Le Gouvernement s’attaque à la crise du logement et s’engage en faveur des constructions sociales

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/10/12 ]

Le Gouvernement s’attaque à la crise du logement et s’engage en faveur des constructions sociales

Le Parlement a définitivement adopté, le 10 octobre, la première réforme du Gouvernement en matière de logement. En votant la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, sénateurs et députés ont montré leur engagement commun pour apporter une réponse à la grave crise du logement en France.

En dix ans, le marché du logement s’est profondément dégradé dans notre pays. Explosion des prix à l’achat, augmentation continuelle des loyers, déficit structurel de logements (notamment sociaux), crise du secteur du bâtiment … sont autant de phénomènes qui ont participé à une crise multiple et profonde de l’immobilier en France.

Les conséquences de cette crise ne sont pas anodines. Aujourd’hui, le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages et peut représenter près d’un quart de leur consommation totale. Par ailleurs, 1,7 millions de français sont dans l’attente d’un logement social et on estime le besoin de constructions neuves en France entre 4 et 5 millions de logements sur 10 ans.

Conscient de cette situation, le Président de la République s’est engagé durant la campagne présidentielle à construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux.

Je me félicite donc que le Gouvernement se soit empressé d’agir en ce sens en faisant voter une loi qui permettra d’apporter une première série de réponses aux français.

Cette loi se caractérise par deux engagements forts, à savoir :

• une mise à disposition sans précédent du foncier de l’État en permettant la cession gratuite de ses terrains au profit d’opérations pour le logement social. Ainsi, tout en accroissant significativement l’offre foncière à l’échelle nationale, l’État permet aux collectivités d’atteindre les objectifs qui leurs sont assignés.
• un renforcement de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en relevant l’objectif de logement social de 20 à 25% pour les communes de plus de 3 500 habitants et en durcissant les pénalités dont sont passibles les communes en cas de non respect de ces dispositions

Cette loi est la première étape d’une vaste réforme du logement qui sera engagée par le Gouvernement durant les 5 années à venir. Dès 2013, un nouveau projet de loi, plus particulièrement consacré à l’urbanisme et aux rapports entre locataires et propriétaires, devrait être présenté afin d’apporter de nouvelles réponses aux problèmes rencontrés par les français.