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11/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat autorise les accords locaux de répartition des sièges de conseillers communautaires Le 5 février 2014, le Sénat a définitivement adopté, à une large majorité, la proposition de loi des sénateurs socialistes Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Jusqu’à dernièrement, les communes avaient la possibilité, par accord à majorité qualifiée au sein du [...]
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10/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ordonnance du 26 septembre 2014 : Un texte équilibré conciliant amélioration de l’accessibilité et sécurité juridique pour les élus Mercredi 4 février, en Conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative [...]
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30/01/15 | tribune libre de Nicole Bonnefoy Point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » après son passage au Sénat Le 27 janvier 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. A mi-chemin de la navette parlementaire, je vous propose un bilan du texte adopté par la nouvelle majorité sénatoriale. Compte-tenu de l’intérêt suscité par ce projet de loi touchant aux compétences [...]
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09/10/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une nouvelle étape au Sénat Une nouvelle étape au Sénat Les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ont permis le renouvellement de la moitié des sièges de la Haute Assemblée. Elles ont ainsi été l’occasion de faire évoluer sa composition, de provoquer un nouvel équilibre des forces politiques, et également d’ouvrir de nouvelles perspectives dans mon travail de parlementaire. Petit tour du nouveau [...]
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28/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement promeut d’importantes avancées en faveur de l’égalité réelle entre femmes et hommes Le 23 juillet 2014, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Je me réjouis particulièrement du très large accord qui s’est dégagé autour de ce texte inédit dans son champ d’application, qui a vocation à installer durablement l’égalité [...]
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24/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les progrès dans l’encadrement des produits pesticides suite à l’adoption définitive de la loi agricole Le 24 juillet 2104, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur ce sujet. Grande [...]
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24/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Dans le dossier de la TCFE, l’Assemblée nationale suit la mobilisation du Sénat en faveur des communes A l’occasion du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, l’Assemblée Nationale a repris une disposition votée par le Sénat visant à permettre aux communes de continuer à percevoir le produit de la TCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Mercredi 23 juillet 2014, [...]
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18/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée nationale a repris et adopté l’amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy, permettant le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine. Dans la nuit de jeudi à vendredi 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a voté en faveur du rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation [...]
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28/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat défend les collectivités dans leurs relations avec les entreprises gestionnaires d’infrastructures de transports Le 23 juin 2014, le Sénat a adopté par un vote unanime et conforme à celui de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Très attendue par les collectivités, cette loi permettra [...]
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22/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique Le 17 juin 2014, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce [...]
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27/05/14 : Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides En octobre 2012, le rapport de la mission commune d’information sénatoriales sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement établissait parmi ses constats majeurs que les protections contre les produits pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur les populations. Parmi sa centaine [...]
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23/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Tribune libre sur la réforme territoriale « Pour la dislocation des régions qui sont pour beaucoup, des entités purement administratives et artificielles. Pour des référendums locaux afin que les français soient associés à l’avenir de leurs territoires. » Le Gouvernement s’engage dans une réforme ambitieuse de notre organisation territoriale. Si l’on peut contester la méthode et le calendrier, la réforme est en marche et qui [...]
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22/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une stratégie nationale ambitieuse dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens Le 29 avril 2014, la ministre de l’écologie Ségolène ROYAL a présenté la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ensemble de mesures que le Gouvernement entend déployer en vue de répondre aux problèmes de santé posés par ces substances et récemment mis en lumière dans mon rapport et dans le dossier du [...]
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21/04/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides Le 15 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur [...]
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05/03/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d’achat Après 10 mois de travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat, où j’étais rapporteur pour avis sur le texte au nom de la Commission des lois, le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté mi-février. Visant à mettre en place de nouveaux outils pour [...]
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06/02/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy De fortes avancées dans la décentralisation et la modernisation de l’action publique territoriale Après 8 mois de travail au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulgué fin janvier 2014. S’inscrivant dans une volonté de réforme de la décentralisation et de l’action publique, cette loi vise à renforcer l’efficacité [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 24 janvier 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi du Sénat visant à encadrer l’usage non-agricole des produits phytosanitaires. Après son adoption à une très large majorité au Sénat (192 voix pour, 4 contre), l’Assemblée nationale a définitivement voté une proposition de loi déposée par Joël Labbé. Celle-ci reprend deux [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d’un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. Cette loi traduit l’un des engagements qu’avait pris François Hollande auprès des français au cours de la campagne présidentielle. Est [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/10/13 ] Une loi qui simplifie les relations entre l’administration et les citoyens Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de simplification plus vaste engagée par le Gouvernement à la demande du Président de la République, au [...]
