29/06/10 : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)

26 juin 2010 | Actualités / Sénat

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2ème lecture)

Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles.

L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions. […] suite

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En savoir + :

Intervention du 29/06/10 de Nicole Bonnefoy en séance publique
Tribune libre de Nicole Bonnefoy : «Le combat des socialistes contre la réforme territoriale»
Vidéo du 26/01/10 : Intervention de Nicole Bonnefoy en séance publique
Délibération du Conseil Général sur le voeu relatif au projet de réforme de la taxe professionnelle et aux projets de réorganisation territoriale
Les deux sénateurs charentais lancent un appel contre la réforme

Revue de presse :

Un péril plane sur la Charente
Les sénateurs et des maires en force contre Sarkozy
Communiqué de presse : «Nicole Bonnefoy s’inquiète de la parité hommes/femmes avec la réforme »
Les deux sénateurs ont entamé leur grande croisade
Le Département à l’unisson
Les sénateurs de Charente sonnent la charge anti-Sarkozy

Communiqués de presse du groupe socialiste :

Les sénateurs PS dénoncent l’intervention des préfets dans le débat
Le Sénat vote la création du conseiller territorial
Fillon « n’a pas entendu le désarroi des élus locaux »
Sarkozy, le fossoyeur de la décentralisation
La réforme devant le Parlement avant la fin de l’année
Le PS proteste contre la réforme