Feuille de route de la grande conférence sociale
[ Tribune libre du 01/08/12 ]
Feuille de route de la grande conférence sociale
La grande conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.
Cette grande conférence est la marque du nouvel état d’esprit que souhaitent insuffler le Chef de l’Etat et le Gouvernement dans la conduite des réformes et des relations sociales. Etat d’esprit de confiance dans les acteurs sociaux et territoriaux du pays, acteurs du changement. Etat d’esprit
de dialogue, guidé par la conviction que les réformes les plus réussies sont les mieux préparées et les plus concertées. Etat d’esprit de responsabilité enfin, tant le contexte économique et social dégradé exige des solutions nouvelles et fortes.
Elle constitue une innovation profonde pour notre démocratie sociale, comme l’a démontré l’investissement très important auquel sa préparation a donné lieu, par l’ensemble des parties prenantes. Au delà des organisations présentes au Palais d’Iéna ces deux jours, de nombreux mouvements et associations ont répondu à l’invitation de faire connaître par écrit leurs contributions, qui ont également nourri les réflexions. Celles-ci sont en ligne sur le site de la conférence.
Le moment de cette grande conférence n’est en effet pas anodin. Elle prend place au coeur d’une crise européenne et mondiale qui place notre modèle social protecteur, issu de l’héritage de 1945 et des conquêtes sociales successives, dans une situation paradoxale : elle en conforte indéniablement les principes et les apports tout en révélant ses limites et en questionnant son caractère soutenable. Elle prend place aussi quelques semaines après que les Français aient exprimé dans les urnes leur volonté de changement.
La conférence n’avait pas pour vocation d’adopter des mesures immédiates ou de signer des accords déjà négociés. Par la confrontation des idées et des propositions, la recherche de leur convergence, son ambition était de parvenir à construire une « feuille de route sociale », explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie (concertation préalable à une initiative gouvernementale, négociation entre partenaires sociaux, recours à une expertise préparatoire, etc.) et le calendrier retenu. La grande conférence sociale ouvre donc un processus appelé à se poursuivre au cours des prochains mois, comme l’ensemble des participants en sont convenus.
A cette fin, sept tables-rondes, chacune animée par un ministre appuyé par un « facilitateur », se sont réunies sur deux demi-journées, afin d’échanger sur les constats, analyses, propositions, puis d’approfondir les éléments de méthode et de calendrier. Les tables-rondes étaient les suivantes :
– Table ronde n°1 animée par Michel Sapin : « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes » – Facilitatrice : Catherine Barbaroux
– Table ronde n°2 animée par Thierry Repentin : « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie » – Facilitateur : Vincent Merle
– Table ronde n° 3 animée par Pierre Moscovici/ Benoît Hamon : « Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces » – Facilitateur Jean-Philippe Cotis
– Table ronde n°4 animée par Najat Vallaud-Belkacem : « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail » – Facilitatrice: Muriel Pénicaud
– Table ronde n°5 animée par Arnaud Montebourg : « Réunir les conditions du redressement productif » – Facilitateur : Louis Gallois
– Table ronde n°6 animée par Marisol Touraine : « Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale » – Facilitateur Jean-Baptiste de Foucauld
– Table ronde n°7 animée par Marylise Lebranchu « Moderniser l’action publique avec ses agents » – Facilitateur : Bernard Pêcheur
Préalablement, le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés ont rencontré les huit organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel afin d’évoquer notamment les questions liées à la démocratie sociale et à la place du dialogue social. Ces échanges ont nourri la partie correspondante de la présente feuille de route.
Cette « feuille de route sociale », établie à l’horizon de la fin 2013, est le fruit des travaux de la grande conférence pendant ces deux jours ainsi que de tous les échanges qui les ont précédés. Si chacune des organisations participantes conserve naturellement ses attentes et priorités propres, et portera dans la suite du processus ses positions et propositions, la présente feuille de route exprime des constats et objectifs pour l’essentiel partagés, et les éléments de méthode et de calendrier débattus que le Gouvernement entend retenir à l’issue de la grande conférence sociale.
Afin d’inscrire cette démarche collective dans la durée, le Président de la République a annoncé son intention de faire, à son niveau, un bilan global de la mise en oeuvre de cette première feuille de route dans un an. Ce bilan sera l’occasion d’actualiser une nouvelle feuille de route jusqu’à 2014.
Le besoin se fait sentir d’un lieu permanent de dialogue, d’expertise et de prospective ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux, à l’image du rôle qu’a pu jouer dans une autre période le Commissariat Général du Plan. Cette nouvelle instance sera créée auprès du Premier ministre.