Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ]
Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides
Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires.
Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 « Pesticides : vers le risque zéro » :
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– A partir de 2020, les personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics…), ainsi que les professionnels opérant pour elles, ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades. Les produits de bio-contrôle et à faibles risques ne seront pas concernés par cette interdiction. Des dérogations sont prévues pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire, afin de prendre en compte la sécurité publique dans les cas tels que l’entretien des voies ferrées ou des pistes d’aéroport, et enfin dans des espaces publics nécessitant un entretien particulier tels que les cimetières et terrains de sport. – A partir de 2022, sera interdite la commercialisation des produits pesticides et leur détention pour un usage non professionnel. La proposition de loi prévoit également que le Gouvernement prépare un rapport identifiant les freins juridiques et économiques au développement des produits de bio-contrôle et à faible risque. Il contribuera à préparer et encourager la transition vers l’utilisation de produits alternatifs, tels que les préparations naturelles peu préoccupantes. |
Dans notre département de la Charente, nombreuses sont déjà les communes qui se sont volontairement fixées l’objectif « zéro-phyto » en recourant entièrement aux méthodes alternatives aux pesticides, en signant la charte « Terre saine ». Elles seront d’autant plus encouragées dans leur démarche.
Je me félicite des avancées de ce texte et de ces initiatives locales qui démontrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager la transition vers un autre modèle.
Je n’oublie pas cependant que les zones non-agricoles ne représentent que 5 à 10% des utilisations de pesticides. Il sera donc important d’aller plus loin en continuant à transposer dans nos lois les nombreuses recommandations de la mission d’information. J’attacherai une attention toute particulière à la question, cruciale à mes yeux, de l’évaluation des risques et des autorisations de mise sur le marché. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt devra notamment être l’une de ces occasions, afin de développer un autre modèle agricole, plus économe en intrants et plus respectueux de l’environnement.
NB : La proposition de loi de Joël LABBE devrait être examinée en janvier à l’Assemblée nationale. Il faudra donc attendre son adoption définitive pour que ses dispositions entrent en vigueur.