | Actualités / Sénat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)
Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles.
L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions. […] suite