Projet de Loi de Finances 2013

| [ Tribune Libre de Nicole Bonnefoy du 08/10/12 ] Projet de Loi de Finances 2013 Le 28 septembre 2012, le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a présenté son premier budget en Conseil des ministres. Fortement attendu par les français, il se devait d’être à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens suite à l’élection de François Hollande en mai dernier. Je me félicite donc de constater qu’il applique [...]

Feuille de route de la grande conférence sociale

| [ Tribune libre du 01/08/12 ] Feuille de route de la grande conférence sociale La grande conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Cette grande conférence est la marque du nouvel état d’esprit que souhaitent insuffler [...]

Déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 11/07/12 ] Déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat Le mercredi 04 juillet 2012, le Premier Ministre est venu présenter la feuille de route du Gouvernement aux sénateurs. Durant sa déclaration de politique générale, il a donné les engagements et les priorités de la nouvelle majorité. Après avoir salué le travail effectué depuis septembre 2011 par le Sénat, le Premier Ministre a [...]

La mission d’information sénatoriale tire un premier bilan de la suppression de la taxe professionnelle

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/07/12 ] La mission d’information sénatoriale tire un premier bilan de la suppression de la taxe professionnelle La Mission commune d’information sénatoriale chargée d’effectuer une première évaluation des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle a rendu son rapport d’information le 26 juin 2012. Présidée par Madame Anne-Marie Escoffier (désormais Ministre déléguée chargée de la décentralisation) et avec comme rapporteur M. Charles [...]

Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/07/12 ] Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire et formule des préconisations pour lutter contre les inégalités et évoluer vers plus de mixité sociale Le 10 janvier 2012, la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat décidait de créer une mission d’information destinée à évaluer la réforme de la carte scolaire. Après [...]

Les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides se poursuivent

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/05/12 ] Les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides se poursuivent Depuis trois mois, la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides, dont je suis le rapporteur, s’est mise au travail en se réunissant chaque semaine pour mener des auditions et réaliser des déplacements à travers la France. Comme vous le savez, je suis à l’origine de cette mission et [...]

Une belle victoire, synonyme d’espoir et de changement

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 11/05/12 ] Une belle victoire, synonyme d’espoir et de changement Dimanche dernier, au terme d’une campagne difficile, François Hollande, et avec lui toute la gauche rassemblée, a su réunir la majorité des français derrière son projet. Cette victoire historique met fin à dix années d’éloignement du pouvoir pour les socialistes et ouvre, j’en suis sûre, une nouvelle ère pour notre pays. Après cinq [...]

Le Sénat s’engage en faveur du logement social

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 02/03/12 ] Le Sénat s’engage en faveur du logement social Le mercredi 29 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte gouvernemental a été soumis en urgence au Parlement suite à l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le 30 janvier dernier d’augmenter la constructibilité des logements de 30% sur l’ensemble du territoire français pour « répondre à [...]

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 24/02/12 ] Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques Depuis le changement historique de majorité au Sénat en septembre dernier, Jean-Pierre Bel, et avec lui toute la gauche rassemblée, a entrepris un vaste travail auprès des collectivités territoriales afin de leur redonner la parole et de trouver des solutions face au véritable malaise des territoires que nous [...]

Le Sénat s’engage en faveur d’un aménagement numérique du territoire adapté et cohérent

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 14/02/12 ] Le Sénat s’engage en faveur d’un aménagement numérique du territoire adapté et cohérent Le 14 février dernier, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi visant à assurer un aménagement numérique du territoire. Ce texte reprend les préconisations d’un rapport d’information présenté par M. Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, le 6 juillet 2011 devant la commission [...]

Organisation d’un débat au Sénat sur la prolifération du frelon asiatique

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 13/02/12 ] Organisation d’un débat au Sénat sur la prolifération du frelon asiatique Le 8 février 2012, j’ai posé une question orale avec débat au Sénat sur la problématique de la prolifération du frelon asiatique en France. L’inscription de ce débat de 2 heures à l’ordre du jour de Notre Haute Assemblée est la conséquence de l’attitude plus que circonspecte du Gouvernement face [...]

Création d’une mission commune d’information sur les pesticides au Sénat

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 18/01/12 ] Création d’une mission commune d’information sur les pesticides au Sénat Le 17 janvier 2012 au Sénat, j’ai obtenu la création d’une nouvelle mission commune d’information sur « Les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement » . Je me réjouis particulièrement de cette initiative dont je suis à l’origine. En effet, je considère la question des pesticides comme un réel enjeu [...]

Adoption à l’unanimité du rapport de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi «Droits des consommateurs»

| 14/12/11 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption à l’unanimité du rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs En novembre dernier, la commission des lois du Sénat m’a nommée Rapporteur pour avis sur le « Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Dans ce cadre, j’ai présenté mon rapport en commission le mardi 6 décembre. J’ai ainsi procédé [...]

Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un fonds de prévention contre le frelon asiatique

| 02/12/18 | Tribune Libre de Nicole Bonnefoy Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un fonds de prévention contre le frelon asiatique Le 25 novembre 2011, j’ai déposé une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Ce texte est l’aboutissement de multiples démarches que j’ai engagées, sans succès, depuis près d’un an auprès du Gouvernement sur la nécessité de se [...]

Nicole Bonnefoy présente son rapport « Égalité entre les hommes et les femmes »

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 25/11/11 ] Nicole Bonnefoy présente son rapport « Égalité entre les hommes et les femmes » Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que j’ai eu l’honneur d’être désignée Rapporteur sur [...]

Le Sénat de gauche vote son propre budget de la sécurité sociale

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/11/11 ] Le Sénat de gauche vote son propre budget de la sécurité sociale Dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier, après plusieurs jours de débats nourris et parfois houleux, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La nouvelle majorité sénatoriale de gauche a saisi cette occasion pour transformer en profondeur ce [...]

Adoption d’une proposition de loi sur l’intercommunalité : le nouveau Sénat de gauche entend les inquiétudes des élus locaux

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 16/11/11 ] Adoption d’une proposition de loi sur l’intercommunalité : le nouveau Sénat de gauche entend les inquiétudes des élus locaux Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier, une proposition de loi socialiste tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Initialement composé d’un [...]

La règle d’Or ou le bal des hypocrites

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 14/09/11 ] La règle d’Or ou le bal des hypocrites L’été 2011 aura été marqué par le nouveau tube politique du Gouvernement : la Règle d’Or. Pas un jour ne s’est écoulé sans qu’il vienne alimenter les débats ou susciter des réactions politiques. Nicolas Sarkozy a ainsi clairement signifié son entrée dans la campagne présidentielle en se présentant comme le candidat de la [...]

Dépôt d’une proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l’allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné volontairement

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 07/09/11 ] Dépôt d’une proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l’allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné volontairement Dans le cadre de mes déplacements en Charente à la rencontre des élus, j’ai été interpellée à plusieurs reprises par des communes rencontrant de grandes difficultés financières du fait du paiement de l’allocation chômage due à un [...]

Réforme du code des marchés publics : un pas en avant pour la restauration scolaire

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 30.08.11 ] Réforme du code des marchés publics : un pas en avant pour la restauration scolaire Après plusieurs mois d’attente, le décret modifiant le code des marchés publics vient enfin de paraître au Journal Officiel du 26 août 2011. Attendue de longue date par les acheteurs publics, cette réforme se devait de simplifier certaines procédures et de promouvoir certaines pratiques. C’est dans [...]